Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour, 26 juin 2013, no 37356 du rôle).

I-1457, point 54, ainsi que Field Fisher Waterhouse, précité, point 17). (voir, pour le tout, arrêt C-155/12 du 27 juin 2013 de la CJUE, points 20-22).

Arrêt N°661/13 X du 18 décembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 23 mai 2013 sous le numéro 1494/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenue du 8

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, de Luxembourg du 1er juillet 2013, comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 25 avril 2013, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, saisi le 5

Arrêt N° 658/13 V. du 17 décembre 2013 (Not. 8679/11/CD)d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 30 mai 2013, sous le numéro 1617/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 19 avril 2013 régulièrement notifiée à P.1.

Arrêt N° 657/13 V. du 17 décembre 2013 (Not. 11763/08/CD)II. d'un jugement sur opposition rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 30 avril 2013, sous le numéro 1309/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 8 mars 2013 régulièrement notifiée à P1.).A l’audience

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013.

conclusions du 29 mai 2013, retiré des débats l’attestation testimoniale de H.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Arrêt N°637/13 X du 11 décembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle le 2 septembre 2013 sous le numéro 2406/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme

desdites conclusions du 31 janvier 2013, elle demande à la Cour de constater « que Madame B) a contribué par des fonds propres à l’acquisition du terrain sur lequel se situe la maison, (et) que c’est grâce à elle que les époux ont pu bénéficier d’un taux de financement réduit de ladite maison ».

A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’ Esch-sur-Alzette du17 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement A)a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 17 janvier 2013, concluant à voir condamner les époux B)-C) aux mêmes montants que

intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 9 janvier 2013, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit du 9 janvier 2013, B) a régulièrement interjeté appel contre ce jugement et demande à la Cour par réformation du jugement entrepris de le décharger de toute condamnation, au motif que ce serait en

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 22 mars 2013, comparant par Maître Natalie GILSON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 3 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit la demande principale en divorce de B) recevable et fondée sur

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 24 mai 2013,intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 24 mai 2013,Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 13 mars 2013, V) réclame la condamnation

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 7 mai 2013,intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 7 mai 2013,Par ordonnance du 14 mars 2013, le juge des référés de Luxembourg, d’une part, s’est déclaré incompétent pour connaître de la

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 mars 2013, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 10 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré fondée la demande en divorce de A) dirigée contre son époux B), partant prononcé le

Arrêt N° 632/13 V. du 10 décembre 2013 (Not. 6336/09/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 13 juin 2013, sous le numéro 1706/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à