Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.

dit qu’en cas d’empêchement des experts ou du magistrat chargé du contrôle, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2013.que cette autorisation fut accordée par ordonnance du 6.4.2006;quune deuxième requête fut déposée en date du 18.10.2006 et lautorisation de toucher six mois supplémentaires dallocation de chômage fut accordée par ordonnance du 23.11.2006;

L’expert Romain FISCH, nommé par une ordonnance de référé du 5 octobre 2010, aurait dans son rapport d’expertise relevé un estompement de la couleur de la façade et aurait mis en doute la résistance au rayonnement UV des peintures

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2011 par le juge de paix ADRESSE2.), PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) sàrl & cie s.e.c.s. (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 4.070,08 euros, sur base « d’un relevé du 31.05.2011 au 12.09.2011 », avec les intérêts légaux à partir de la

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 12 août 2011, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) le montant de 9.463,19 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du chef d’un dépassement en compte

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013.vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2013.vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Par ordonnance de référé rendue le 14 mai 1996 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, PERSONNE1.) a été condamné, par provision, à payer à SOCIETE1.) la somme de 920.272.- flux, avec les intérêts conventionnels au taux de 12% l’an à partir du 1er février 1994, date d’échéance moyenne, jusqu’à solde.Cette

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 13 décembre 2010, la société anonyme SOCIETE2.) SA avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl le montant de 8.950,61 euros du chef de quatre factures relatives à l’installation de

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Par ordonnance de référé rendue le 14 mai 1996 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, X.) a été condamné, par provision, à payer à SOC.1.) NV la somme de 920.272.- flux, avec les intérêts conventionnels au taux de 12% l’an à partir du 1er février 1994, date d’échéance moyenne, jusqu’à solde.Cette ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013.vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013,