Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il interjette appel incident quant au droit de visite et d’hébergement progressif qui lui a été accordé et demande, par réformation, qu’il soit élargi, à partir du 16 septembre 2018, un week-end sur deux, du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que chaque jeudi, à la sortie de l’école/maison-relais jusqu’à 19.00 heures et à partir du 16

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. En période scolaire, B.) conclut à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement pour C.) à exercer chaque deuxième week-end, du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 19.00 heures, ainsi qu’un droit de visite à exercer le week-end où il n’héberge pas l’enfant, le samedi ou le dimanche.A titre subsidiaire, il sollicite un droit de de

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. accordé en période scolaire, mais également à partir du 13 juillet 2017 au 15 septembre 2017, à A) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commune Enfant 1), à exercer un weekend sur deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 19.00 heures;accordé en période scolaire, mais également à partir du 13 juillet 2017 au 15 septembre 2017

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. à B), - accordé à A) un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs Enfant 1) et Enfant 2), à exercer, en période scolaire, chaque 1er, 3ème et 5ème weekend du mois du vendredi entre 19.00 heures et 19.30 heures au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, la première moitié de ces vacances les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Le jugement du 18 décembre 2017 a maintenu les dispositions des jugements antérieurs des 4 mai 2016 et 24 juin 2015, ayant confié l’exercice de l’autorité parentale aux deux parents, fixé la résidence de l’enfant auprès de la mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux, deux jours en semaine de 16.00 à 19.00 heures, ainsi

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. en période scolaire : chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au dimanche à 17.00 heures, ainsi que le mercredi et le vendredi à la sortie de l’école jusqu’à 19.00 heures durant la semaine où il n’exerce pas son droit à la fin de la semaine et le mardi de 17.00 à 19.00 heures durant la semaine où il exerce son droit en fin de semaine, sauf

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  7. attestation testimoniale de l’époux d’PERSONNE2.) depuis combien de temps le chat se trouvait déjà dans un état de crise quand il a été trouvé à 19:00 heures.Il déclare que lors de sa tournée du soir le jour en question vers 19.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. La SA S1 reproche cependant également au salarié d’avoir quitté son poste de travail à trois reprises avant la fin normale de son travail à 22 heures, à savoir en date du 4 avril 2012 à 19.30 heures, en date du 4 avril 2014 à 19.00 heures et en

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Le 23 août 2015 vers 19.00 heures, il a finalement accepté de se soumettre au contrôle médical et les gardiens de prison PERSONNE1.) et PERSONNE2.), ont pu escorter PREVENU1.)

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  10. le 05.03.2016, vers 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LIEU1.), quai de la Gare, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,A l’appui de sa plainte, il a expliqué être contrôleur de train auprès de la CFL et avoir procédé la veille vers 19.00 heures au contrôle des billets dans le train circulant de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  11. le 30 mars 2011 entre 19.00 heures et 23.30 heures à ADR4.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  12. Vers 19.00 heures, elle se rendit dans une maison médicale et fut examinée par le médecin de service.Il quitta le squat vers 19.00 heures.A l'audience publique du 21 juin 2017, P1.) a déclaré avoir consommé le 14 août 2016 vers 19.00 heures de la cocaïne dans le squat quand son épouse avait sonné à la porte.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  13. vers 19.00 heures au café pour y consommer une boisson.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  14. résultat de l’expertise des clés du véhicule n’est en effet pas de nature à contredire les déclarations en cause, les deux témoins attestant qu’A) a garé son véhicule à, respectivement vers, 19.00 heures dans la route de LIEU1).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. I. le 9 juillet 2015, entre 17.00 heures et 19.00 heures, à (...), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de V.17.), née le (...), un sac à mains de couleur grise, sa carte d’identité, sa carte d’invalidité ainsi qu’un MP3 Player de la marque Apple de couleur gris clair, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a1)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  16. La Cour d’appel constate, en outre, que suivant les constatations consignées au procès-verbal no 211 du 13 juin 2015, B précise qu’elle a raconté l’incident à son mari le soir-même, qu’elle a informé A de cela et que celui-ci n’a pas nié les faits à ce moment précis : «Gegen 19.00 Uhr aßen wir noch gemeinsam

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  17. le jour de la fête des pères de 10.00 heures à 19.00 heures;dit que le droit de visite et d’hébergement de B.) sera suspendu le jour de la fête des mères de 10.00 heures à 19.00 heures;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  18. août 2014 et montrant les prévenus en train de poser des bombes aérosol de peinture dans la voiture et des vues des alentours de la gare de Troisvierges, prises vers 19:00 heures, ont pu être retrouvées.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  19. Un certificat médical établi le jour des faits à 19.00 heures, soit moins d’une heure après les faits, indique que T.2.) présentait des blessures aux quatrième et cinquième doigts de la main gauche ainsi que des contusions au niveau de la fesse

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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