Décisions intégrales des juridictions judiciaires

adjonction d’un montant de 800'000 LUF pour l’année 1993, cette année n’ayant pas été visée antérieurement.pour l’année 1989 : 600.000 LUF pour l’année 1990 : 925.000 LUF pour l’année 1991 : 1.150.000 LUF pour l’année 1992 : 1.525.000 LUF pour l’année 1993 : 800.000 LUF,pour l’année 1989 : 600.000 LUF pour l’année 1990 : 925.000 LUF pour l’année 1991 : 1.150

sociétés commerciales, sinon sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil et qu’il doit en conséquence être condamné à réparer le dommage causé à la société, ce dommage ayant été évalué à la somme de 800.000,- €, sinon toute autre somme à arbitrer par le tribunal ou à dire d’expert, et à augmenter des intérêts légaux.que ces agissements ont causé à la

Aux termes de ses conclusions du 25 juin 2006, la société SOCIETE1.) augmente sa demande en condamnation contre la société SOCIETE2.) pour la porter à un montant de 14.800.- EUR par mois à partir du 30 septembre 2004, date d’achèvement stipulée du lot numéro 46, jusqu’au 1er mars 2008, date de la location effective du lot numéro 46, soit la somme de 606.800.

sa demande reconventionnelle en réparation du manque à gagner subi du fait de l’impossibilité de donner en location les appartements n° 19 et 26, de dire cet appel incident fondé et de condamner A à lui payer le montant de 2.500 € sur base de l’article 6-1 du code civil, la somme de 118.800 € sous réserve d’augmentation en cours d’instance et suivant qu’il

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de la décision entreprise et requiert une amende de 800 euros.

montant de 2.819.800.- Luf., portant la référence n° 353, d’une deuxième offre portant le n° de réf.

Le 21 août 2001, B.) remet la somme de 1.800.000 francs à X.).acquisition de quatre restaurants, en soumettant à B.) à l’appui de ses dires des titres non déterminés d’une prétendue valeur de 360.000.000.-BEF et en lui suggérant que ce serait le montant propice à cet investissement, pouvant rapporter un gain jusqu’à 30 % et même plus : - 719.000.-LUF remis

Le total du capital investi selon X.) aurait été 3.800.000 euros dont 2.600.000 euros auraient été retirés par les adhérents.qui s’élèvent à 464.000 euros, ne justifiaient cependant pas la déchéance du capital de la société coopérative SOC1.) qui est passé entre janvier 1999 et mai 2003 de 2.800.000 en 1999 à 82.000 euros en 2003 (p.14 et 15) (9ème rapport).

I.) et J.) avaient pris en location la chambre au-dessus du garage, chacune pour un loyer de 800 euros.

Les indications de l’appelante quant à son préjudice ont varié : le 7 octobre 2005, la société à responsabilité limitée SOC.1.) adresse à SOC.2.) S.A. une facture du chef de « recruitement fee for Mr. A.) as per attached contract » portant sur le montant de 16.800 € HTVA, soit 18.816 € TVA comprise ;honoraires de consultance : 50 € hors TVA/heure x 8 heures

de condamner X à payer à TÉM.1 le montant de 2.800 euros avec les intérêts au taux légal à compter du jour de la demande en justice jusqu’à solde.somme de deux mille huit cents (2.800 ) euros avec les intérêts légaux à partir du 22 mai 2008, jour de la demande en justice jusqu’à solde ;

Elle a exposé que la société CCC est une entreprise mondiale occupant 2.800 personnes et agissant dans deux domaines:

a partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 4.500.euros avec les intérêts légaux sur le montant de 2.700.- euros à partir du 29 mai 2008, et sur le montant de 1.800.- euros à partir du 9 juillet 2008, jours des demandes en justice, le tout jusqu’à solde,condamner la partie intimée à restituer, sinon à rembourser la garantie locative d’un

indemnité de procédure de 1.800 €.

ouvert au nom de la SOC1.) s.a le paiement d’un montant de LUF 180.000 au profit de la société SOC3.) à titre d’indemnité de logement pour X.) , ainsi que le montant de LUF 278.800 au profit de la même société SOC3.) avec la mention impôts, partant à des fins étrangères au mandat et contraires aux intérêts de la SOC1.) s.a.ouvert au nom de la SOC1.)

encore en faveur de la version originairement soutenue par X.) et par Z.): Il appert en effet de l’enquête que c’est Y.) qui a fourni les 800,- euros, 500,- euros seulement selon Z.), que ce dernier demandait pour l’arme.Il n’insista plus sur la remise de l’arme, le prix demandé en échange (1.800,- euros) lui paraissant trop élevé.

Le 26 juin 2007, A) a facturé à la société anonyme SOC1) 50 photos publiées dans le journal JOURNAL1) pendant la période du 28 avril au 31 mai 2007, dont 41 photos au tarif de 100.- EUR par photo et 9 photos au tarif de 300.- EUR par photo d’un import total de 6.800.- EUR.

Par jugement contradictoire du 13 octobre 2006, le tribunal du travail de Luxembourg a dit que la clause de non-concurrence stipulée à l’article 13 du contrat de travail signé entre la société anonyme A S.A. et B était réputée non écrite, débouté la société anonyme A S.A. de ses demandes et condamné celle-ci à payer à B une indemnité de procédure de 800 €.

Par jugement contradictoire du 13 octobre 2006, le tribunal du travail de Luxembourg a dit que la clause de non-concurrence stipulée à l’article 13 du contrat de travail signé entre la société anonyme A S.A. et B était réputée non écrite, débouté la société anonyme A S.A. de ses demandes et condamné celle-ci à payer à B une indemnité de procédure de 800 €.

ordonne à la société à responsabilité limitée HEIRENS CONSTRUCTIONS SARL de consigner au plus tard le 20 mars 2009 la somme de 800.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine