Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Aux services de la société anonyme B depuis le 15 juillet 1987 en tant qu’employé, A a été licencié le 14 mai 2012 avec un préavis de quinze mois commençant le 15 mai 2012 pour prendre fin le 14 août 2013.Par requête du 26 juillet 2013, A a fait convoquer la société B devant le tribunal du travail de Luxembourg pour entendre déclarer abusif son licenciement

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. A l’audience du 2 décembre 2013, la BANQUE a réclamé, en outre, le remboursement d’un montant de 100.774,61 euros, correspondant aux salaires payés à A pour la période du 16 novembre 2012 au 31 décembre 2013.remboursement des salaires perçus pour la période du 16 novembre 2012 au 31 décembre 2013 d’un montant de 100.774,61 euros.A indique encore dans son

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  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 10 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour à Luxembourg,

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  4. Pour rejeter la demande de la salariée en paiement des heures supplémentaires d’un montant de 60.209,64 correspondant aux 1.130 heures supplémentaires réclamées pour les années 2012, 2013 et 2014 à raison de 10 heures supplémentaires par semaine, le tribunal a relevé qu’elle n’a versé aucune pièce pour en établir la réalité.Elle réitère sa demande tendant au

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  5. L’appelant demande, par réformation du jugement déféré, de dire que le contrat de travail a cessé de plein droit avec effet au 4 décembre 2013 et de débouter B de toutes ses demandes, respectivement de confirmer le jugement en ce qu’il a débouté le salarié de sa demande en réparation du préjudice matériel subi.En maladie depuis plus de 52 semaines, B s’est

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  6. quant aux retards et à l’altercation du 22 août 2013 :Au soutien de son appel, la société A fait valoir qu’il s’agit de faits répétitifs constatés et que leur existence, de même que la véracité de la dispute avec D, sont corroborés par l’attestation testimoniale de son supérieur hiérarchique C et par le rapport d’entretien du 26 août 2013.L’appelante

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  7. B fut engagé par contrat signé le 24 octobre 2012 avec effet au 1er novembre 2012 comme « gérant salarié » et ensuite licencié avec le préavis légal de deux mois, le 27 septembre 2013.Par jugement contradictoire du 15 février 2016, le tribunal du travail a rejeté le moyen d’incompétence, reçu les demandes principale et reconventionnelle, dit la demande

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  8. B a été engagé en date du 8 février 2013 en qualité de « technico commercial » par la société A SA suivant contrat de travail à durée indéterminée contenant une période d’essai de 6 mois.Par courrier du 29 mai 2013, il a été licencié avec effet au 31 mai 2013.La société A SA lui a ensuite fait signifier le courrier du 29 mai 2013 ensemble un courrier du 5

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  9. Par contrat du 16 octobre 2013, prenant effet le 1er décembre 2013, B a été engagé par la société A AG en qualité de comptable.

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  10. Par jugement du 17 juin 2013, le tribunal de travail, après avoir donné acte à la société B sàrl de sa demande reconventionnelle, a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la comparution personnelle d’A et d’un représentant de la société.La société B sàrl a été déclarée en faillite par jugement du 4 octobre 2013.Par réformation des jugements du 17 juin

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  11. Par un arrêt rendu contradictoirement le 17 mars 2016, la Cour a, concernant le licenciement avec effet immédiat de A du 21 février 2013, prononcé par la société B SA en raison d’une absence injustifiée le 15 janvier 2013 et d’une fausse indication sur sa fiche de travail quant à sa présence à son poste de travail le jour en question, licenciement qu’ilLe 15

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  12. La société A a régulièrement interjeté appel du susdit jugement par exploit d’huissier du 13 mai 2013.

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  13. Par jugement contradictoire rendu le 28 mai 2013, le tribunal du travail a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une comparution personnelle des parties.Suite à la comparution des parties, le tribunal a, par jugement du 26 novembre 2013, déclaré valable la résiliation d’un commun accord du contrat de travail, dit que le salarié n’a pas été licencié ;A

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  14. Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg le 25 juillet 2013, A réclama, suite à son licenciement, qu’il qualifia d’abusif, les montants suivants :payer à A le montant de (48.689,20 + 1.000 =) 49.689,20.- euros avec les intérêts légaux à partir du 25 juillet 2013 jusqu’à solde, - condamné la société à responsabilité limitée B

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  15. Le 30 janvier 2013, il a donné sa démission avec un préavis de 15 jours.Par requête du 28 juillet 2014, A a fait convoquer la société B sàrl devant le tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre condamner à lui payer le montant de 31.325,56 euros à titre de prime de fin d’année pour les années 2009 à 2013, avec les intérêts légaux prévus

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  16. Par lettre du 2 janvier 2013, elle a été licenciée avec un préavis de deux mois.Par requête du 21 mars 2013, A a fait convoquer la société B1 devant le tribunal de travail de Luxembourg aux fins de voir déclarer son licenciement abusif et pour voir condamner son ancien employeur à lui payer les montants de 20.000 euros et de 30.000 euros à titre de dommages-

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  17. de la renonciation à ses demandes relatives à l’année 2013, déclaré la demande de B relative aux arriérés de salaire pour la période de novembre 2010 à décembre 2012 fondée pour la somme de 6.392,75 €, déclaré sa demande relative à l’indemnisation du congé non pris pendant l’année 2010 fondée à concurrence du montant de 83,92 €, déclaré sa demande relative à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. société à responsabilité limitée A à payer à B la somme de 555,16 €, avec les intérêts légaux à partir du 19 mai 2014, date de la demande en justice, jusqu’à solde, déclaré non fondées les demandes de B relatives à l’indemnisation du congé non pris de l’année 2011 et de l’indemnisation de la période de maladie de février 2013, déclaré sa demande sur base de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. A au service de la société à responsabilité limitée B (B), ci-après la société B, en qualité de serveuse depuis le 13 mai 2002 a été licenciée avec effet immédiat par lettre recommandée du 6 mars 2013.Votre absence depuis le 01/03/2013 reste à ce jour injustifiée.Votre sortie est ainsi effective au 06/03/2013 au soir.Par requête du 21 mars 2013, A a fait

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  20. Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg le 15 février 2013, A réclama à son ancien employeur, la société B (Luxembourg) sàrl (ci-après la société B), suite à son licenciement avec préavis, qu’elle qualifia d’abusif, des dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis.Elle fit encore valoir avoir introduit une

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