Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors d’une audition du 29 octobre 2014 dans le cadre d’une information judiciaire initiée en Belgique du chef de viol subi par PERSONNE5.), née le DATE4.) et domiciliée à ADRESSE4.) (Belgique), cette dernière a également déclaré avoir été victime de faits de mœurs dont l’auteur serait PERSONNE1.), et ce en présence de la petite amie de celui-ci, PERSONNE4.),

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 23 décembre 2024,Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.condamner le défendeur à lui payer les arriérés d’un montant de 7.273,23Par exploit d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du DATE1.),comparant par Maître Arnaud SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par

FAITS : Par citation du 28 novembre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25 et 26 mars 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 25 mars 2025, le vice-

PERSONNE1.), commerçant, faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), établi à D-ADRESSE1.),partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette, du 19 juin 2024,la présente procédure par Maître Joram MOYAL, avocat

Maître Doriane BOUMEDIENE, avocat de l'UE exerçant sous son titre d'origine, et Maître François MOYSE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, développèrent plus amplement les explications et moyens de défense du prévenu PERSONNE2.).Le 20 janvier 2023 à 17.55 heures, les policiers du commissariat Esch ont été appelés dans la ADRESSE6.), au lieu

Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué numéro 039/24-VII-CIV rendu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu les rapports d’expertise génétique établis par le Laboratoire National de Santé, Service d’identification génétique – Département de médecine légale, ci-après le « LNS ».Vu l’ordonnance numéro 236/25 rendue par la Chambre

sub 1) comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 3) comparant par Maître Etienne CAILLOU, avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du

Par exploits d’huissier des 12 novembre 2021 et 16 mars 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a donné assignation au SOCIETE3.) DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ADRESSE2.) (ci-après : le SOCIETE3.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile.441,59 euros au titre des frais et honoraires

Par citation du 21 août 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 21 et 22 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :d’avoir acquis, détenu et utilisé les sommes d’argent et les biens libellés

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 16 janvier 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 7 mars 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:de ne pas avoir tenu pour SOCIETE1.) S.àr.l. établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.), les livres de commerce exigés par l’article 8 de du Code de Commerce (actuellement article 11 du Code de Commerce suivant loi du 19 décembre 2002

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq,Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 juillet 2024 sous le numéro 232/24 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel a, par réformation, réduit la peine d’

Par citation du 28 janvier 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25, 26 et 27 février 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de

Par exploit d’huissier du 20 mars 2024, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Marc WAGNER, a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.La société d’avocats SCHILTZ & SCHILTZ SA, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christophe NICOLAY, s’est constituée pour PERSONNE2.) en date du 29

Aux termes d’un acte intitulé « Partage d’ascendant » du 3 octobre 2005, passé par devant le notaire Paul Decker, de résidence à Luxembourg, PERSONNE6.) a fait donation à ses enfants PERSONNE5.), PERSONNE2.) et PERSONNE1.), par préciput et hors part, de certains immeubles.Par acte d’huissier de justice du 10 juillet 2007, PERSONNE4.) a assigné sa mère

Par ordonnance des référés du 23 janvier 2009, PERSONNE3.) a été nommé expert et il a finalisé la première partie de son rapport d’expertise le 19 janvier 2010.sursoit à statuer en attendant le dépôt du rapport d’expertise FISCH tel qu’ordonné par ordonnance des référés du 23 janvier 2009,sursoit à statuer en attendant le dépôt du rapport d’expertise FISCH

Courrier du 20.02.2023 (valant ordonnance) de Madame le juge d’instruction Martine LEYTEM refusant de faire droit à la demande du 26.10.2022 de Me Maximilien LEHNEN (cf. également sub classeur procédure l’arrêt confirmatif de la chambre du conseil de la Cour)1. compte-rendu d’une réunion du 16.07.2007 du cercle Nic.compte rendu d’une réunion du 19.01.2000

5.776,50.- euros »1, à titre des frais d’expertise de l’expert PERSONNE7.) et de l’expert PERSONNE6.), sinon plus subsidiairement encore de condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à lui payer 2.888,25.- euros chacun.juridiquement et non uniquement d’un point de vue médical.L’exigence que les opérations d’expertise doivent se faire en présence des parties ou