Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Frais et honoraires d’avocats : 1.800,00 €La société X.) s.a. sollicite finalement la condamnation de la partie citée directe A.) au paiement de la somme de 1.800 euros engagée au titre des frais et honoraires d’avocat.

Vu l'ordonnance n° 800/09 rendue le 22 avril 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;N° 800/09

personnel une pension alimentaire indexée de 800 € par mois pour une durée limitée de huit mois, le tout à partir du 1er janvier 2009.Eu égard aux facultés contributives restantes de A, c’est à juste titre que le premier juge a fixé la pension alimentaire personnelle au montant indexé de 800 € par mois.

Il résulte des renseignements fournis en cause et des pièces versées au dossier que l’appelant, qui est invalide, perçoit trois pensions et rentes d’un montant total de 1.800 € et qu’il rembourse 500 € par mois sur un prêt hypothécaire relatif à l’achat de l’ancien domicile conjugal qu’il habite, de sorte qu’il lui reste un revenu disponible de 1.300 € par

Eu égard aux bénéfices engendrés par cette activité illégale et de sa situation financière, le prévenu est encore à condamner à une amende de 1.800 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de quatre (4) mois et à une amende de mille huit cents (1.800.-) euros;

L’appelant requiert également l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

affirmations d’B que les « quelques » 800 € par mois qu’il reconnaît avoir touchés pendant la période postérieure au 1er décembre 2006 ne seraient

affirmations d’B que les « quelques » 800 € par mois qu’il reconnaît avoir touchés pendant la période postérieure au 1er décembre 2006 ne seraient

partie assignée au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 14.800.-€ sous réserve expresse d’augmentation en cours d’instance et à la démolition, à ses frais, de la construction nonconforme, sinon au remboursement des frais exposés par les requérants en vue de cette destruction, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 3.500.-€.

Le 7 janvier 1999, l’ouverture de crédit de 4.500.000 LUF consentie à X.) et à ses parents a été portée à 4.800.000 LUF et était destinée, suivant lettre de la banque, à servir à la consolidation du dépassement existant.Le 23 janvier 2002, l’ouverture de crédit de 4.800.000 LUF consentie à X.) et à ses parents a été portée à 137.000 € sans précision quant à

En l’espèce, au vu des circonstances de l’affaire, des fautes de conduite commises, des blessures subies et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal décide de condamner X.) à une peine d’emprisonnement de six mois, à une amende de 1.800 euros et à une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur toutes les voies publiques pour une durée de

Dans l’appréciation des facultés contributives d’B.), il n’y a pas lieu de tenir compte de la pension alimentaire mensuelle de 800 € qu’il règle à son épouse en vertu d’une décision de référé et qui est appelée à disparaître une fois que l’intimé réglera la pension définitive.

Compte tenu de la proximité dans le temps des dates des prélèvements et de l’acquisition des bons de caisse, il est établi que les fonds provenant de C furent investis dans les bons de caisse, à l’exception d’une somme de 800.220.- francs (pièce 15), qui fut prélevée sur le compte BCEE n°

La peine, apparemment clémente, s’expliquerait par le paiement de la part d’X.) de 800.000 euros (500.000 euros pour la caisse d’Etat et 300.000 euros à titre de caution) au profit de l’Etat, cette somme devait parvenir aux autorités compétentes pour le 17 décembre 2004 au plus tard et pas moins que le 16 décembre 2004, l’ami et le confident de longue date d

la somme de 51.560.-LUF payée par le client B.) - la somme de 24.800.-LUF payée par le client C.) - le 4 juillet 2001 la somme de 17.578.-LUF payée par la client A.) - le 18 juillet 2001 la somme de 78.066.-LUF payée par le client D.)

Il convient de donner acte à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) qu’ils demandent reconventionnellement les montants de 76.762,50 EUR du chef des redevances payées à la société SOCIETE1.) s.à r.l., une indemnité compensatrice de 1.800 EUR pour la période d’août 2006 à juillet 2007, la somme de 125.237 EUR à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi et laLes

la somme brute de 10.054,1 € et la somme nette de 800 €, ordonné l’exécution provisoire de cette dernière condamnation et condamné la défenderesse à payer au requérant une indemnité de procédure de 350 € et à supporter les frais de l’instance.Le tribunal du travail, statuant en continuation du jugement du 13 février 2006 qui avait ordonné des enquêtes, a

la somme brute de 10.054,1 € et la somme nette de 800 €, ordonné l’exécution provisoire de cette dernière condamnation et condamné la défenderesse à payer au requérant une indemnité de procédure de 350 € et à supporter les frais de l’instance.Le tribunal du travail, statuant en continuation du jugement du 13 février 2006 qui avait ordonné des enquêtes, a

Que AAA ait payé les 21 février et 3 mars 2008 deux acomptes d’un montant total de 800 € s’avère peu relevant face à un terme courant s’élevant à 1.291,60 € par mois.

L’amende subsidiaire de 20.000.- € prononcée par les premiers juges est en revanche largement surévaluée, alors que le véhicule Audi A6 a été acheté d’occasion en 2001 pour un prix de 800.000.- Luf.