Décisions intégrales des juridictions judiciaires

855/25 L-OPA1-7459/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse originaire partie demanderesse par contredit comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour,

857/25 L-CIV 123/24son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions partie demanderesse, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, se présentant pour la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), qui est constituée et en l’étude de laquelle

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 17 octobre 2016, PERSONNE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE3.) (ci-après les consorts GROUPE1.)) ont donné assignation à la société SOCIETE1.), à l’association SOCIETE3.) et à la société SOCIETE4.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, afin de voir engager leur

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 29394/24/CD, 40054/24/CD, 26184/24/CD et 36689/24/CD et de

la société anonyme SOCIETE1.) SA, exploitant sous l’enseigne commerciale « ALIAS1.) », en abrégé « ALIAS1.) » ou « ALIAS1.) », établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice demeurant à ADRESSE1.), immatriculé près du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 mai 2023,Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER du 25 mai 2023, PERSONNE1.) a fait donner

Par citation du 17 octobre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 21, 22 et 23 janvier 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :n° B220442, représentée aux fins de la présente procédure par

3) PERSONNE5.), né le DATE5.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE7.), représenté par son curateur Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE8.), nommé à cette fonction en vertu d’un jugement n° 10/2020 du 15 janvier 2020 par Madame le Juge des Tutelles près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg,Par citation du 28 août 2024,

3) PERSONNE5.), né le DATE5.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE7.), représenté par son curateur Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE8.), nommé à cette fonction en vertu d’un jugement n° 10/2020 du 15 janvier 2020 par Madame le Juge des Tutelles près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg,Par citation du 28 août 2024,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie défenderesse - comparant par Maître Gwendoline BELLA, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocats à la Cour, demeurant à professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 13 novembre 2024 et 22 janvier 2025.Par

Arrêt N° 81/25 V. du 25 février 2025 (Not. 11926/20/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le

partie demanderesse aux termes d’exploits de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch des 8 et 26 octobre 2013 ;ayant initialement comparu par Maître PERSONNE11.) WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et comparant actuellement par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.a.r.l., établie à L-9234 Diekirch

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER de Luxembourg du 4 décembre 2024 ;comparant actuellement par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA SARL, établie à L-9254 DIEKIRCH, 18, route de Larochette, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg en date du 24 janvier 2024, comparaissant par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, demeurant à LADRESSE2.), et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie à L-ADRESSE3.), représentée par son4,5%

ENTRE : PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 septembre 2019, comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par

700/25 Dossier no.partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée SOREL AVOCAT SARL, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen, immatriculée au RCSL sous le numéro B250783, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant

Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué numéro 96/23-VII-CIV rendu le 28 juin 2023 sous le numéro CAL-2022-00375 du rôle par la Cour d’appel du

A l’appel à l’audience publique du 21 mai 2024, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont comparu en personne, assistés de Maître Daniel BAULISCH.A l’appel à l’audience publique du 18 juin 2024, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont comparu en personne, assistés de Maître Daniel BAULISCH.Une visite des lieux a été fixée contradictoirement et par note

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, du 10 octobre

en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 31 octobre 2022, comparaissant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Max BECKER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses en intervention aux