Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. weekend sur deux du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.Il y a partant lieu, par réformation du jugement entrepris, d’accorder à A) un droit de visite et d’hébergement des enfants communes mineures C) et C) à exercer un weekend sur deux du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures ainsi

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Il a accordé au père un droit de visite et d’hébergement à exercer, en – dehors des vacances scolaires, chaque deuxième fin de semaine, du vendredi 18.00 heures au dimanche même heure, et durant les vacances scolaires ( Pâques, Noël, été) pendant la première moitié, les années paires, et pendant la deuxième moitié, les annéesIl a fixé le début du droit de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Ce contrat a prévu que « les horaires normaux de travail sont fixés du lundi au dimanche inclus suivant les besoins de l’employeur et en principe de 10.00 à 14.30 heures et de 18.00 à 22.30 heures (pauses de 30 minutes incluses)00 à 14.30 heures et de 18.00 à 22.30 heures (pauses de 30 minutes incluses)

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Il reproche à son ancien employeur d’avoir procédé à partir du 1er septembre 2010, soit un mois après son engagement, à une modification des horaires de travail journaliers qui, au lieu d’être de 08.30 à 12.30 et de 14.00 à 18.00 heures, auraient désormais été de 08.20 à 12.30 et de 13.55 à 18.30 heures.Die Versammlungen starteten am Ende meiner Arbeitszeit,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. auprès de la mère, ordonné que les parents devront se soumettre à une médiation familiale, et en attendant l’issue de ladite médiation et sauf arrangement contraire des parties, accordé au père un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant C.) à exercer chaque semaine, soit le mardi, soit le jeudi après-midi, de 15.00 à 18.00 heures, et ce de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. résidence habituelle de l’enfant auprès de sa mère, a accordé au père un droit de visite et d’hébergement à convenir entre parties, sinon un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend de vendredi, 18.00 heures à dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et pendant la seconde moitié les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Le même jugement a accordé à A un droit de visite toutes les six semaines le dimanche, lundi et mardi de 10.00 heures à 18.00 heures, avec la précision que le premier jour les visites se dérouleront en présence de la mère et les deux jours suivants en dehors dela présence de la mère, le tout sauf arrangement contraire des parties, et la demande du père

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  8. Ils sont restés jusqu’à 18.00 heures, sans pouvoir remarquer quelque-chose de particulier dans le comportement de l’enfant.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  9. B.) réclame un droit de visite et d’hébergement tel qu’accordé à A.) par le jugement du 16 février 2012, à savoir chaque deuxième weekend du jeudi, à la sortie des classes au dimanche, à 18.00 heures et les semaines où il n’aura pas de droit de visite, du jeudi à la sortie des classes au vendredi, à 19.00 heures ainsi que les années paires la première

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. La Cour décide d’accorder à B.) un droit de visite et d’hébergement usuel, à savoir chaque deuxième weekend, du vendredi 18.00 heures au dimanche, 18 heures, ceci afin de permettre au père, qui a à sa charge l’enfant pendant toute la semaine, de profiter de son temps libre pour s’adonner à des activités de loisir avec le fils commun.accorde à B.) un droit de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. auprès de sa mère, B.) et a dit que dans un premier temps, A.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant, pendant les deux semaines par mois où il est à Luxembourg, pendant deux jours à convenir entre parents, sinon le weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche 18.00 heures et pour la première fois durant la période allant du 10

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. à A.), a accordé à B.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures, chaque mercredi et jeudi selon des modalités plus précises à convenir librement entre parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à savoir la première moitié des vacances de Noël, de Pâques et d’été les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Suivant contrat de travail, B devait travailler 40 heures par semaine et son horaire de travail était compris dans l’intervalle de temps de 8.00 à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. Peu après 18:00 heures, P1.) a quitté le local du café et P2.) l’a suivi immédiatement.

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  15. permettent pas de déterminer le nombre exact des heures prestées, étant donné que les extraits du système informatique ne renseignent pour chaque jour que l’heure de la fin des opérations d’encodage (ou celle de la fermeture de l’ordinateur), qu’on ne saurait en déduire, à défaut d’autres éléments et tel que le fait l’appelant, que le temps écoulé après 18:

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. vendredi, 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. à B.), a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 19.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a condamné A.) à payer à B.) à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des trois enfants communs mineurs C.), D.) et E.) le montant de 1.200.-

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Le 16 décembre 2007, vers 18:00 heures, sans préjudice quant à la date et à l’heure exactes, Mme PERSONNE2.) avait positionné la poussette de son bébé au coin de la RUE1.) et de la rue donnant accès au parking souterrain (...)

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  19. assortir l’interdiction de conduire prononcée pour l’infraction sub 1) du sursis intégral et d’excepter les trajets effectués de lundi à vendredi entre 08.00 heures et 18.00 heures pour ce qui est de l’interdiction de conduire prononcée pour l’infraction sub 3).e x c e p t e de cette interdiction de conduire les trajets effectués entre 08.00 et 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  20. accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 600 € par mois, à raison de 300 € par mois et par enfant, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs, allocations familiales

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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