Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement L-OPA1-7153/16 rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 21 juillet 2016, la société SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) la somme de 3.731,67 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de la prédite ordonnance jusqu’à solde.Par

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2017.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2007 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-657/17 du 30 janvier 2017, notifiée le 1er février 2017, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 3.966,45 euros, en sus les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance.Par déclaration au greffe de la

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2018.reçu l’opposition en la forme, déclaré non fondée la demande en annulation de la clause de voie parée, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017 et rouvert les débats afin de

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2018.

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2018;

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2018.

Par ordonnance de paiement n° L-OPA1-9785/16 du 17 octobre 2016, notifiée le 19 octobre 2016, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (i) le montant principal de 8.259,30 euros, au titre de quatre factures émises en février et mars 2016 par cette dernière, du chef de

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, avant tout autre progrès en cause : révoque l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018 pour permettre aux parties de prendre

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 19 décembre 2016, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 6.408,80 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde et la somme de 15,00 euros sur

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le premier juge Laurence JAEGER,les honoraires de l’expert devraient dépasser le montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer les opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire,

Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 23 août 2018, PERSONNE1.) a, suivant acte d’huissier du 31 août 2018, fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de vendre l’immeuble prédésigné.Par ordonnance du 30 janvier 2018, le juge des

Les requérants soutiennent que cet arrêt est sans incidence dans le cadre de l'action civile, la jurisprudence retenant que «l'ordonnance de non-lieu de la Chambre du Conseil déclarant qu'il n'y a pas lieu à suivre sur les faits délictueux, n'a pas de force de chose jugée en ce sens qu'elle empêcherait une nouvelle preuve, qui du reste serait pertinente

Vu l'ordonnance de clôture du 8 juin 2018.dit que l’expert déposera son rapport au greffe du tribunal après paiement de la provision, sinon après consignation de la provision, au plus tard le 12 octobre 2018, charge Madame le juge Livia HOFFMANN du contrôle de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son