Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance du 2 mars 2022 suivant laquelle la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2018-00104 et TAD-2021-01542 a été prononcée pour connexité.Vu l’ordonnance du 30 septembre 2022 suivant laquelle la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2018-00104 et TAD-2022-01044 a été prononcée pour connexité.Vu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juin 2023.Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 5 juin 2023.

L’enquête préliminaire et l’information judiciaire ont avancé à un rythme régulier : le Juge d’instruction a clôturé l’instruction le 13 février 2019 et l’ordonnance de renvoi date du 8 juillet 2020.Le Tribunal constate qu’un délai plus d’un an s’est écoulé entre la clôture de l’instruction et l’ordonnance de renvoi et ce sans raison apparente pouvant

d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exequatur NUMERO5.) du DATE3.), rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, déclarant exécutoires dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elles émanaient d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale préliminaire ad hoc rendue à ADRESSE11.) le DATE1.) par l’arbitre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023,

Par ordonnance de jonction du 23 juillet 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL-202005686 du rôle.Par ordonnance de jonction du 11 août 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL-202305399.Vu l’ordonnance

actions de la société SOCIETE3.) SA, le tout dans les 24 heures suivant la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 20.000 euros par jour de retard, jusqu’à remise effective de toutes les actions.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.

ORDONNANCEAu vu des éléments du dossier, la partie demanderesse justifie d’un intérêt probatoire légitime au sens de l’article 350 du nouveau code de procédure civile, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise judiciaire et de nommer un homme de l’art avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.

Par exploit d’huissier du 21 décembre 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et à PERSONNE3.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins d’entendre dire, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, que l’ordonnanceVu l

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024.

public de régulariser la procédure et transmettre par envoi séparé une copie de l’ordonnance de renvoi et du réquisitoire renvoi à la défense.Maître Samuel BECHATA a demandé la parole afin de soulever en ce qu’il a appelé « in limine litis » la nullité de la citation à défaut d’avoir entre-temps reçu communication séparée de l’ordonnance de renvoi et du

Maître PERSONNE3.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.) à ADRESSE3.) en vertu d’une ordonnance n°NUMERO1.) rendue en date du DATE2.) par le Juge aux affaires familiales près du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,acte d’huissier du 9 janvier 2024 précité en sa qualité d’

émanait d’un tribunal luxembourgeois l’ordonnance de ré-adoption du Tribunal des affaires familiales de l’Etat de ALIAS1.), dans le Comté de ALIAS1.), ville de ALIAS1.) du DATE1.), rendue aux Etats Unis d’Amérique et de voir ordonner ce qu’en droit il appartiendra pour ce qui concerne les frais et dépens.Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024.Cette

PERSONNE3.), demeurant professionnellement à ADRESSE3.), en sa qualité d’administratrice ad hoc PERSONNE4.), né le DATE1.) à ADRESSE4.), demeurant à L-ADRESSE2.), en vertu d’une ordonnance n°NUMERO1.), rendue le DATE2.) par le Juge aux affaires familiales près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2024.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnance.présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution, mettons les frais et dépens de l’instance à charge des parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.). 9

Vu le jugement civil 2020TALCH01/00061 rendu en date du 19 février 2020 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, dans les affaires portant les numéros de rôle TAL-2019-03529, TAL-2019-09310 et TAL-2019-09311, rôles qui ont été joints par ordonnance de jonction du 15 janvier 2020.Vu l’ordonnance de clôture datée du 12 juillet

Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Par ces motifs: le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le Ministère Public entendu en ses conclusions, révoque l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024 et rouvre les débats, avant tout autre progrès en cause, invite les parties