Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le 29 décembre 2019 vers 18.00 heures, elle aurait trouvé une lettre d’adieu de son mari en sortant de la douche

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. précisé qu’est entendu par « intégralité » d’une période de vacances d’une semaine, la période entre la sortie de l’école le dernier jour des classes et le dernier jour des vacances à 18.00 heuresprécisé que la deuxième moitié des vacances d’une semaine s’étend du samedi au milieu des vacances à 14.00 heures au dernier jour des vacances à 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. La Cour constate, de surcroit, qu'il résulte des propres déclarations de X dans sa plainte du 28 septembre 2018 au commissariat de police de Longwy-Villerupt que le dimanche 23 septembre 2018 elle avait ramené vers 18:00 heures son fils à son père à Obercorn, lieu où le droit de visite et d'hébergement du père devait avoir lieuLa Cour constate, de surcroît,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. Le ministère public reproche aux prévenus J), G) , A) et H) d’avoir, le 23 janvier 2015 vers 18.00 heures, au domicile de B) à Differdange, séquestré, sinon détenu arrêté ou détenu illégalement B) et F), tenté d’extorquer au préjudice B) et K), 10 kilos de marihuana, d’avoir extorqué avec violences et menaces au préjudice de B) différents objets et 200 à 700

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. du 31 juillet à 18.00 heures au 16 août à 18.00 heures et du 31 août à 18.00 heures au 13 septembre à 18.00 heuresdu 15 juillet à 18.00 heures au 31 juillet à 18.00 heures, du 16 août à 18.00 heures au 31 août à 18.00 heures et du 13 septembre à 18.00 heures à la rentrée des classesdu 31 juillet à 18.00 heures au 16 août à 18.00 heures et du 31 août à 18.00

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. À l’audience du 10 juin 2020, M.) a demandé par reconvention à voir : - fixer le domicile légal et la résidence habituelle des enfants communs mineurs auprès de leur mère, - accorder au père un droit de visite et d’hébergement concernant les enfants communs mineurs à exercer, en continuation de leur pratique antérieure, tous les samedis de 9.30 heures à 18

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. Elle précisa qu’il devait être autour de 17.00-18.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  8. Ils auraient alors été seuls à la maison alors que sa mère ne rentrait du travail que vers 18.00 heureschercher ensuite ses deux filles à la crèche, qu’il préparait le dîner et que sa compagne rentrait vers 18.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  9. jusqu’à l’âge de 18 mois : chaque weekend, au choix des parties, soit le samedi, soit le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heuresà partir de l’âge de 18 mois : chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heuresà partir de l’âge de 2 ans : o en période scolaire : chaque deuxième weekend, du vendredi soir à la sortie de la crèche jusqu’

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. les enfants pendant la nuit, chaque deuxième weekend du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. qu’il a exécuté cette tâche uniquement pour permettre aux collègues B et C de terminer leur poste en temps et en heure à 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. 6) vendu le 03.10.2018 à 18.00 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne non identifiée (K502) 03.10.2018 à 18.00 heures, une quantité indéterminée de haschisch à une personne non identifiéeidentifiée (K64), 8) 05.10.2018 à 18.00 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.16.) (K 65), 9) 15.10.2018 à 16.09 heures, une quantité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  13. Par réformation du jugement entrepris, il y a donc lieu d’accorder à A.) en période scolaire, sauf meilleur accord des parties en tenant, le cas échéant, compte des sentiments exprimés par leur fils, un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun mineur chaque deuxième weekend du samedi à 12.00 heures au dimanche 18.00 heuresun weekend sur

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. A l’issue de chaque tournée, les quatre chauffeurs se retrouvaient, entre 17:00 heures et 18:00 heures, à un point de ralliement situé soit à Battice, soit à AlleurLes autres regagnaient leur domicile vers 18:00 heures

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs, chaque mardi et jeudi après-midi de 12.00 heures au lendemain matin, avec obligation de ramener les enfants à l’école ou à la maison relais et chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Vers 18.00 heures il s’est rendu chez D) à LIEU13) pour aller chercher un CV étant donné qu’il avait probablement déjà duLe dimanche, ils auraient promené le chien et sa copine serait partie aux environs de 18.00 heuresEn ce qui concerne dimanche le 13 novembre 2016, T12) déclare que P1) serait passé chez lui pour prendre des curriculums vitae aux alentours

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  17. Elle explique s’être réveillée vers 18.00 heures dans un lit et que « P1.) » était allongée à côté d’elle et lui caressait les seinsElle précise que « B.) » était habillé lorsqu’elle s’est réveillée dans la pièce entre 17.30 et 18.00 heuresD’après la réquisition de la police il est à noter que les faits présumés étaient le 16 janvier 2016 entre 9.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  18. samedi 14.00 heures au dimanche 18.00 heures et deux journées par mois définies par les parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, avec choix des périodes pour le père les années paires, et pour la mère les années impaires, à charge pour le parent qui exerce le choix de prévenir l’autre un mois à l’avance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. La chambre correctionnelle constate qu’il résulte à suffisance des éléments du dossier soumis à son appréciation, que P.1.) a circulé le 27 août 2017 vers 18.00 heures sur la route N7 entre (...) et son domicile à (...), en présentant des signes manifestes d’ivresse

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
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