Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il était encore soumis aux clients un exemple de simulation financière théorique et non contractuelle pour un crédit de 800.000 d'Euros duis de 500.000 .-

dit que la partie C est tenue de consigner la somme de 800.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations pour le 1er février 2011 au plus tard ;

Il était encore soumis aux clients un exemple de simulation financière théorique et non contractuelle pour un crédit de 800.000 d'Euros duis de 500.000 .-

PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sollicitent finalement à leur tour une indemnité de procédure pour l’instance d’appel à hauteur de 800,- euros.

Les demandeurs réclament encore la somme de 800 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Les défendeurs originaires sont en outre condamnés au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de

L’intimée perçoit actuellement un salaire total (auprès de deux employeurs) de l’ordre de 1.800.-€ nets et touche dans l’intérêt des enfants les allocations familiales.

dit que la partie A est tenue de consigner la somme de 800.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations dans le mois du prononcé du présent arrêt ;

800 euros ?

effectuées les 24.07.1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.400.000 USD 100.000 USD 500.000 USD 2.800.000 USD 170.786 USDIl devait s’avérer que lors du transfert d’argent d’avril 1997, X.), sur un montant de 2.845

effectuées les 24.07.1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.400.000 USD 100.000 USD 500.000 USD 2.800.000 USD 170.786 USDIl devait s’avérer que lors du transfert d’argent d’avril 1997, X.), sur un montant de 2.845

c o n d a m n e A.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) mois et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 35,15 euros,

ordonne à AAA de consigner au plus tard le 15 janvier 2011 la somme de 800.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération

2010 une pension alimentaire de (2 x 400) = 800 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs C, née le (hypothécaire relatif à l’immeuble ayant servi de domicile conjugal et actuellement habité par l’intimée et les enfants (charge erronément non prise en considération par le juge de première instance), ainsi que

Par acte d’huissier du 9 janvier 2003, la société à responsabilité limitée AAA a fait donner assignation à BBB à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 59.800,94 €, outre les intérêts, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500 €.

Au vu de ce que les demandeurs ont dû exposer des frais non compris dans les dépens dans le seul but de faire valoir leurs droits en justice, il y a lieu de faire droit à leur demande d’une indemnité de procédure et de condamner les défendeurs à leur payer la somme de 800 euros de ce chef.Madame le Receveur D.), préposée du bureau de recette des

La pension alimentaire à titre personnel au profit d’PERSONNE2.) a été fixée au montant de 1.800,- euros par mois.

7.800.- € 184.-

Par jugement du 18 mars 2003 le tribunal du travail a notamment, avant tout autre progrès en cause, nommé un expert ayant pour mission de chiffrer le montant total des commissions redues à A pour la période de novembre 1998 à décembre 2000, ces commissions représentant 5 % du chiffre de vente réalisé lorsque son chiffre d’affaires mensuel a atteint les 800.

Il découle de ce qui précède qu’A n’a pas droit dans les opérations de partage à la restitution du montant payé par lui quant au prix du terrain et aux frais accessoires, à savoir au montant de 3.800.350 LUF.