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20130320_39018a-accessible.pdf
vendredi 18.00 heures à dimanche 18.00 heures, ainsi qu’un droit d'hébergement pour la moitié des vacances scolaires, subsidiairement, un droit de visite à exercer toutes les deux semaines pendant quatre heures consécutives.dimanche du mois, de 14.00 heures à 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20130313_39419a-accessible.pdf
cet enfant un droit de visite et d’hébergement à exercer à la convenance des parties, sinon en période scolaire, chaque première, troisième et cinquième fin de semaine, du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures et en période de vacances scolaires, au cours des18.00 heures au dimanche 19.00 heures et ce pour la première fois à
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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dit que, sauf arrangement contraire entre parties, A.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun C.) un week-end sur deux du vendredi à 17.00 heures au dimanche à 18.00 heures, deux après-midis par mois à convenir entre parties ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes :
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20130306_39468a-accessible.pdf
parties, que l’autorité parentale sur l’enfant C.) sera exercée conjointement par B.) et A.), a dit que l’enfant commun aura sa résidence habituelle auprès de sa mère, A.), a accordé à B.) un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant C.) à exercer chaque weekend du samedi 13.00 heures à dimanche 18.00 heures et a dit que, sauf accord contraire des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20130306_39547a-accessible.pdf
a fixé la résidence habituelle de l’enfant commun C.) auprès de sa mère, B.), a dit que, sauf arrangement contraire des parties, A.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun, chaque deuxième weekend du jeudi à la sortie de la crèche jusqu’au dimanche à 18.00 heures, la semaine pendant laquelle il n’accueille pas l’enfant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20130227_38628a-accessible.pdf
jusqu’au 5 octobre 2005, à 18.00 heures ».
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20130220_39347a-accessible.pdf
pendant un jour en semaine à convenir entre parties de 9.00 heures à 18.00 heures,par la suite, chaque deuxième weekend, du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 19.00 heures,pendant les vacances de Noël 2012 : du vendredi, 21 décembre 2012 à 18.00 heures au mardi, 25 décembre 2012 à 10.00 heures,visite et d’hébergement du weekend se terminera le dimanche soir
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20130116_37537a-accessible.pdf
a dit que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les époux, a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du samedi, 9.00 heures au dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 350 euros par mois à titre de contribution à l’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121219_39183a-accessible.pdf
Au vu des conclusions du rapport psychologique, il y a lieu de restreindre le droit de visite du père à un jour chaque deuxième weekend, soit le samedi, soit le dimanche, de 10.00 heures à 18.00 heures et de supprimer le droit d’hébergement accordé pendant les vacances scolaires.chaque deuxième weekend, soit le samedi, soit le dimanche, de 10.00 heures à 18.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121219_39192TutMin_a-accessible.pdf
dimanche (la première semaine le samedi, la semaine suivante le dimanche) de 10.00 heures à 14.00 heures, - à partir du 1er janvier 2013, chaque fin de semaine, alternativement le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121219_39250TutMin_a-accessible.pdf
Il y a lieu de préciser que le droit de visite et d’hébergement commence le premier jour de chaque période concernée à 9.00 heures et se termine le dernier jour de chaque période concernée à 18.00 heures, sous réserve de ce que le premier juge a dit concernant les vacances de Toussaint, Carnaval et Pentecôte.Il y a encore lieu de préciser concernant les
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121219_38489a-accessible.pdf
à B.) , a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du jeudi à la sortie des classes au dimanche, à 18.00 heures et les semaines où elle n’aura pas de droit de visite et d’hébergement le weekend, du jeudi à la sortie des classes au vendredi, à 19.00 heures, ainsi que, les années impaires, pendant les vacances de Carnaval, la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121218_37517_ARRET_a-accessible.pdf
aux horaires stipulés dans votre contrat de travail (de 8.30 à 12.30 heures et de 14.00 à 18.00 heures).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121206_37427a-accessible.pdf
contenu censé reproduit dans le corps de l’arrêt et en retient que le témoin confirme qu’il a pu observer à partir de son entrée en fonctions au mois de septembre 2008 que tant M. que le témoin I. passaient de très nombreuses heures au bureau, bien au-delà de 18.00 heures, aux fins de venir à bout des tâches dont ils avaient à s’occuper.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20121126-CA6-540a-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir, au cours de la période du 1er septembre 2010, 18.00 heures, au 9 septembre 2010, vers 17.00 heures, sur un chemin de terre entre LIEU1.) et LIEU2.), au lieu-dit « (...) », en infraction aux dispositions de l’article 15 alinéa 2 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et desI) au
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20121107_38918Tut Min_a-accessible.pdf
employeur, mais dont le rythme est le suivant : chaque premier lundi du mois, chaque deuxième mercredi du mois et chaque troisième mardi du mois, chaque fois de 9.00 heures à 18.00 heures ainsi que les deuxième et quatrième week-ends du mois du samedi à 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures, dit que pendant les périodes où le père est considéré comme
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121031_39027Tut Min_a-accessible.pdf
ou dimanche de 14.00 heures à 18.00 heures.dimanche 18.00 heures, - à partir du 1er novembre 2012 : chaque deuxième week-end, de samedi 12.00heures à dimanche 18.00 heures ainsi que pendant les vacances scolaires d’été, du 16 au 31 juillet, ainsi que du 16 au 31 août, et pendant la moitié des autres vacances scolaires, pendant la première moitié les années
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20121018_38507_ARRET_a-accessible.pdf
travail et qu’elle recevait de la part de B des instructions claires quant aux horaires de travail qui étaient les suivants : du mardi au samedi de 9.00 à 12.00 heures et de 13.30 à 18.00 heures, et le dimanche de 9.00 à 12.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121017_37056a-accessible.pdf
Il demande à la Cour de réduire la pension alimentaire à payer pour l’enfant mineur A.) à 50 € par mois et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant A.) un week-end sur deux, du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et pendant la deuxième moitié des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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Il demande à la Cour de réduire la pension alimentaire à payer pour l’enfant mineur A.) à 50 € par mois et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant A.) un week-end sur deux, du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et pendant la deuxième moitié des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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