Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2020,comparant par Maître James Junker, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Il a encore demandé la majoration du taux d’intérêt de trois points à l’expiration du délai de trois mois qui suit le jour de la notification du jugement à

Arrêt N° 22/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 23 juillet 2020,comparant par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, ayant repris l’instance en lieu et

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Diekirch du 31 août 2020, comparant par la société à responsabilité limitée NCS Avocats,LA

Arrêt N° 25/22 - IIIrendu le 10 février 2022 sur un recours déposé en date du 20 décembre 2021 au greffe de la Cour supérieure de justice par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour compte d’A, contre une décision de taxation des frais et dépens du 12 juillet 2021, réalisée sur base de l’état des frais et émoluments de Maître

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette en date 15 novembre 2021,comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 15 juin 2018, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le 3 mai 2005, B) a opéré A) (ci-après A)) par voie d’arthroscopie pour des gênes et douleurs ponctuelles mal localisées à son genou gauche survenant lors de

Numéro CAL-2020-00452 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2020, intimée sur appel incident, comparant par Maître Yves TUMBA MWANA, avocat à la

S., commerçant, exerçant le commerce sous la dénomination Zimmerei S., établi à D-(...),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 14 septembre 2020,comparant par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P., demeurant à L-(...), intimée aux fins du susdit

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit:Vu les appels relevés de cette ordonnance par déclarations reçues au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, le 22 juin 2021 par le mandataire d’PERSONNE1.) et le 24 juin par le mandataire de PERSONNE2.)

Arrêt N° 9/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00446 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 17 avril 2020,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 novembre 2018,comparant par Maître Bakhta TAHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Suivant requête déposée au tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 15 mai 2012, Maître B a sollicité l’autorisation de pouvoir pratiquer saisiearrêt entre les

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mars 2019,comparant par Maître Lara MOTA ARADA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B x, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Pierre

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 12 janvier 2021,comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Statuant sur une demande tendant à la condamnation de la société anonyme F. à payer à S. la somme de 13.204,64,- euros du chef des dégâts

Numéro CAL-2020-00449 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ;P., demeurant à L-(., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg, en date du 4 mai 2020, comparant par Maître Carine SULTER, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 juillet 2019, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L A C O U R D ' A P P E L:Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 mai 2021 révoquant l’ordonnance de clôture et rouvrant les débats sur la question de la recevabilité de l’appel de A

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel a été interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 26 mai 2020 au pénal et au civil par le mandataire

Arrêt N° 112/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 5 juillet 2019, comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil de gérance sinon par son représentant actuellement en fonctions, intimée aux

1) PERSONNE1.), demeurant à L-LIEU1.), (...) rue RUE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-LIEU1.), (...) rue RUE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 6 avril 2020, comparant par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite à la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 mai 2018,comparant par la société à responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée

administrative office of the Supreme Court of the Republic of X) en son adresse à (the Left bank, X, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 2 novembre 2017, comparant par la société anonyme Arendt & Medernach, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A,