Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.par application des articles 14, 15, 16, 22, 23, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 60, 65, 66, 78 du Code pénal, des articles 194, 563 à 578, 626, 627, 628, 628-1 et 628-2 du code de procédure pénale ainsi que des articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1, 9 et 18 de la loi modifiée du 19

Les deux infractions retenues à charge de PERSONNE1.) sub I.) (dissimulation et détournement) se trouvent en concours réel entre elles et chacune d’elles se trouve en concours idéal avec l’infraction retenue sub II.) (blanchiment), de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65,

Les infractions retenues se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du code pénal.

en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, préparé, vendu, offert en vente et de quelque autre façon mis en circulation entre 60 à 90 kilogrammes de marihuana et notamment d’avoir préparé, vendu, offert en vente et de quelque autre façon mis en circulation, pendant 6 mois, 100 grammes de marihuana par semaine, puis les 6 mois suivants environs 500 grammes de

5.127,45 -3.479,34 -2.380,60 -1.831,234 2400 -10418,62 -1.780,60

Le litige a trait à la demande de Maître Alain NORTH, en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)), en faillite, en obtention, en sus des intérêts légaux, du montant de 60.688,32 EUR de la part de PERSONNE1.) du chef d’un solde débiteur de son compte courant d’associé auprès de la sociétéPar

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, arrêt no 60/15 du 2 juillet 2015, no 3508 du registre).

Suivant contrat de bail commercial signé en date du 31 mai 2017, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) un bureau sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 500.- € HTVA ainsi que d’une avance sur charges locatives de 60.-

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

Lors de l’Assemblée générale du 9 décembre 2021, 80,77% des copropriétaires présents, ce qui constituerait 60% de tous les copropriétaires, auraient voté pour cette résolution.Or, étant donné qu’elle disposerait de 7.8656 millièmes, son apport serait de 23,60 euros.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 676,60 euros du chef des primes d’assurances du 1er août 2022 au 14 février 2023 concernant le contrat d’assurance n° IP NUMERO1.).Au vu des considérations qui précèdent il y a lieu de faire droit à la demande de la société SOCIETE1.) SA et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’expert Mike Waldbillig n’aurait pas non plus pris en considération dans le chiffrage du solde d’un montant de 11.373,60 euros HTVA devant revenir à ladéduction de l’acompte réglé par PERSONNE1.) à un montant de 11.373,60 euros HTVA, soit 11.714,81 euros TTC, tout en prenant en considération toutes les factures précitées.Il s’ensuit que le montant HTVA de

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).