Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, composée de son juge-président siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu entendu en ses explications et

Numéro du rôle : TAL-2020-09903 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge Guy BONIFAS, greffier.Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 1er décembre 2020, comparaissant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 décembre 2019, PERSONNE1.) et à

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 février 2022, comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS A LA COUR, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,

Vu le rapport d’expertise psychologique de Jan KOSSACK.Le P.D. Dr. Thorsten SCHWARK, déplacé sur les lieux du crime, a estimé l'heure du décès d’PERSONNE9.) au 12.05.2023 entre 00.30 et 14.30 heures.blessure cardiaque, environ 200 ml de sang se sont accumulés dans le péricarde, ce qui a conduit à une tamponnade cardiaque, entraînant la mort par incapacité du

ayant initialement comparu par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant actuellement par la société anonyme Etude Edith REIFF, établie et ayant son siège social à L-9235 Diekirch, 6, rue Dr Jean-Pierre Glaesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au registre de commerce

Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse comparant par Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgde Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionscomparant par Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour,

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 917/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mai 2023, confirmée par l’arrêt numéro 1066/23 du 31 octobre 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, par lesquels les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) ont été renvoyés, devant une chambre correctionnelle de ce

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 13 décembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 octobre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 18 octobre 2024en l’espèce, d’avoir, sans autorisation

25/03/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 02/03/2020 02/01/2020 01/03/2020 21/08/2019 04/03/2020 21/08/2019 13/05/2019 13/05/2019 29/07/2018 07/10/2019 01/01/2020conventions, dispositions, obligations ou décharges, ou par leur insertion après coup dans les actes par addition ou altération de clauses,

Rép. n° 384/25 du 3 février 2025l’association sans but lucratif SOCIETE1.) asbl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître Christian JUNGERS, avocat à la

Rép. n° 386/25 du 3 février 2025 Dossier n° L-OPA1-3458/24la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître François GONZALEZ,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 octobre 2024,comparant par l’Etude d’avocats PIERRET & associés Sarl, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, immatriculé au RCSL sous le n⁰ B263981, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Anouck EWERLING,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 décembre 2022,Suivant « BON DE COMMANDE D’UN VÉHICULE D’OCCASION » signé en date du 14 juin 2022 et facture n° NUMERO3.) émise le 17 juin 2022, PERSONNE1.) a acquis de la part de la société SOCIETE1.) un véhicule d’occasion ENSEIGNE1.) ENSEIGNE0.), portant le

Vu l’arrêt attaqué numéro 5/24-II-CIV rendu le 10 janvier 2024 sous le numéro CAL-2021-00595 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;L’AEDT ayant, d’une part, aux termes de l’article 76, paragraphe 3, de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après « la

partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 juillet 2013,Par exploit d’huissier de justice du 25 juillet 2013, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, aux fins de dire qu

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 mai 2022,LA COUR D’APPEL :L’expert Matthieu ZEIMET, nommé par ordonnance du 4 mai 2018, a déposé son rapport d’expertise le 30 octobre 2018, puis un rapport complémentaire, en date du 4 septembre 2019.Par exploit du 2 mars 2020, les consorts PERSONNE5.) ont donné

A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire des référés du mardi matin 14 janvier 2025, Maître Sylvie DENAYER donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 9 juillet 2024, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société de droit allemand SOCIETE1.) (ci-après, la «

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 octobre 2022,comparaissant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 18 décembre 2024,Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6426/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-