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20220609_CAL-2020-00661_76_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2020-00661 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, et d’un exploit de l’huissier de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220607_CAL-2021-00728_II_A-accessible.pdf
appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg du 6 juillet 2021,numéro B 174248, représentée par Maître Véronique Hoffeld, avocat à la Cour,comparant par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier de justice du 14 février 2020, la société B (ciaprès « B »),
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20220602_CAL-2020-00280_73_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 73/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00280 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 27 février 2020, intimée sur
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220602_CAL-2018-00309_74_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 74/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huisser de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 7 mars 2018, comparant par Maître Romain ADAM, avocat
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220602_CAL-2021-00231_69_ARRET_péremption_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 25 janvier 2021, intimé sur appel incident, comparant par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220602_CAL-2020-00322_71_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 19 février 2020,comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,comparant par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2021.immédiat
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220602_CAL-2021-00310_65_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 65/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 3 mars 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220524_CAL-2022-00093_II_A-accessible.pdf
limité B, établie et ayant son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son conseil de gérance, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 31 décembre 2021, comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20220519_CAL-2022-00005_63_ARRET_recevabilité_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 8 décembre 2021, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220519_CAL-2021-00273_60_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.A, demeurant à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 18 novembre 2020,comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,comparant par la société à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220519_CAL-2021-00115_64_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 17 décembre 2020,comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.Il a réclamé l’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220518_CA7_CAL-2022-00136_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 27 janvier 2022, comparant par Maître Aurélie BELINGAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,LA COUR D’APPEL :Saisi par PERSONNE1.) (ci-après
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20220518_CAL-2022-00192_103_anonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en LIEU1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 21 février 2022, représentée par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20220512_CAL-2020-00820_58_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2020-00820 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette, du 1er septembre 2020, intimé sur appel
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220511_CAL-2020-00939_92_a.docx-accessible.pdf
PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) en LIEU2.), demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 29 septembre 2020, comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L A C O U R D ' A P P E L:PERSONNE2.) conclut également à la recevabilité de l’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20220511_CAL-2021-00272_97_anonymisé-accessible.pdf
ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 26 janvier 2021, comparant par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L A C O U R D ' A P P E L:Saisi d’une demande en divorce introduite par PERSONNE1.) sur base de l’ancien article 229 du Code civil dirigée contre PERSONNE2.), le
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20220504_CAL-2020-01028_86.a-accessible.pdf
Numéro CAL-2020-01028 du rôleappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michèle BAUSTERT de Luxembourg du 10 novembre 2020, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BAUSTERT, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L A C O U R D ' A
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20220428_Ord. 'indemité de chômage_CAL-2022-00262_48_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Rôle n° CAL-2022-00262 O R D O N N A N C Erendue le vingt-huit avril deux mille vingt-deux en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4 du Code du travail par Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, déléguée par Monsieur le Président de la Cour
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220421_CAL-2020-01076_44_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 23 novembre 2020,LA COUR D’APPEL :Par jugement du 13 octobre 2020, le tribunal a déclaré recevables les demandes principales et reconventionnelles, a déclaré les demandes de A en paiement d’arriérés de salaire
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20220421_Ord.grossesse_CAL-2022-00009_47_a-accessible.pdf
O R D O N N A N C Erendue le vingt-et-un avril deux mille vingt-deux par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail (article L.337-1 du Code du travail), assisté du greffier Isabelle HIPPERT,sur une requête d’appel déposée le 22 décembre 2021 par Maître Florence
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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