Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au cours de son hospitalisation au sein de la Clinique BOHLER du 5 au 14 mai 2013, PERSONNE2.) a été suivi par les pédiatres PERSONNE5.), PERSONNE4.), PERSONNE8.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.), avant d’être admis au HÔPITAL1.) en date du 14 mai 2013, puis transféré vers ADRESSE7.) où il a fait l’objet d’une greffed'examiner PERSONNE2.) et PERSONNE1.), de

1235/25 L-TRAV-281/24comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Maître

Arrêt N°40/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 13 avril 2021, comparaissant par Maître André HARPES, avocat à la

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 juin 2024 sous le numéro 186/24 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel, par réformation, a acquitté le demandeur en cassation du chef de l’infraction de faux et assorti la peine d’emprisonnement du sursis simple intégral.aux motifs que << la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 18 février 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique 28 février 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

LA COUR D’APPEL :Par acte d’huissier du 4 mai 2020, la société de droit allemand SOCIETE1.), ciaprès la société SOCIETE4.), a régulièrement fait donner assignation à la société SOCIETE3.) S.à r.l., actuellement SOCIETE2.) S.à r.l., ci-après la société SOCIETE5.), à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile

Arrêt N°63/25 - I – TUT.rendu sur un recours déposé en date du 17 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - parPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre l’ordonnance

Vu l’arrêt attaqué numéro 076/24-VII-CIV rendu le 12 juin 2024 sous le numéro CAL-2023-00058 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;La Cour d’appel a confirmé ce jugement.Tiré de la violation par la Cour d’appel de la loi et, plus particulièrement, des dispositions de l’article 79 de la loi

Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué numéro 9/24-VIII-REF rendu le 25 janvier 2024 sous le numéro CAL-2020-00544 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière d’appel de référé ;Par arrêt rendu le 27 avril 2022, la Cour d’appel, par

1055/25 L-CIV-196/24, L-CIV-533/24PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Michel BRAUSCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirchcomparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ------

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 24 février 2021 ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Georges HELLENBRAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Par exploit d’huissier de justice du 24 février 2021, la société à responsabilité

1) PERSONNE1.), et son époux, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 novembre 2023,comparant par Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, _____________________________________________________________________Après plusieurs

d'avoir extorqué, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs, objets mobiliers ou clefs électroniques, soit la signature ou la remise d'un écrit, d'un acte, d'une pièce quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge à l'aide de violences ou de menaces dans une maison habitée ou ses dépendances, commis avec effraction,d'

1) L’administration provisoire de la succession non-réclamée de feue PERSONNE2.), née PERSONNE3.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Allemagne), ayant demeurée en dernier lieu à LADRESSE4.), et décédée à ADRESSE5.) le DATE3.), représentée par son administrateur provisoire actuellement en fonction Maître François CAUTEARTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 mai 2018, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu contradictoirement en date du 18 novembre 2009, le tribunal d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 novembre 2024,intimée sur appel incident,ayant comparu par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante par appel incident,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 juillet 2024, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendue en ses moyens.Maître Eve MATRINGE, avocat à

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 5 juillet 2023,comparaissant par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.la nomination d’un collège de trois experts avec la mission de rendre un rapport sur la valeur des

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contredepuis un temps non-prescrit, et notamment le 28/05/2015, date d’émission des bulletins d'imposition rectificatifs par l'Administration des Contributions Directes pour les années 2005, 2006, 2007, 2008 et

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 novembre 2022, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 7 novembre 2018, PERSONNE1.) et