Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonnance d’exequatur rendue sur requête par le vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 mars 2013 et en vertu d’un exploit d’huissier de justice de saisie-arrêt du 22 avril 2013.L’ordonnance d’exequatur du 8 mars 2013 a été confirmée par un arrêt de la Cour d’appel du 15 juillet 2015 (Cour d’appel, 8ème chambre, 15

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2016.vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016 ;d'empêchement du juge commis ou en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2016.Suivant ordonnance de référé-divorce du 1er octobre 2002, PERSONNE2.) aurait été condamné au paiement d’un secours alimentaire au profit de sa fille PERSONNE1.) de 250,00 euros par mois.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2016.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 3 novembre 2015, qui a reçu l’appel principal et l’appel incident en la forme, révoqué l’ordonnance de clôture du 31 mars 2015 et sursis à statuer en attendant que le litige relatif à la contestation de paternité pendant entre parties soit définitivement

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2016.janvier 2013, date de l’ordonnance de placement provisoire de ce dernier à ADRESSE3.), sinon à partir du 24 juin 2013, date depuis laquelle PERSONNE3.) est majeur.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 25 avril 2014 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE2.) le montant de 2.850,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef de taxes

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 28 avril 2016;

Par ordonnance numéro 00018/14 rendue en date du 2 février 2014, le Président de la section des affaires familiales du tribunal d’Ain Temouchent (Algérie) a ordonné la désignation de PERSONNE1.) et PERSONNE2.), née (...), en qualité de titulaires du droit de recueil (Kafala) sur la mineure PERSONNE5.), née le DATE1.) à LIEU1.).Par exploit d’huissier du 27

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2015.que l'expert Zeutzius fut nommé au référé dans les causes se mouvant entre la requérante et les parties assignées sub 1 à 5 , respectivement entre la société CLE et les SA Energys et Henri Dethier et Fils suivant ordonnance du 3.1.2012,L'ordonnance de référé du 9.9.2011 mentionneSuivant ordonnance

informera ce magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du

révoque l’ordonnance de clôture du 4 mars 2015, rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige et invite :Par jugement du 29 avril 2015, le tribunal avait révoqué l’ordonnance de clôture du 4 mars 2015 et invité SOCIETE1.) et SOCIETE4.) à verser la pièce établissant l’accord en vertu duquel la société SOCIETE4.) a établi son siège social à

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 27 octobre 2009 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. le montant de 9.012,39 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à

PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), séjournant à HÔPITAL1.), sis à L-ADRESSE2.), représenté par son mandataire spécial suivant ordonnance de placement sous sauvegarde de justice numéro NUMERO1.), Maître Sonja VINANDY, intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître Sonja VINANDY, avocat, demeurant à

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2016.L’intimé relève appel incident en ce que le juge de première instance a dit qu’il était tenu de continuer à payer la pension alimentaire pour le compte de l’enfant PERSONNE3.) et demande à voir ordonner à PERSONNE1.) de communiquer, sous peine d’une astreinte de 150,00 euros par jour de retard à partir de « l’

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015.

représenté par son mandataire spécial suivant ordonnance de placement sous sauvegarde de justice numéro 148/2015, Maître Sonja VINANDY, intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître Sonja VINANDY, avocat, demeurant à Luxembourg.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 13 novembre 2012 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 29 janvier 2013.Par ordonnance de remplacement d’expert du 31 mars 2015, le Professeur EXPERT2.), neurochirurgien, a été commis en remplacement de l’expert Dr EXPERT1.).L’ordonnance de clôture de l’instruction

Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 18 février 2016, PERSONNE1.) a, suivant exploit d’huissier du 26 février 2016, fait donner assignation à PERSONNE2.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de vendre la voiture prédésignée.Par ordonnance de