Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2013.Suivant ordonnance de radiation du 13 décembre 2005, l’affaire a été rayée à la demande des parties appelante et intimée.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2013.vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2012.

Par déclaration datée du 12 juillet 2010 A.) a formé opposition contre l’ordonnance en question.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 avril 2013.vu l’ordonnance de clôture du 8 avril 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 27 mai 2011, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après SOCIETE1.)) le montant de 1.639,39 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2013.La demanderesse a encore exposé que par ordonnance de référé du 3 janviers’est basée sur les conclusions de l’expert Jean-Marie RIGO, nommé par ordonnance de référé du 3 janvier 2008 et qui a déposé son rapport final le 24 décembre 2010.Le tribunal constate que par ordonnance de référé du 3 janvier 2008, l’expert

Par requête du 30 août 2011, SOCIETE2.) sàrl a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de SOCIETE1.) SA, pour le montant de 8.876,75 euros, au titre de factures impayées émises du chef de travaux de peinture réalisés sur plusieurs chantiers de SOCIETE1.) SA, et le montant de 50,00 euros à titre d’indemnité de procédure.Par ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.

ensemble de la procédure, de sorte que l’ordonnance constatant la résiliation du bail intervenue suite à cette assignation a également été déclarée nulle (CA Metz 3e chambre, 2 septembre 2008, n° 07/03714, n° Jurisdata 2008-004723).

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.

Vu l'ordonnance de clôture du 3 mai 2013.