Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 46/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Muller de Diekirch du 6 novembre 2020,comparant par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Michel Schwartz, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :

représenté par sa commission administrative actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 mai 2010 et d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 mai 2010, comparant par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des

Numéro CAL-2021-01149 et CAL-2022-00114 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 novembre 2021, représenté par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée de Maître Nathalie SCHOLTES, avocat, les deux demeurant à ...

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 5 mars 2020, comparant par Maître Frédéric Krieg, avocat à la Cour,LA COUR D

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 23 décembre 2021, représenté par Maître Marie MALDAGUE, avocat, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :dit que le

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 août 2021,représenté par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur une requête de B (ci-après B) déposée le 28 février 2020 au greffe du juge

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel a été interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 2 août 2021 au pénal par le mandataire du prévenu [En

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux mars deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance n°2162/21 rendue le 17 novembre 2021 par la chambre

E n t r e : A, demeurant à ..., ..., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 mars 2011,par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Muriel ZINS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L A C O U R D ' A P P E L:Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 février 2014

E n t r e PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 31 mars 2021, comparant par la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.), inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-(...),e

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 1er septembre 2021,comparant par la société à responsabilité F&F LEGAL s.à r.l., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 33/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00085 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 décembre 2019, intimé sur appel

Arrêt N° 30/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 4 avril 2019, comparant par Maître Michel Schwartz, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Kamilla Ladka, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf mars deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 mai 2020,LA COUR D’APPEL :solde de salaire du mois d’août 2017 : - indemnité compensatoire de préavis :PERSONNE1.) conclut également à la condamnation de son ancien employeur aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant

Arrêt N° 25/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine Haagen en remplacement de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-surAlzette du 8 juin 2021, comparant par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par requête déposée

comparant par la société Etude d’avocats Weiler, Wiltzius, Biltgen s.à r.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Diekirch, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 239498, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois février deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu par défaut à l’égard de la [par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 10 octobre 2019, sous le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel a été interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 juillet 2021 au pénal et au civil par le mandataire

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2020,comparant par Maître James Junker, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Il a encore demandé la majoration du taux d’intérêt de trois points à l’expiration du délai de trois mois qui suit le jour de la notification du jugement à