Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le 15/09/2023, vers 18.00 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 15 septembre 2023, vers 18.00 heures, à ADRESSE4.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. que le droit de visite et d’hébergement qui lui a été accordé sera fixé chaque deuxième semaine du mercredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures et pendant la moitié des vacances scolaires et de le décharger des condamnations prononcées à son encontre.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. de 10.00 heures à 18.00 heures et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, sauf en cas de déplacement à l’étranger, auquel cas le droit de visite devra s’exercer le week-end directement après son retour,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. le 14/03/2023, vers 18.00 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 14 mars 2023, vers 18.00 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.),le 14/03/2023, vers 18.00 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  5. Le 27 décembre 2022 vers 18.00 heures les forces de l’ordre patrouillent à ADRESSE3.), lorsqu’à la hauteur de l’intersection entre la ADRESSE4.) et la ADRESSE5.), leur attention est attirée par PERSONNE1.) qui se tient à proximité d’un consommateur de stupéfiants notoirement connu de leurs services.Le Ministère Public reproche sub 1. à PERSONNE1.) d’avoir,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  6. A 17.00 heures, PERSONNE9.) raconte avoir eu un rendez-vous chez le dentiste et aurait rejoint, aux alentours de 18.00 heures, une amie qui l’aurait aidé pour la rédaction de son curriculum vitae.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  7. L’appelant demande, par réformation, à la Cour de déclarer sa demande tendant à l’élargissement de son droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) recevable et fondée et d’ajouter la période du mercredi à partir de 16.00 heures au jeudi à 18.00 heures, à son droit de visite et d’hébergement actuel, tel qu’il avait été fixé par

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. l’égard de PERSONNE3.) chaque deuxième week-end de vendredi à la sortie de l’école, 16.00 heures, à dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, suivant accord des parties et à défaut, suivant le système des années paires et impaires, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant et de la ramener auprès de la mère et à voir

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 9 novembre 2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), circulé en état d’ivresse et d’avoir contrevenu à deux prescriptions énoncées aux articles 120 et 140 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.le 9 novembre 2022 vers 18.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  10. Gefordert ist eine Tätigkeit mit festen Arbeitszeiten von 8 Stunden zwischen 6:00 Uhr und 18:00 Uhr.Gefordert ist eine Tätigkeit mit festen Arbeitszeiten von 8 Stunden zwischen 6:00 Uhr und 18:00

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  11. Aux termes de la citation, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) et PERSONNE2.), comme auteurs, coauteurs ou complices, entre le 21 juillet 2021, vers 00.00 heures et le 28 juillet 2021, vers 18.00 heures, à L-ADRESSE6.)entre le 21 juillet 2021, vers 00.00 heures, et le 28 juillet 2021, vers 18.00 heures, à L-ADRESSE6.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  12. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), étant conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 17 novembre 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), d’avoir conduit ce véhicule malgré une interdiction de conduire judiciaire de 12 mois, exécutée du 9 juillet 2022le 17 novembre 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  13. Entre le 25 juin 2022 vers 18.00 heures et le 27 juin 2022 vers 16.20 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE12.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,C) vol à l’aide d’effraction et d’escalade, commis entre le 25 juin 2022 vers 18.00 heures et le 27 juin 2022 vers 16.20 heures, à ADRESSE17.), au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  14. Le 4 juillet 2012, vers 18.00 heures, PERSONNE19.) s’est présentée au commissariat d’ADRESSE11.) au motif que sa fille, PERSONNE3.), aurait probablement été violée par PERSONNE1.) la veille.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  15. qu’il exerce un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) chaque week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures et fixer sa contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant PERSONNE3.) à 50 euros par mois, et sur les demandes de PERSONNE2.), formulées à l’audience, tendant, notamment, à voir fixer le domicile

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Die oben genannten Unterlagen wurden am 18.09.2019 zwischen 17:45 und 18:00 Uhr, in seiner Freizeit und in meinem Beisein im ENSEIGNE1.) in ADRESSE4.) abgeholt.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. l’égard de ses deux filles à exercer, en période scolaire, chaque deuxième week-end de vendredi 18.00 heures à dimanche 18.00 heures et chaque semaine les lundi et mercredi de 16.30 heures à 19.30 heures, à charge du père d’aller chercher et de ramener les enfants au domicile de la mère.

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  18. le 21/12/2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), à hauteur de la maison n° ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps ou de lieu plus exactes,le 21/12/2022 vers 18:00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 21 décembre 2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), à hauteur de la maison n° ADRESSE4.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  19. Il a soutenu ne pas être actuellement en mesure de prouver la véracité de l’intégralité de ses contestations et affirmations dans la mesure où de nombreuses pièces ne lui auraient été communiquées par la mandataire de la partie adverse que la veille de l’audience vers 18.00 heures et où il n’aurait partant pas eu le temps nécessaire pour préparer

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 4 décembre 2022 à 18.00 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.) direction Allemagne, comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, commis un délit de fuite, d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,48 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé plusieurs dispositions de l’arrêté

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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