Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 17 octobre 2014, le tribunal du travail de Luxembourg a dit le licenciement avec préavis du 25 mars 2013 régulier et justifié, a débouté A.) de ses demandes et l’a condamné aux frais et dépens de l’instance.L’appelant demande, par réformation, à la Cour de dire le licenciement intervenu en date du 25 mars 2013 abusif et de condamner l’

Par requête déposée le 2 mai 2013, X.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC.1.), ci-après la société anonyme SOC.1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour y voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 5 juillet 2012 et pour le voir condamner au paiement d’un montant de 12.500 € à titre de dommage matériel et de

Par jugement du 17 octobre 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat du 6 juillet 2012 de M. A.) par la société SOC1.) et a ordonné la comparution des parties.Le jugement du 17 octobre 2013, qui a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat du 6 juillet 2012, ne fait pas l’objet d’un recours.Les

Par jugement du 11 novembre 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré justifié le licenciement avec préavis du 26 janvier 2010 de M. A.) par la société SOC1.) et a déclaré non fondées ses demandes en indemnisation des préjudices matériel et moral.Par acte d’huissier de justice du 6 janvier 2014, M. A.) a régulièrement formé appel contre cette

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 29 novembre 2013, comparaissant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 3 octobre 2013, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 8 février 2011 de M. A.) par la société SOC2

représentée par son conseil d’administration, suivant projet de fusion daté du 17 mai 2013, acté par l’assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2013, intimés aux fins du prédit acte GALLÉ,

intervenue le 17 mai 2013 en licenciement et celle en paiement de dommages et intérêts.Le salarié demande à la Cour, par réformation, de dire justifiée et fondée la résiliation du contrat de travail intervenue en date du 17 mai 2013 avec effet immédiat pour faute grave dans le chef de l’employeur et de condamner ce dernier au paiement d’un montant de 29.708,

Par jugement du 3 décembre 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré fondé le licenciement avec effet immédiat du 30 août 2012 de M. A.) par la société SOC1.), a rejeté les demandes de M. A.) tendant à des dommages et intérêts, à une indemnité compensatoire de préavis et à une indemnité de départ.Suivant attestation testimoniale de M. B.) du 6 mai

Suivant pièces versées en cause, A.) était en congé de maladie du 22 mai au 31 mai 2013.Le 3 juin 2013, qui était un lundi, il informe son employeur par SMS que le congé de maladie a été prolongé jusqu’au 9 juin 2013.le lieu d’activité du salarié, en date du 6 juin 2013.Sur base d’un ordre de réexpédition il est transmis en Allemagne où la société le reçoit

C.), qui est le directeur du supermarché à Niederanven depuis le 6 décembre 2013, indique que lors de la première réunion avec les chefs de rayon au courant du mois de décembre 2013, il aurait donné comme consigne à ses salariés de ne plus passer en caisse d’accueil.S’il est vrai que le témoin D.) indique que les chefs de rayon passaient régulièrement en

Il est constant en cause que par lettre recommandée du 12 juillet 2013 B.) a résilié le contrat de travail de A.), conclu le 16 août 2006, avec un préavis de quatre mois prenant effet le 15 juillet et expirant le 14 novembre 2013.Par lettre recommandée du 26 août 2013 l’employeur a déclaré vouloir faire usage de la faculté prévue par l’article L.124-7 (2) du

La Cour constate que la société SOC2.) sàrl a déclaré à la sécurité sociale que l’appelant est entré à son service en tant que gérant (Geschäftsführer) le 1er juillet 2013.Suivant l’information du Centre commun de la sécurité sociale du 15 juillet 2013, cette occupation relève du régime des salariés.Au vu des pièces versées en cause, la société SOC2.) a

Par requête déposée le 1er octobre 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), devant le tribunal du travail d’Esch/Alzette pour voir déclarer abusif son licenciement et le voir condamner à lui payer 60.269,52 € à titre d’indemnité de préavis, 20.089,84 € à titre d’indemnité de départ, 300.000 € à titre de préjudice matériel,

déclarée en état de faillite par jugement du 17 février 2014 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 6 décembre 2013, comparaissant par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 24 octobre 2013 par le tribunal du

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 mai 2013, comparaissant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,En date du 18 janvier 2013 le témoin C.) a été entendu.Par jugement du 9 avril 2013, le tribunal du travail a donné acte à A.), de la diminution de sa demande en allocation d’

Par jugement du 5 décembre 2013, le tribunal du travail a rejeté le moyen d’irrecevabilité, a écarté des débats les pièces 2, 7 et 8 de la farde de 8 pièces versées par le mandataire de la société anonyme SOC.1.), a dit que le licenciement avec préavis du 19 mai 2010 est abusif, a condamné l’employeur au paiement d’un montant total de 8.345,87 €, à savoir 1.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 décembre 2013, comparaissant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement rendu en date du 1er juillet 2013 par le tribunal du travail de Diekirch, la s. à r. l.Sur base du résultat de l’enquête à laquelle il fut procédé en exécution de

Par la présente, nous tenons à vous informer que votre contrat de travail conclu avec notre société en date du 3 juin 2013, est résilié avec effet immédiat au 31 octobre 2013 pour insubordination.L’intimée ayant, par lettre recommandée du 4 novembre 2013, demandé à la s. à r. l.SOC1.) de lui communiquer les motifs du licenciement, un courrier reprenant plus

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 décembre 2013, comparaissant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 14 janvier 2013, le tribunal du travail a dit la demande prescrite pour les heures prestées antérieurement au 19 avril 2009 et a, pour le surplus, nommé un

Le 29 avril 2013, M. A.) a déposé une requête auprès du tribunal du travail de Luxembourg « en sa qualité d’ancien salarié aux services de la succursale luxembourgeoise de SOC1.) (Luxembourg Branch), établie et ayant son siège social à L-(La Cour constate que le salarié a dirigé son action contre son employeur tel qu’il est désigné au contrat de travail du