Décisions intégrales des juridictions judiciaires

De la facture relative aux travaux intérieurs, il y a lieu de soustraire les positions pour lesquelles la commande n’a pas été établie, c’est-à-dire le montant total 38.564.-(3) +4.264.(7) +5.292.-(9)+20.475.-(12) +13.600.- (14) = 82.195.- LUF, de sorte que la partie demanderesse n’a droit qu’à la somme de 642.784 –82.195 = 560.589.- LUF HTVA, soit 644.677,

71.020, 256.413, 46.240, 33.600, 426.400), indique en conséquence le prix global de la maison-garage HTVA par le montant de 7.381.023.- francs (8.488.177.- francs TVAC).montants de francs HTVA 34.000, 349.094, 87.149, 15.400, 71.020, 256.413, 46.240, 33.600 et 426.400-, la valeur de la maison-garage à un montant HTVA de 7.381.023.- francs (8.488.177.- francs

600.000,- francs

L’intimée conclut à la confirmation de la décision entreprise et à l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros.

Déduction faite des frais, il lui resterait environ 600.000.francs.

Au vu des renseignements fournis à l’audience, du certificat médical du Dr Charlie d'Huart, de l'analyse du bruit effectuée par la société Luxcontrol, le tribunal évalue ex æquo et bono toutes causes confondues à 600.- euros le dédommagement devant revenir à chacun des demandeurs au civil.f i x e ex æquo et bono le dommage accru à A.), B.) et leurs enfants C

A., détentrice de 66.000 actions : EUR 11.781.000.à C.), détenteur de 70.600 actions : EUR 12.602.100.à D.), détenteur de 25.660 actions : EUR 4.580.310.à E.), détenteur de 1.000 actions : EUR 178.500.à F.), détenteur de 5.000 actions : EUR 892.500.à G.), détenteur de 1.140 actions : EUR 203.490.-.

L’intimée conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande à son tour 600 € à titre d’indemnité de procédure.

La lésion s’élève partant aux termes du rapport d'expertise du 27 février 2002 à un montant de 2.600.673.- francs (3.900.673 – 1.300.000), qui est supérieur à la valeur des sept douzièmes d’un montant de 2.275.393.- francs (3.900.673 x 7/12).

Vu l’iniquité de laisser à charge des intimés l’entièreté des dépens, la Cour accorde à chacun d’eux une indemnité de procédure de 600 €.SOC.1.) et Cie à payer à chacun des intimés une indemnité de procédure de 600 €. condamne l’appelante aux dépens.

Elle demande en outre une indemnité de procédure de 600.- euros.

d'immobilisation (six jours à 600.- francs) le montant de 3.600.- francs,de 6 X 600.- = 3.600.- francs.dit la demande d'ores et déjà justifiée pour les montants de 114.000.+ 3.600.- = 117.600.- francs, soit 2.915,22 euros;

les 6 avril 1993 et 18 juin 1993, les montants de 600.000.- francs et 650.000.- francs ont été réglés en vue de l’apurement de la dette du 7.100.000.- francs.

600.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et a encore condamné ce dernier à tous les frais et dépens de l’instance.à payer à B.) une indemnité de procédure de 600.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Celui-ci aurait commencé à le rembourser et jusque fin 1992 lui aurait déjà réglé une somme totale de 1.600.000.- LUF, de sorte que pourL’article 246 alinéa 1er du Code pénal, applicable au moment des faits, prévoit comme sanction une peine d’emprisonnement de huit jours à six mois et une amende de 2.600.- LUF à 50.000.- LUF.

Il ne résulterait, en effet, d’aucune pièce que (X...) aurait perçu un salaire mensuel de 107.600.- francs

Dès lors, le tribunal donne acte à 600-1) de la réduction de la demandeest à déclarer fondée pour le montant de 600 Euros, étant donné qu'il serait inéquitable de laisseï à chaige de la partie demanderesse 1 entièreté des frais exposés pour la défense de ses droits et n étant pas compris dans les dépens.indemnité de procédure de 600(six cents)Euros:

la somme de 4.015.600.- francs à titre d’indemnité de résiliation.somme de 4.015.600.- francs.solidairement avec PERSONNE3.) au payement de la somme de 4.015.600.- francs à titre d’indemnité de résiliation.

retrouvés quelques jours plus tard, sans la cargaison d’une valeur, selon la demanderesse, de 600.000 $ (N.B. selon le rapport E.S.I.S., il s’agit de la valeur, paraît-il, de deux groupages, à savoir, les prémentionnés 279 colis pour la SOCIETE7.), et en plus, 26 colis pour la SOCIETE8.) à transporter à LIEU6.)).

Le coût de l'aide d'une tierce personne pendant la période où P.) avait séjourné à l'Auberge de la Vallée de l'Our s'élève dès lors, eu égard au fait que P.) y avait séjourné 30 mois et qu'il faut dès lors déduire du montant de 733.000.francs payé par ce dernier un montant de 30 x 20.000.- francs= 600.000.francs du chef de frais de nourriture, à 133.000.-