Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le principal moyen à l’appui de son recours consiste à dire que l’obligation contractuelle de T) n’était pas de vendre 80 hectolitres de bière par an, mais de vendre pendant 10 ans un volume total calculé à partir d’une moyenne de 80 hectolitres par an, c’est-à-dire 800 hectolitres en tout, de sorte que l’appréciation de l’accomplissement de son obligation

Les experts ont chiffré la perte à 1.500 + 300 = 1.800.-Tandis que A.) demande un montant total minimal de 3.000.- €, dont 1.800.- € pour les vêtements88.800,29.-dit que A.) a droit à 1.500 + 5.316,94 + 2.332,80 + 15.000 + 5.000 + 5.000 + 18.000 + 36.000 + 650,55 = 88.800,29.-condamne la compagnie d’assurances de droit belge SOC1.) BELGIUM S.A. et C.) in

Le 17 août 2000, ils font tenir à C) S.AR.L. le montant de 69.410,19.euros, soit 2.800.000.- francs.Concernant le contrat du 10 avril 2010, il est constant en cause que, alors que l’autorisation de pratiquer saisie-arrêt est délivrée et la saisie-arrêt pratiquée, le montant de 8.000.000.- francs mentionné au contrat du 10 avril 2000 est réglé à concurrence

A sollicite encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros.

A réclame une indemnité de procédure de 800 €Il convient dès lors de condamner B S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pourcondamne B S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pour l’instance d’appel ;

Par la suite, A.) a téléphoné à son épouse pour l’informer qu’il a un excédent de 800 dollars US et qu’il n’a plus d’euros.33.000 DKK (33 x 1.000) et 800 US$ (16x50) saisis lors de la perquisition de la chambre de C.) à l’hôtel Sirius à Thionville ;En application de l’article 31 du Code pénal, le tribunal ordonne la restitution du montant de 88.000 DKK (50.

Elle demande à la Cour de condamner B, par réformation du jugement entrepris, à lui payer un secours alimentaire mensuel de 800 euros à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des deux enfants communs, à raison de 400 euros par enfant et par mois, y non compris les allocations familiales, ainsi qu’une pension alimentaire à titre personnel de 1.300

36.900 EUR HTVA 5.535 EUR 2.800 EUR

Au titre de dépenses incompressibles, elle s’acquitte d’un loyer mensuel de 800,- euros, charges comprises.

éducation des enfants par le versement d’une pension alimentaire de 800 € pour les deux enfants et aurait ainsi suffi à son obligation.

PERSONNE2.) reproche au premier juge de ne pas lui avoir alloué l’intégralité des montants réclamés à titre de frais de remise en état, soit 4.825,68 euros (3.025,68 euros suivant factures ainsi que 1.800,- euros réglés en liquide aux ouvriers employés aux fins d’exécuter lesdits travaux de remise en état).

Il ressort de ces éléments que T) doit en principe un loyer de (2 voitures x 3.000.- LUF x 3 mois =) 18.000.- LUF pour les mois d’octobre à décembre 2001 et de (2 voitures x 75 EUR x 72 mois =) 10.800.- EUR pour les mois de janvier 2002 à décembre 2007.

L’homme de l’art a prévu en outre une indemnité de 800.- euros alors que certaines pièces étaient constamment dans le noir.redressement de ce défaut à 800.- euros, ce qui est modique.

Pour ce qui est de la demande en paiement de la somme de 800 € correspondant à la moitié du produit de la vente d’un piano que BBB aurait encaissé malgré le fait que le bien appartenait aux deux concubins, force est de constater que l’appelant ne produit toujours aucune pièce faisant ressortir que BBB a procédé seule à la vente du piano.

Ainsi dit-il n’avoir disposé en 2007 que d’un revenu annuel de 2.698,80.- € et de 5.800.- € en 2008 par rapport à une revenu annuel de 63.546

Par jugement du 23 décembre 2009 le tribunal a, après s’être déclaré compétent pour connaître des demandes, déclaré les demandes recevables mais non fondées, condamné la société AAA S.A. à payer à la société BBB S.A. une indemnité de procédure de 800 €, débouté la société AAA S.A. de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et condamné la

A conclut, par réformation de la décision de première instance, à l’allocation d’un secours alimentaire à titre personnel d’un import de 800.-€ par mois à partir du mois de mars 2008, cessation injustifiée par B de ses paiements antérieurs envers son épouse, sinon à partir du jour de l’assignation en divorce de B, sinon du 1er juillet 2009, date de la

L’appelante demande à la Cour, par réformation, de lui allouer une pension alimentaire à titre personnel de 800 € par mois avec effet à partir du jour de l’assignation en divorce, 27 novembre 2008.800 € par mois, sur base duquel le juge des référés a fixé les pensions alimentaires pour les enfants C et D aux montants non critiqués de respectivement 350 € et

SOCIETE1.) prétend à la somme forfaitaire de 19.800,- euros, « soit une mensualité de loyer », en raison du « préjudice matériel et moral pour défaut de jouissance confondus subis pour l’ensemble des tracas causés par le bailleur ci-avant décrits ».

La demande est d’ores et déjà fondée pour le montant de (800 + 5.000 + 900=) 6.700,-