Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 910/2023 du 2 novembre 2023, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code

années paires et impaires, sauf meilleur accord des parties, de l’ordonnance de référé exceptionnel du 29 octobre 2022 ayant fixé le domicile légal des enfants communs mineurs auprès de PERSONNE2.), du jugement du 15 décembre 2022 ayant ordonné une enquête sociale complémentaire et nommé Maître Sonia Dias Videira avocate pour représenter les mineurs, du

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 30 mars 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 4 mars 2024 et notifiée à la partie défenderesse

ORDONNANCEVu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire rendue le 23 août 2024 à la requête duà PERSONNE3.) de payer dans les quinze jours de la notification de cette ordonnance le montant de 4.758,88 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de celle-ci et jusqu’à solde, entre les mains dudit SYNDICAT DE CHASSE ALZINGEN LOT

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024.A l’appui de sa demande en condamnation et en validation de la saisie-arrêt, la société SOCIETE1.) s’appuie sur une ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00156 délivrée à sa demande le 6 mars 2024 par le Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président du

Par ordonnance du même jour, le juge aux affaires familiales a fixé le domicile légal et la résidence habituelle d’PERSONNE3.) provisoirement auprès de PERSONNE1.) et a condamnépour l’entretien et l’éducation d’PERSONNE3.) à partir du 11 janvier 2024 « (sachant que pour la période antérieure au jugement du 11 janvier 2024, le montant fixé par l’ordonnance n°

Le tribunal a encore ordonné la confiscation de l’appartement sis à L-ADRESSE6.) (commune de ADRESSE5.), section C d’ADRESSE7.), numéro 180/5219, lieu-dit « ADRESSE8.) »), saisi sur base d’une ordonnance de saisie immobilière du juge d’instruction du 24 janvier 2018, et a attribué à Maître Sabine DELHAYE, en sa qualité d’administrateur provisoire de laainsi

de l’ordonnance d’autorisation rendue par le tribunal de ce siège le 12 juillet 2023 inscrite au répertoire sous le numéro 2138/23,Revu l’ordonnance d’autorisation n° 2138/23 rendue le 12 juillet 2023 ainsi que le jugement n° 15/24 du 3 janvier 2024.Il échoit de rappeler que suivant l’ordonnance d’autorisation préqualifiée du 12 juillet 2023, PERSONNE1.),

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 octobre 2024 pour plaidoiries.Il demande d’enjoindre, par ordonnance présidentielle, à PERSONNE2.) de déposer les bijoux et les collections entre ses mains.Il ne s’oppose pas à la nomination, par ordonnance présidentielle, d’un géomètre avec la mission

Suivant ordonnance du 5 novembre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 5 novembre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 1er avril 2022, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch s’est saisi d’office aux fins d’ouverture d’une procédure de tutelle/curatelle de PERSONNE1.).Par ordonnance du 15 février 2024, le juge des tutelles près le tribunal d'arrondissement de Diekirch s’est saisi de la procédure aux fins de la mainlevée de la

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 11 mars 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 27 novembre 2024.Par ordonnance du président de chambre

Par jugement du 19 novembre 2024, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a déclaré non fondée la demande de PERSONNE1.) tendant à son élargissement du HÔPITAL1.) (ci-après le HÔPITAL1.), où elle se trouve placée suivant ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 mars 2024, conformément à l’article 32 de la loi

PERSONNE1.) expose que par ordonnance du juge aux affaires familiales du 21 octobre 2022, PERSONNE2.) s’est vu accorder la résidence séparée au domicile conjugal pendant l’instance de divorce et qu’il a été condamné à déguerpir, et que suite à cette ordonnance, il a déménagé en décembre 2022 jusqu’au 28 avril 2023, date à laquelle il a réintégré le domicile

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 16 avril 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.

Par ordonnance n° L-SAPA-53/24, rendue le 26 avril 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE5.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er octobre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience 27 novembre 2024 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

ORDONNANCE DE TAXATIONréservons les frais de la présente ordonnance.