Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. l’égard de PERSONNE3.) chaque deuxième week-end de vendredi à la sortie de l’école, 16.00 heures, à dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, suivant accord des parties et à défaut, suivant le système des années paires et impaires, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant et de la ramener auprès de la mère et à voir

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. L’appelant demande, par réformation, à la Cour de déclarer sa demande tendant à l’élargissement de son droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) recevable et fondée et d’ajouter la période du mercredi à partir de 16.00 heures au jeudi à 18.00 heures, à son droit de visite et d’hébergement actuel, tel qu’il avait été fixé par

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Lors de son passage au fitness, PERSONNE2.) l’aurait contacté pour lui demander s’il pouvait venir le chercher à ADRESSE5.), PERSONNE9.) situant cet appel entre 15.00 heures et 16.00 heures.aurait pris le bus à 15.12 heures, aurait changé de bus à ADRESSE13.) pour arriver à son domicile peu avant 16.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  4. En ce qui concerne plus particulièrement la journée du lundi, 16 décembre 2019, la requérante soutient avoir travaillé de 13.00 heures à 16.00 heures.La partie défenderesse conteste que la requérante ait en date du 16 décembre 2019 travaillé de 13.00 heures à 16.00 heures.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. le 09/12/2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.) entre ADRESSE6.) et ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps ou de lieu plus exactes,le 09/12/2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.) entre ADRESSE6.) et ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 9 décembre 2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Le Ministère Public reproche sub 3.1. à PERSONNE1.), d’avoir, le 24 octobre 2021, vers 16:00 heures, à ADRESSE3.), volontairement donné des coups et fait des blessures à PERSONNE3.), notamment en lui donnant plusieurs coups de marteau sur la tête, avec la circonstance que les coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel et ont étéLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. depuis un temps non prescrit et notamment le 14 août 2020, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 14 août 2020 à 16.00 heures à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  8. Elle fait ainsi valoir que la lettre de convocation à son entretien préalable au licenciement date du 4 novembre 2019 et qu’elle a donc été postée au plus tôt le 4 novembre 2019, ceci alors même que l’entretien préalable au licenciement a eu lieu le 5 novembre 2019 à 16.00 heures, soit le premier jour ouvrable travaillé qui suit celui de l’envoi de la lettre

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Le ministère public reproche à PERSONNE1.) étant conducteur d’un véhicule sur la voie publique, le 19 août 2022 vers 16.00 heures à L-ADRESSE5.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,84 gramme par litre de sang ainsi que d’avoir transgressé deux prescriptions de l’article 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de laLe 19 août

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. Le ministère public reproche à PERSONNE1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24 décembre 2021, vers 16.00 heures à ADRESSE4.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,58 milligramme par litre d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé une prescription de l’article 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portantle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  11. le 07.09.2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 07.09.2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 7 septembre 2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE5.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Ce dernier leur relata qu’il est allé à la « Badanstalt » avec une amie, PERSONNE4.), vers 16.00 heures, en date du 18 août 2022.Le Ministère Public reproche à PERSONNE2.) d'avoir, le 18 août 2022, vers 16.00 heures, à ADRESSE2.), au Centre de relaxation aquatique Badanstalt, commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE3.), né le DATE2.), en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  13. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d'avoir, a) le 22 avril 2022, sinon à une date non autrement déterminée mais non encore prescrite, et plus précisément à ADRESSE4.) (Italie), acheté la carte d’identité falsifiée n° NUMERO2.) renseignant le nom d’PERSONNE1.) et b) d’avoir le 19 septembre 2022, vers 16:00 heures, dans l’arrondissement judiciaire deb)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  14. raison de santé et de n’avoir remis le certificat médical afférent qu’en date du 19 juin, soit 2 semaines plus tard, 3. d’avoir quitté son poste à 15.00 heures (au lieu de 17.00h au plus tôt), le 12 juin 2023, 4. d’avoir quitté son poste à 15.00 heures, le 16 juin 2023, 5. d’avoir quitté son poste vers 16.00 heures, le 3 juillet 2023, 6. de s’être assoupie

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Dans son courrier du 21 avril 2022 à l’adresse de l’ancienne mandataire de PERSONNE1.), PERSONNE2.) affirme que celle-ci ne lui a toujours pas communiqué de date pour la réalisation des travaux de remise en état, mais l’a conviée à une expertise pour le 19 avril 2022, à 16.00 heures, et que lorsque son époux s’est présenté à l’heure indiquée, l’expertise

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. 4. en date du 11 avril 2021, entre 15.00 et 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment dans le véhicule conduit par PERSONNE4.) de ADRESSE4.) à ADRESSE5.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,5. en date du 11 avril 2021, vers 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  17. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,refixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 2 avril 2020, 16.00 heures, salle JP.1.19,ordonne la rupture de délibéré et refixe l’affaire pour continuation des débats

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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