Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à avocat notifié le 25 novembre 2013, A a déclaré se désister purement et simplement de l’action introduite le 8 juin 2011 et de la procédure suivante.Par acte d’avocat à avocat notifié le 9 décembre 2013, la société B s.à r.l. a accepté le désistement.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2013.

Selon les explications fournies dans l’acte d’appel et les conclusions notifiées le 17 janvier 2013 ce montant se compose comme suit :Suivant attestation du « HOP.)» du 27 février 2013, M. A.) a par la suite été hospitalisé du 21S’il est un fait que le salarié ne peut actuellement pas encore se prononcer sur sa perte de revenu jusqu’en 2015, tout dépendant

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 janvier 2013, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Contre ce jugement leur notifié le 29 novembre 2011, Mmes A.) et B.) ont régulièrement interjeté appel par acte d’huissier de justice du 3 janvier 2013.

Malgré demande écrite du 11 octobre 2013 du magistrat de la mise en état de communiquer et de déposer l’acte de remise à la fédération de la signification du 26 janvier 2011, l’acte de remise n’est pas versé en tant que pièce ni ne fait partie des actes de procédure versés.

Revu l’arrêt rendu en cause le 17 janvier 2013 qui a confirmé le jugement entrepris du 25 mai 2011 en ce que les juges de première instance s’étaient déclarés compétents pour connaître de la demande et qui a renvoyé l’affaire pour continuation de l’instruction.Pour le détail des décisions prises par le tribunal et pour les demandes formulées en appel, la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.

Cour, 26 juin 2013, no 37356 du rôle).

A l'audience publique du 15 octobre 2013, le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction et l'affaire a été fixée pour rapport et plaidoiries à l'audience du 4 décembre 2013.Par courrier daté du 16 décembre 2013 Maître Pascal PEUVREL a informé la Cour qu'il entend verser une pièce supplémentaire, à savoir un recours introduit le 19

Arrêt N°661/13 X du 18 décembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 23 mai 2013 sous le numéro 1494/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenue du 8

Contrairement aux conclusions de la sàrl C) du 10 avril 2013, il n’y a donc pas lieu de « revenir sur tous les points du rapport d’expertise ».Par ailleurs, dans leurs conclusions du 29 mai 2013, les appelants sur incident s’opposent formellement à ce que la sàrl C) exécute elle-même des travaux et ils déclarent maintenir leur demande en paiement des

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 mars 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les difficultés de liquidation et de partage qui divisent les parties B) et A), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement

la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 20 mars 2013, comparant par Maître Anne-Sophie GREDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KONSBRUCK du 20 mars 2013,

rendu sur un recours déposé en date du 10 octobre 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par A), , comparant en personne et assisté par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 18 septembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant

Par conclusions notifiées le 11 janvier 2013, le curateur de la faillite B2 A.G. demande à la Cour de surseoir à statuer en attendant que la tierce opposition au jugement du 13 octobre 2010 soit tranchée et, à titre subsidiaire, de constater que les saisies pénales sont toutes antérieures aux saisies civiles et que le jugement ordonnant la confiscation au

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL du 15 janvier 2009, défendeur aux fins d’une requête en péremption du 21 juin 2013, comparant par Maître Dieter GROZINGER-DE ROSNAY, avocat à Luxembourg ;Par requête du 21 juin 2013, la société B s.a. demande à voir déclarer périmée l'instance d'appel introduite par le susdit acte d'

Assistance judiciaire accordée à C) par décision du délégué du bâtonnier du 15 mars 2013 Arrêt référéC), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette en date du 22 mai 2013, comparant par Maître Vânia FERNANDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme Société Luxembourgeoise de Leasing X),

Arrêt N°659/13 X. du 18 décembre 2013 not 20430/06/CDd’un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 27 février 2013, sous le numéro 123/13 X., dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Comme ces demandes qui ont été formulées pour la première fois en instance d’appel ne

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, de Diekirch du 12 août 2013, comparant par Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 août 2013, A) a relevé appel d’un jugement rendu le 12 juin 2013 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch qui a prononcé le