Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1. entre le 29 juillet 2009 et le 4 février 2010, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Sur proposition de X.) T2.) signe en date du 16.10.2009 un contrat de soustraitance avec la société SOC1.) SàRL, sise à (A partir du 19.10.2009 la société émet des factures établies en partie

Il convient encore de prendre en considération un antécédent judiciaire dans le chef du prévenu pour des faits similaires à savoir un jugement du 17 juin 2009, sans que cela n’ait servi de leçon au prévenu, ainsi que le fait que le prévenu ne voit aucune utilité à suivre un traitement psychiatrique.

d’innocence (Claude SAVONET, Le droit au silence, Rev. Trim. Dr. H 2009, p.

Vu le rapport d’autopsie du 15 avril 2009 établi par l’Institut für Rechtsmedezin, Universität des Saarlandes.Vu le rapport d’expertise toxicologique du Prof. Dr Robert WENNIG du 17 juillet 2009, déposé le 21 juillet 2009 au cabinet du juge d’instruction ainsi que les rapports complémentaires y relatifs des 17 janvier 2013, 17 juillet 2013 et 1er novembre

Le Parquet reproche à X.) d’avoir, depuis un temps non prescrit, notamment entre le 13 avril 2009 et septembre 2009, à L-(Le Ministère Public reproche encore à X.) d’avoir, depuis un temps non prescrit et notamment entre le 13 avril 2009 et septembre 2009, commis un attentat à la pudeur sur la personne de D.), née le (Le Parquet reproche sub 6) A) à X.) d’

Date 6.5.2009 7.7.2009 23.6.2009 28.8.2009 2.11.2009La Banque SOC1.) a encore dressé un rapport d’audit interne terminé en janvier 2009 et qui décrit les opérations menées par le prévenu, sa situation professionnelle et familiale.Dans son interrogatoire du 8 juillet 2009, il déclare : « J’ai toujours dit que I.) avait ignoré que son argent avait été

dont la particulière vulnérabilité due à son âge et à la démence diagnostiquée en 2009 déjà lui était connue, et qui était en état de sujétion psychologique et physique résultant des pressions graves et réitérées, ainsi que de techniques propres à altérer son jugement, telles que décrites par l'entourage de la personne affaiblie, pour conduire cetteen l'

Le mandataire du prévenu a fait valoir, sans contester la matérialité des faits, que X.) n’avait pas subi de préjudice suite aux agissements de son client, dans la mesure où le Tribunal du travail avait retenu dans son jugement du 3 décembre 2009 que les parties étaient liées par un contrat de travail à durée indéterminée à partir du 2 août 2006.3) pendant

dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, durant les années 2008 et 2009,de ce rapport qu’au 30 juin 2009, la société disposait d’une trésorerie de 169.491€ et était redevable d’un montant de 725.962€ au titre de l’emprunt obligataire émis, de sorte que le passif (de ce seul chef) était de 556.471€.en date du 30 juin 2009, SOC.1.) était insolvable et

ces frais ne sont pas en relation causale avec l’infraction du prévenu, reviendrait en réalité à ne pas indemniser la part du préjudice correspondant aux frais d’avocat nécessaires pour en obtenir réparation ». (CA 11 février 2009, numéro 78/09 X).

En application de l’article 179 (3) du code d’instruction criminelle, tel que modifié par la loi du 5 juin 2009, la chambre correctionnelle composée de trois juges connaît des infractions à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

P.1.) a déclaré vivre en concubinage avec P.2.) depuis le 8 octobre 2009 et que ce dernier se trouvait au Brésil depuis le 27 décembre 2013.En décembre 2009, il a acquis l'appartement sis dans la rue de (...) et depuis lors, P.2.) faisait venir des filles du Brésil qui se prostituaient pendant le temps de validité de leur visa, donc trois mois.PSEUDO.5.)"

2003, no 346/03 VI, CSJ 72/09 X du 4 février 2009).

E.) avait notamment déclaré avoir travaillé pour le compte de X.) en 2009.

30 mai 2008 2e rapport de police 28 octobre 2008 3e rapport de police 11 décembre 2008 4e rapport de police 28 janvier 2009 5e rapport de police18 février 2009 6e rapport de police 8 décembre 2009 7e rapport de police 21 septembre 2010 8e rapport de police

L’alinéa 3 de l’article 194 du Code d’instruction criminelle, qui a été introduit par la loi du 6 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d’infractions pénales, dispose que lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le Tribunal peut condamner l’autre partie à lui payer

Vu les devoirs effectués par la Gendarmerie Nationale de Thionville dans le cadre de la Commission Rogatoire Internationale du 2 décembre 2009.Vu le rapport numéro SPJ-41/2009/JDA 7376-2 ENPA dressé le 28 octobre 2009 par la Police Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Nouvelles Technologies.Vu les plaintes additionnelles déposées le 24 juillet

L’alinéa 3 de l’article 194 du code d’instruction criminelle a été introduit par la loi du 6 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d’infractions pénales.L’alinéa 3 de l’article 194 du code d’instruction criminelle a été introduit par la loi du 6 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d’infractions pénales.L’alinéa 3 de l’article 194 du code d’

entre le 30 juillet 2009 jusqu’au 30 mai 2012 inclus dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à (...),

kurz vor dem 15 Oktober 2009, 31 Dezember 2009 sowie am 20 August 2010 im Zuständigkeitsbereich des Bezirksgerichtes Luxemburgs,kurz vor dem 15 Oktober 2009, 31 Dezember 2009 sowie am 20 August 2010 im Zuständigkeitsbereich des Bezirksgerichtes Luxemburgs, und insbesondere bei der BQUE.1.) (Luxembourg) S.A. mit Sitz in L-(...),am 15 Oktober 2009, 31 Dezember