Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e : 1) A), 2) B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mars 2013, comparant par Maître Pierre REUTER avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, statuant en continuation d’un jugement du même

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.Il y a lieu de rappeler que par arrêt rendu le 7 mars 2013 par la présente chambre d’appel de la Cour A a été admis à prouver par l’audition des témoins C et de D les faits suivants :PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 12 mars 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.Par jugement du 29 janvier 2013, le tribunal du travail, considérant que la précision de la lettre de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.

La société à responsabilité limitée AD et la société anonyme AL se sont, par acte d'avocat à avocat du 9 décembre 2013, désistées de leur action.

E n t r e : A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 juin 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu contradictoirement, en date du 11 avril 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de la liquidation entre

La société à responsabilité limitée AD et la société anonyme AL se sont, par acte d'avocat à avocat du 9 décembre 2013, désistées de leur action.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 10 mars 2013,

Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite A, établie et ayant eu son siège social à L-, actuellement en faillite en vertu d’un jugement du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg du 11 novembre 2013, nommée à cette fonction en vertu du prédit jugement, appelante aux termes d’un exploit de l'

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 11 juillet 2013 sous le numéro 2142/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 7 mai 2013, régulièrement notifiée aux

Par conclusions déposées le 25 septembre 2013 au greffe de la Cour, A), conteste la demande reconventionnelle d’F).A la suite du décès, en date du 18 décembre 2012, de F), par acte du 10 octobre 2013, son épouse, B), agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice de la personne et des biens de l’enfant commune mineure G), et sa fille C

A, établie et ayant eu son siège social à, immatriculée au RCSL sous le, déclarée en faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Diekirch, en date du 24 avril 2013, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 25 juin 2013, comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à2)

scolaire 2013-2014.Force est de constater que B) ne prouve pas que l’enfant majeure CR suit une formation ou un apprentissage pendant l’année scolaire 2013-2014 actuellement en cours.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 10 mars 2013,

scolaire 2013-2014.Force est de constater que B) ne prouve pas que l’enfant majeure CR suit une formation ou un apprentissage pendant l’année scolaire 2013-2014 actuellement en cours.

E n t r e : A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 juin 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu contradictoirement, en date du 11 avril 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de la liquidation entre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 novembre 2013,intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 18 novembre 2013, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit

Par conclusions déposées le 25 septembre 2013 au greffe de la Cour, A), conteste la demande reconventionnelle d’F).A la suite du décès, en date du 18 décembre 2012, de F), par acte du 10 octobre 2013, son épouse, B), agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice de la personne et des biens de l’enfant commune mineure G), et sa fille C

En vertu de cet appel et par citation du 13 mars 2013, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 16 avril 2013 devant la 5e chambre correctionnelle de laA cette audience l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 11 octobre 2013, lors de laquelle l’affaire fut remise au 13 décembre 2013.Sur citation du 14