Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.Uniquement après la notification d’une ordonnance conditionnelle de paiement du 10 mai 2023 ordonnant à la société SOCIETE4.) de payer le montant de 29.420,51 euros, la société SOCIETE2.) aurait enfin réagi en sollicitant la négociation d’un plan de paiement pour l’ensemble des mémoires d’honoraires impayés.

Suite au contredit formé le 8 mars 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00143, délivrée le 27 février 2024 et lui notifiée en date du 1er mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 15 avril 2024.ORDONNANCEPar requête du 21

Vu l’ordonnance de clôture du 15 avril 2024.Par ordonnance de référé du 11 février 2022, l’expert Mario ZLOIC aurait été nommé.que l’expert devra déposer son rapport au greffe du Tribunal, après paiement de la provision et, le cas échéant, de la provision complémentaire, ou après consignation de la provision, au plus tard le 3 octobre 2024, dit qu’en cas d’

Maîtres Pemy KOUMBA KOUMBA, Salah NACER et Gaëlle CHOLLOT furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en

Suivant ordonnance rendue le 8 août 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XIXe) rendue le 20 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, tentative de vol avec effraction et blanchiment-Aux

PERSONNE1.) a été condamné suivant ordonnance pénale numéro 93 du 16 juin 2023 du tribunal correctionnel de Diekirch pour conduite en état d’ivresse.

le tout moyennant une peine d’astreinte de 5.000 € par jour de retard pour chacune des injonctions sollicitées, ceci à partir de la date de signification de l’ordonnance à intervenir ».Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 30.000,- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.vu l’ordonnance de clôture du 10 avril 2002,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024.En vertu d’une ordonnance rendue par Madame Christina LAPLUME, Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 7 juillet 2023, et par exploit d’huissier du 14 juillet 2023, la

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.Par ordonnance de référé no 569/2017 rendue en date du 27 octobre 2017 dans la cause entre PERSONNE2.), en tant que partie demanderesse, d’une part, et la SOCIETE1.), PERSONNE4.), la société SOCIETE3.), la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE4.), en tant que parties défenderesses, d’autre part, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Suivant ordonnance rendue le 21 février 2021 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.), entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) (ci-après l’association SOCIETE1.)) pour avoir paiement de la somme de 11.092,90.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et

1.070.032,57 EUR, représentant la créance lui redue par les époux GROUPE1.) sur base de l’ordonnance du 1er avril 2019 du tribunal de grande instance de Bonneville, rendue exécutoire par certificat délivré le 20 juin 2019, et sur base du jugement de validation de la saisie du 2 janvier 2020.sur base de l'ordonnance du 1er avril 2019 rendu par le tribunal de

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 5 mai 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 30 novembre 2022.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé des conclusions de synthèse en application de l’article 194 du Nouveau Code de procédure civile, le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation

Par ordonnance du 17 janvier 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2021-06191 et TAL-2022-00098.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 janvier 2024.Il y a partant lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre à PERSONNE1.) et à la SOCIETE1.) de

du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sinon de la signification de l’ordonnance à intervenir jusqu’à un montant maximum de 100.000 EUR, sinon tout autre montant;tableau est basé sur une photo de cette dernière, ce sous peine d’une astreinte de 1.000 EUR par jour et par violation constatée à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sinon de la

Saisi par PERSONNE1.) d’un contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) du 25 juillet 2023 et par un contredit de son époux PERSONNE2.) contre une ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO3.) du même jour, leur ayant ordonné à payer, chacun séparément, le montant de 52.200,- euros à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO3.) rendue en date du 13 octobre 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») le montant de 11.644,02 euros du chef de la retenue