Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Parquet reproche à X.) , le 24 août 2011, vers 19.00 heures, à (...), (...), d’être en tant qu’étranger expulsé rentré au Grand-Duché de Luxembourgle 21 août 2011, vers 19.00 heures, à

Quasiment la veille du marathon 2009, c'est-à-dire le mercredi 20 mai (J7.) 21 mai 2009 fut jour férié), que je dus quitter impérativement vers 19.00 heures une réunion à la demande du président du COSL, M. E.) (également membre du Conseil d'administration de la Coque), qui me fit part que M. X.) s'était adressé à lui avec l'information qu'il allait

19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge de les ramener auprès de leur mère, condamné B à payer à A à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs une pension alimentaire de 500 euros par mois, à raison de 250 euros par enfant et par mois, allocations familiales non comprises, a dit

En reprenant les notes des derniers jours, il a apparu que A.) a effectivement mentionné la situation en écrivant « 19.00 hrs

Le Parquet reproche à X.) d’avoir, le 15 juin 2010 vers 19.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, sur la N 15 entre Buderscheid et Schuman, détenu et transporté un détecteur de radars de marque « mini COYOTE

de l’immeuble commun, a confié la garde des deux enfants communs mineurs X, né le 15 septembre 1993, et Y, né le 4 octobre 2000, à leur mère, a accordé à A un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi, 19.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a rejeté les demandes de AIl

à 19.00 heures et de s’être ensuite rendu avec elle à Athus puis à AltwiesLe 6 septembre 2008, vers 19.00 heures, mon ami B.) est venu me chercher au travail avec sa voiture Volvo, de couleur rouge, immatriculéeque j’ai appelé Madame C.) pour lui dire qu’on ne pouvait pas venir à l’heure convenue mais que nous pouvions seulement venir vers 19.00 heures à

les enfants communs X et Y chaque vendredi à 19.00 heures

Par ordonnance de référé du 27 juin 2008 la garde de l’enfant Z fut transférée à la mère, le père se voyant accorder un droit de visite et d’hébergement sur les trois enfants communs chaque deuxième samedi après l’école jusqu’au dimanche, 19.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires

qu’entre 19.00 et 19.30 heures tandis que son contrat lui interdirait le droit aux congés annuels ou de maladie, toujours est-il, comme l’a correctement constaté le premier juge, qu’il s’agit d’affirmations

a accordé à A pour ces enfants un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi à la sortie des classes au dimanche 19.00 heures et le jeudi soir de 17.30 heures jusqu’à 21.30 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, en précisant que lesdits droits étaient à exercer principalementselon la convenance

Le Parquet reproche à B.) d’avoir, le 4 décembre 2008, à 19.00 heures, (...), mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, porté des coups ou fait des blessures à A.), née le (...), d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable ainsi que d’avoir transgressé différentes prescriptionsLe 4

Le Ministère Public reproche à C.) d’avoir commis, en date du 26 novembre 2005, vers 19.00 heures à (...), diverses infractions à la réglementation sur la circulation routière en relation avec un accident de la circulation, ainsi que d’avoir involontairement causé des blessures à B.) et à ALes faits reprochés à C.) sont relatifs à un accident de la

P.2.) a encore relaté que P.1.) était arrivé chez lui le 28 novembre 2008, vers 19.00 heures, en expliquant qu’il voulait rester pour dormir et continuer son chemin vers Paris le lendemain

Par ordonnance du 6 novembre 2009, le juge saisi a fait droit à la demande, accordant à la grand-mère un droit de visite qui doit s’exercer chaque 4e mardi du mois de 15.00 à 19.00 heuresdit que le droit de visite accordé à la grand-mère s’exercera chaque quatrième samedi du mois de 15.00 à 19.00 heures

a accordé à l’appelant un droit de visite et d’hébergement pour lesdits enfants à exercer chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a rejeté la demande de l’appelant tendant à se voir accorder en

Le 22 septembre 2005 vers 19.00 heures X.) avait ordonné l’arrêt immédiat du four numéro 1 de l’aciérie d’SOC1.) de

Que ce jour-là, vers 19.00 heures, Madame B a quitté son poste de travail et franchi les caisses de sortie du supermarché avec une « valisette » A qu’elle tenait à la main

Il demande à la Cour de dire que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les père et mère et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera chaque deuxième week-end du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 19.00 heures ainsi que pendant la moitié de tous les congés et vacances scolairesIl y a partant lieu de lui accorder

à sa mère, accordé à B un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour le père de ramener l’enfant auprès de sa mère, a condamné B à payer à A une pension alimentaire de 450 € par mois, à titre de contribution à l