Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé.demeurant à B-(...) (Belgique), (...), 23) PERSONNE26.), demeurant à B-(...) (Belgique), (...), 24) PERSONNE27.) et PERSONNE28.), demeurant ensemble à B-(...) (Belgique), (...), 25) PERSONNE29.),

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 avril 2021,Par jugement civil contradictoire du 27 février 2020, rectifié par jugement du 2 mars 2020, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant dans le cadre de difficultés de liquidation de la communauté légale de biens ayant existé entre PERSONNE1.) (ci-

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé.demeurant à B-(...) (Belgique), (...), 23) PERSONNE26.), demeurant à B-(...) (Belgique), (...), 24) PERSONNE27.) et PERSONNE28.), demeurant ensemble à B-(...) (Belgique), (...), 25) PERSONNE29.),

LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier du 2 octobre 2017, B a fait donner assignation à A à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer à titre d’indemnisation pour rupture unilatérale du Contrat la somme de 83.838,09 euros et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 13 mars 2019,comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Diekirch,

S., demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25 juin 2021, comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Lydie LORANG avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 23 décembre 2020,comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 23 décembre 2020,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie

S., demeurant à L-XXX, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25 juin 2021, comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Lydie LORANG avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 août 2018, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit du 21 octobre 2016, B a fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux

LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 15 janvier 2020.Il y a lieu de rappeler que par jugement civil contradictoire du 2 juillet 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux B. (ci-après B.) et A. (ci-après A. ) aux torts réciproques des parties, a ordonné la liquidation et le partage de la communauté

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 juin 2021, représentée par Maître Arzu AKTAS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,LA COUR D'APPEL :Saisi de deux requêtes de B. tendant, notamment, à la remise par A. de documents

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 juin 2021, représentée par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Bettendorf,intimé aux fins de la susdite requête, représenté par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

LA COUR D’APPEL :De ce jugement, non signifié, la société SOCIETE2.) a relevé appel suivant exploit d’huissier du 15 février 2017 en intimant la société SOCIETE3.) et la société SOCIETE4.).Les parties sont d’accord pour dire que sur la période du 14 septembre 2010 au 24 septembreElle a dressé à ce titre un mémoire d’honoraires n° 2010-1042 en date du 24

Numéros CAL-2020-00450 et CAL-2020-00374 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ;PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 13 mars 2020,PERSONNE4.), gérant d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’un exploit de l

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Audience publique extraordinaire du vingt-neuf octobre deux mille vingt-et-unpartie demanderesse aux termes d’une requête en autorisation de relever appel selon l’article 580-1 du Nouveau Code deProcédure Civile, déposée au greffe de la Cour en date du 14 octobre 2021, comparant par Maître Conny MÜLLER, avocat, en remplacement de Maître Christian BILTGEN,

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 août 2016, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la présente procédure par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour,

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-et-unrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 1er mars 2021, représentée par Maître Juliette TIRABASSO, avocat, en remplacement de Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour,

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-et-undemeurant à ..., ..., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 mars 2021, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B., né le ... à ...,