Décisions intégrales des juridictions judiciaires

CLIENT3) 600.000.- francs;CLIENT8) 600.000.francs;

La Cour fixe à 600.- euros l’indemnité à leur allouer.dit fondée pour 600.- euros la demande analogue des intimés A)

Conformément aux articles 212 a), 216, 599 et 600 du NCPC l’ordonnance du magistrat de la mise en état statuant sur les nullités de forme a autorité de chose jugée au principal, de sorte qu’il n’y a pas lieu de rechercher si le moyen de nullité des actes d’appel a été repris devant la Cour d’appel.ALTER PROMOTION, 600 parts à A3.) et 235 parts à la société

dit la créance de la société SOC.1.) éteinte par compensation et condamne celle-ci à payer aux époux A.)-B.) la somme de 338.600.- francs, soit 8.393,67.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

donné acte à l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG de sa demande en remboursement d’un montant de 1.008.600.- francs ;En ordre subsidiaire, et en cas de réformation, il demande que la société SOC1.) S.A. soit condamnée à lui rembourser le montant de 1.008.600.- francs avec les intérêts à partir du jour du prononcé de l’arrêt jusqu’à solde.

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent à la Cour de condamner la partie appelante à payer à chacun d’eux, en ce qui concerne l’instance d’appel, le montant de 600.- Euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21 décembre 1995 d’un montant total de 25.600.000.francs avec les

Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21 décembre 1995 d’un montant total de 25.600.000.- francs avec

Après avoir payé le 30 mars 1999 la somme de 1.600.000.- LUF correspondant aux deux taxes, les parties demanderesses se seraient rendues compte que la taxe d’infrastructure et d’équipement à hauteur de la somme 1.200.000.- francs ne se trouve assise sur aucune base légale.

La Cour dispose cependant des éléments d’appréciation nécessaires pour fixer à (2 x 800.-) = 1.600.- EUR l’indemnité de procédure devant revenir à SOC.1.) S.A. pour les deux instances.condamne SOC.2.) Luxembourg A.G. à payer à SOC.1.) S.A. une indemnité de procédure de ( 2 x 800.-) = 1.600.- EUR

1. au paiement de la somme de 600.297,- francs du chef de travaux

La Cour fixe ex aequo et bono à 600.- euros le montant de l’indemnité de procédure devant revenir à l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.déclare la demande de l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour un montant de 600.- euros ;

7.484.- francs : frais de matériaux 124.600.- francs : facture SOC.4.) 36.690.- francs : TVA 12%Etant donné que les dégâts constatés au chauffage au sol, ayant nécessité l’intervention de l’entreprise SOC.4.), sont dus aux agissements de la firme SOC.1.), il y a lieu de la débouter de sa demande en obtention du montant de 124.600.- francs.

ainsi, condamner la partie intimée à indemniser PERSONNE1.) de son préjudice matériel à hauteur de 5.244.015.- francs, de son préjudice moral à hauteur de 6.000.000.- francs et à lui payer le montant de 1.209.600.- francs au titre d’indemnité de départ, ces montants majorés des intérêts au taux légal à partir du premier février 2000, sinon à partir de la

Contrairement à ce que vise H.), il ne lui est pas reproché de ne pas s'être occupé du détail de l'organisation du magasin et de ne pas avoir été au courant des spécifications de l'intégralité de la gamme de 600 à 800 produits offerts en vente.

Par requête du 21 mai 1997 X.) a saisi le tribunal du travail de Luxembourg d’une action tendant à voir condamner son ancien employeur, la société coopérative BQUE.1.), auquel il reprochait de l’avoir abusivement licencié, à lui payer la somme de 1.637.204.- francs + p.m. (du chef de 19 jours de congé non pris: 91.600.- francs ;

Par exploit de l’huissier de justice Michelle Thill du 12 mai 1998 PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait donner assignation à SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner à payer, à chacun d’eux, le montant de 600.000.- USD, à convertir en francs

172.000.- francs (mois de décembre 2000), d’un loyer de 30.000.- francs par mois, d’une contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants mineurs de 24.600.- francs par mois et d’une mensualité de 15.405.- francs payée à la BQUE.1.) pour le remboursement d’un emprunt.

Par contrat du 26 août 1992, la société PREFICAR S.A. accorde à B.) un crédit portant sur le montant de 600.000.- francs, remboursable à partir du 25 septembre 1992 par 60 mensualités de 14.560.- francs chacune, soit un import de 873.600.- francs.A. une quittance d’indemnité définitive « du chef du sinistre né de la défaillance de paiement de B.) »

Il reste que, au vu de l’ampleur des dégâts telle que résultant des photographies au dossier, l’obligation d’indemnisation incombant de ce chef à SOCIETE1.) S.A. n’est certainement pas sérieusement contestable à concurrence du montant de 600.000.- francs qu’il y a partant lieu d’accorder à titre de provision à PERSONNE1.).Il résulte de l’ensemble des