Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le montant de 2.100,00 euros à partir du 15 novembre 2011, et sur le montant de 2.800,00 euros à partir du 15 mars 2012, chaque fois jusqu’à solde, - dit la demande non fondée pour le surplus, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) une indemnité de procédure de 100,00 euros, - condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.

PERSONNE2.), quant à lui, percevait une rémunération mensuelle nette de quelques 2.100,00 euros et payait un loyer de 1.050,00 euros par mois.

Quant à sa propre situation financière, PERSONNE2.) explique que ses revenus auraient toujours avoisiné les 2.100,00 euros et que ses dépenses mensuelles auraient varié comme suit :Pour aucune de ces années, PERSONNE1.) n’est imposé (mise à part un revenu marginal de moins de 100,00 euros par an) au titre de revenus locatifs.En ce qui concerne les revenus de

o de l’entendre condamner à lui payer la somme de 10.200,00 euros au titre des arriérés de pension alimentaire pour l’enfant commun mineur PERSONNE3.), et le montant de 5.100,00 euros, au titre des arriérés de la pension alimentaire redue pour l’enfant commun mineur PERSONNE4.),existant dans son chef (à savoir 496,77 euros au titre d’un prêt conclu pour

ENSEIGNE1.) et (iii) fixer le secours alimentaire au profit des deux enfants à la somme mensuelle de 100,00 euros par enfant.Il rembourse la somme mensuelle de 100,00 euros à l’huissier de justice STEFFEN du chef d’une dette au profit de SOCIETE6.), la même somme à l’huissier GALLE du chef d’une dette à l

Les parties avaient également convenu de partager les frais de garde par moitié, de sorte que les frais de la maison-relais s’élevant à 200,00 euros par mois – non contestés par PERSONNE2.) – sont à supporter par ce dernier à raison de 100,00 euros par mois.

PERSONNE2.) estime par ailleurs s’être acquitté en nature de ses obligations envers sa fille en exerçant régulièrement son droit de visite et d’hébergement et en payant, depuis février 2011, la somme mensuelle de 100,00 euros à PERSONNE1.) au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun.Il ressort encore des éléments de la cause

2.467,00 EUR (-) 100,00 EUR 11.401,25 EUR

3.100,00.- EUR 500,00.- EUR270,60.120,00.150,00.3.100,00.1.525,00.10.000,00.18.000,00.5.000,00.1.500,00.5.000,00.5.000,00.1.000,00.-

X pourra prétendre aux montants de (i) trente mille euros hors TVA (30.000,00 € HTVA) à titre d’honoraires, (ii) cent euros hors TVA (100,00 € HTVA) à titre de frais de constitution de dossier et (iii) deux mille euros hors TVA (2.000,00 € HTVA) à titre de frais de bureau et de correspondance, le tout sans préjudice de l’application du taux de TVA en