Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal Vu l'ordonnance de clôture du 8 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016.

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle,dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et ne continuer ses opérations qu’après fixation d’

Par ordonnance du 22 mars 2016, l’instruction de l’affaire a été clôturée sur la question de la saisine de la Cour constitutionnelle.L’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 14 juin 2016.vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2016 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 juin 2016.vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2016 ;

Quant à la demande subsidiaire en institution d’une expertise, l’intimé fait valoir que le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, avait commis, par ordonnance du 12 mars 2014, l’expert Romain FISCH afin, notamment, de constater les dégâts et infiltrations affectant l’immeuble loué, de se prononcer sur leur origine et d’

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016.

Quant à la demande subsidiaire en institution d’une expertise, l’intimé fait valoir que le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, avait commis, par ordonnance du 12 mars 2014, l’expert Romain FISCH afin, notamment, de constater les dégâts et infiltrations affectant l’immeuble loué, de se prononcer sur leur origine et d’

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016.

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 15 juin 2012, la société SOCIETE3.) a été sommée de payer la somme de 5.501,60 euros, outre les intérêts légaux, à la société SOCIETE2.).La procédure relative à l’ordonnance conditionnelle de paiement n’a pas été suivie d’effet.

Par ordonnance du juge de paix du 7 février 2013, Christophe NOËL a été nommé expert, de l’accord des parties, avec la mission de :

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2012, lui notifiée le 3 septembre 2012, PERSONNE1.) a été sommée de payer au ORGANISATION1.) DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) le montant de 5.891,96 euros avec les intérêts au taux légal, du chef de charges de copropriété restées impayées, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2016.Suivant ordonnance de référé divorce du 29 juillet 2015, le juge des référés a autorisé les parties à résider séparément (PERSONNE2.) restant habiter au domicile conjugal), confié la garde de l’enfant PERSONNE3.) à la mère, accordé unSuivant jugement du 15 octobre 2015, le tribunal de paix de Luxembourg a dit que,

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.