Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au lundi rentrée de l’école à charge pour lui d’aller chercher PERSONNE3.) le vendredi à la sortie de l’école et de le ramener le lundi matin,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. le 23.05.2021, vers 18.00 heures, à l’intérieur du café « SOCIETE1.) » sis à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 23 mai 2021, vers 18.00 heures, à l’intérieur du café « SOCIETE1.) » sis à LADRESSE4.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. Suivant jugement du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg n° 2021TALJAF/003162 du 21 octobre 2021, PERSONNE2.) s’est vue accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant à exercer en période scolaire chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. depuis un temps non prescrit et plus particulièrement entre le lundi 4 juillet 2022 vers 18.00 heures et le mardi 5 juillet 2922 vers 7.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE12.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,III. entre le lundi 4 juillet 2022 vers 18.00 heures et le mardi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  5. le 26 juin 2018 vers 18.00 heures, à la ADRESSE11.), un vélo de type VTT de marque DECATHLON, de couleur noire-bleue, appartenant à PERSONNE15.), le 26 septembre 2018 vers 14.29 heures, à la ADRESSE11.), un vélo de type VTT de marque BTWIN de couleur grise foncée, appartenant à PERSONNE16.), le 26 septembre 2018 vers 19.58 heures, à la ADRESSE11.), un vélo

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. A leur arrivée, PERSONNE1.) a prétendu avoir été victime d’injures de la part de PERSONNE2.), qui serait rentré au domicile des parties vers 18.00 heures dans un état d’ébriété avancé et aurait tout de suite commencé à l’injurier et ce devant son fils mineur, âgé de onze ans et issu d’une relation avec un autre homme.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  7. chaque semaine du jeudi à la sortie des classes jusqu’au vendredi à la rentrée des classes, ainsi que chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires, le tout à charge de ramener PERSONNE1.) auprès de sa mère, en précisant que le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) pendant les

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  8. jusqu’au 2 avril 2022, tant en période scolaire que pendant les périodes de vacances scolaires, chaque samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, ainsi que chaque deuxième dimanche de 12.00 heures à 18.00 heures avec la précision que le droit de visite sera suspendu pendant les périodes où la mère part en vacances avec l’enfant et qu’il reprendra la semaineo

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. suffisamment d’indices permettant de voir que le stationnement était interdit à compter du 28 mars 2022 à partir de 06:00 heures jusqu’au 20 avril 2022 à 18:00 heures.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en date du 14 septembre 2021, entre 18.00 heures et 19.20 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE6.), volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE7.), né le DATE3.) à ADRESSE7.), notamment en lui portant à l'aide d'une brique un coup

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  11. chaque deuxième week-end du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant au lieu de garde de ce dernier le vendredi soir et de le ramener au domicile de la mère le dimanche soir à 18.00 heures, et chaque jeudi à la sortie de la crèche jusqu’au vendredi matin,chaque deuxième week-end du vendredi

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE4.), commis plusieurs contraventions au Code de la route.le 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE4.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. le 14/03/2023, vers 18.00 heures, sur la ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 14 mars 2023, vers 18.00 heures, sur la ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  14. Le docteur PERSONNE9.) a certifié le 30 juillet 2019 avoir examiné PERSONNE5.) vers 18.00 heures, et avoir constaté un hématome – ecchymose au niveau de la joue droite s’étendant jusqu’au coin de l’œil droit, et que son patient avait subi un volumineux hématome cutané au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  15. le 12 novembre.2022 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE9.), au sein du magasin SOCIETE1.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 12 novembre.2022 vers 18.00 heures à ADRESSE10.), au sein du magasin SOCIETE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  16. l’égard d’PERSONNE3.) à exercer chaque deuxième semaine, soit le samedi, soit un autre jour pendant lequel il ne travaille pas, jour à déterminer d’un commun accord entre parties, de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher PERSONNE3.) au domicile de la mère et de l’y ramener, - ordonné l’exécution provisoire du jugement,à titre

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. PERSONNE3.) et PERSONNE4.), - accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer, en période scolaire, un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, ainsi que le vendredi durant la semaine où PERSONNE2.) n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement le week-

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Dans le même ordre, en date du 30 juin 2012, sans préjudice quant à la date exacte, vous avez quitté le siège de notre société à 15.30 heures pour rentrer chez vous alors que, selon votre horaire de travail, vous deviez assurer votre travail jusqu’à 18.00 heures.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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