Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les parties avaient également convenu de partager les frais de garde par moitié, de sorte que les frais de la maison-relais s’élevant à 200,00 euros par mois – non contestés par PERSONNE2.) – sont à supporter par ce dernier à raison de 100,00 euros par mois.

PERSONNE2.) estime par ailleurs s’être acquitté en nature de ses obligations envers sa fille en exerçant régulièrement son droit de visite et d’hébergement et en payant, depuis février 2011, la somme mensuelle de 100,00 euros à PERSONNE1.) au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun.Il ressort encore des éléments de la cause

2.467,00 EUR (-) 100,00 EUR 11.401,25 EUR

3.100,00.- EUR 500,00.- EUR270,60.120,00.150,00.3.100,00.1.525,00.10.000,00.18.000,00.5.000,00.1.500,00.5.000,00.5.000,00.1.000,00.-

X pourra prétendre aux montants de (i) trente mille euros hors TVA (30.000,00 € HTVA) à titre d’honoraires, (ii) cent euros hors TVA (100,00 € HTVA) à titre de frais de constitution de dossier et (iii) deux mille euros hors TVA (2.000,00 € HTVA) à titre de frais de bureau et de correspondance, le tout sans préjudice de l’application du taux de TVA en