Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Une ordonnance de non-lieu aurait été rendue en date du 26 février 2020 par la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.

Par ordonnance du 4 janvier 2022, la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-03373 et TAL-2021-10343 du rôle a été ordonnée.Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2024.

Par ordonnance de saisie-arrêt du 15 octobre 2019 d’un juge de paix à Diekirch, la partie SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de la C.N.A.P., pour avoir paiement du montant de 500.000 euros sous réserve des intérêts légaux et des frais jusqu’à solde, somme à laquelle le juge de paix a évalué

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 18 avril 2024.vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2024,

Vu l'ordonnance de renvoi n° 230/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Elle verse encore la copie partielle d’une ordonnance d’expertise psychologique ordonnée à l’égard de l’une des filles en sa qualité de témoin-victime dans le cadre d’une instruction ouverte du

et pour voir ordonner le dépôt sans délai de l’ordonnance à intervenir aux dossiers relatifs à la SOCIETE2.), à la SOCIETE10.), à la société SOCIETE9.) et à SOCIETE7.) tenus par le Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg ainsi que sa publication au Registre Electronique des Sociétés et Associations du Luxembourg.Pour le surplus, il y a lieu de

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 4 avril 2024 sous le n°280/24.rendit l’ordonnance qui suit :par ailleurs confirmée par la demande de refixation adressée par cette dernière au Tribunal le 22 avril 2024, il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 11.757.41 euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu l

Faisant suite au contredit formé le 8 août 2023 par la société SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-7511/23 délivrée le 26 juin 2023 et lui notifiée le 3 juillet 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 novembre 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7511/23 du 26 juin 2023, le juge de paix de

FAITS : Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 21 mars 2024, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de la TRESORERIE DE L’ETAT pour avoir paiement du montant de 15.374,54 € à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période de

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-2/24 du 8 janvier 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 4.200.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 1.050.- euros à titre de terme

Vu l’ordonnance de renvoi n°220/24 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 février 2024 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction.

Suite au contredit formé le 20 juillet 2023 par Maître Robert GOEREND, au nom et pour le compte de PERSONNE1.), contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par lettre, datée du 20 juillet 2023, déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le même jour, PERSONNE1.) a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Ines BIWER, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 18 décembre 2023.

l’ordonnance de référéEn l’espèce, il résulte de l’ordonnance de référé du 29 septembre 2023 que la société a été condamnée à payer à PERSONNE1.) les montants suivants :PERSONNE1.) ayant été licencié le 18 novembre 2022 et les arriérés de salaire redus jusqu’à cette date ayant été entièrement réglés à PERSONNE1.) suit à l’ordonnance du juge des référés, la

Suite au recours en révocation d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire déposé le 11 mars 2024 par la société de droit letton SOCIETE1.) SIA, l’affaire fut appelée à l’audience publique du mardi 26 mars 2024 à 9.00 heures.Vu la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») du 2 février 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2024.En vertu de l’article 695 du même code, tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance énoncera la somme pour laquelle la saisie-arrêt ou

l’ordonnance qui suit :Ainsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec le greffier la présente ordonnance.Ainsi prononcé par Nous Claude