Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 8.050,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 23 juillet 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société en commandite simple SOCIETE1.) le montant de 9.792,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du chef d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2016.Suivant ordonnance de référé divorce du 29 juillet 2015, le juge des référés a autorisé les parties à résider séparément (B.) restant habiter au domicile conjugal), confié la garde de l’enfant C.) à la mère, accordé un droit de visite et d’Suivant jugement du 15 octobre 2015, le tribunal de paix de Luxembourg a dit

nommé à cette fonction par ordonnance du juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 15 mai 2009,Par ordonnance du 15 mai 2009 du tribunal de la jeunesse et des tutelles auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Maître Ferdinand BURG est nommé administrateur public des biens du mineur B.) pour une durée indéterminée

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 26 février 2015, par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnée et les ordonnances du 28 mai 2015 et des 1er, 15 et 29 décembre 2015, par lesquelles cette comparution a, à chaque fois, été reportée à une date ultérieure;Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 26 mai 2016, par

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2016.Suivant ordonnance rendue le 25 novembre 2014 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable de la pension de son ex-épouse, PERSONNE2.), entre les mains de la partie tierce-saisie, l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2016.Elle explique que par ordonnance de référé rendue le 28 novembre 2013 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le Dr Alexandra Colombo Turell a étéSuivant ordonnance de référé du 28 novembre 2013, le juge des référés a fait droit à sa demande et a nommé le Dr Christian De Greef.La société SOC1.) et son

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2016.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement entre parties, vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 6 janvier 2016;

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2016.Revu le jugement rendu le 15 mars 2016 par le tribunal de céans, autrement composé, qui a reçu l’appel en la forme et a révoqué l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015, pour permettre à Maître Max MAILLIET, curateur de la société anonyme SOCIETE1.), en faillite, de compléter le dossier en déposant au greffe du

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 17 janvier 2013 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE3.) le montant de 10.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du solde du

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 26 juin 2014 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 3.551,45 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde sur le montant de 3.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2016.Revu le jugement rendu le 16 juin 2015 par le tribunal de céans, autrement composé, qui a reçu l’appel en la forme et a révoqué l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015 afin de permettre aux parties de prendre position quant au rapport d’expertise dressé par l’expert Gilles KINTZELE en date du 23 mars 2015, sur

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016.SOCIETE2.) GmbH tendant au paiement du montant de 2.501,38 euros, sur base de la vente invoquée, est régie par les règles de droit allemand, - dit que la prescription triennale inscrite à l’article 195 du BGB a été valablement interrompue par la demande en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA1-2968/13 rendue en date du 27 mars 2013, PERSONNE2.) a été sommé de payer le montant de 7.179,94 euros avec les intérêts au taux légal au docteur PERSONNE1.) du chef du prédit mémoire d’honoraires resté impayé.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix