Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 24 mars 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.5° copie de l’ordonnance ou du jugement contre lequel l’appel est dirigé ;

Dans la mesure où l’SOCIETE1.) n’aurait pas réagi au complément d’information, lui délivré moyennant courrier du 8 mai 2018, il aurait déposé, en date du 5 juin 2018, une requête en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement et suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 13 juin 2018, l’SOCIETE1.) aurait été sommée de lui payer la Note duEn

Par ordonnance du 24 mars 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-13580/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 décembre 2024, PERSONNE3.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 853,90 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la justice de paix d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1626/24 (Ve) rendue le 23 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

Par ordonnance no.Ladite ordonnance de paiement a été notifiée aux parties défenderesses et à l’ADMINISTRATION DE LA NATURE ET DES FORÊTS en date du 11 décembre 2024.Par lettre entrée au greffe de ce tribunal en date du 6 janvier 2025 PERSONNE2.) a formé contredit contre la prédite ordonnance.Par ordonnance no.Cette ordonnance a été notifiée en date du 11

Par ordonnance du même jour, le juge aux affaires familiales a, entre autres,Par ordonnance du même jour, le juge aux affaires familiales a, entre autres, dit que jusqu’à la continuation des débats, PERSONNE1.) continuera à contribuer à l’éducation et à l’entretien de PERSONNE3.) et d’PERSONNE4.) par le paiement de 1.000 EUR par mois sur le prêt hypothécaire

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 14 novembre 2024 par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 octobre 2024 et notifiée aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1516/24 (Ve) rendue le 27 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 931/24 (Ve) rendue le 19 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1622/24 (Ve) rendue le 23 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2025 prononçant la clôture de l’instruction et fixant l’affaire à l’audience des plaidoiries du 26 février 2025.Par ordonnance du 6 mars 2015, le juge des tutelles a ouvert une procédure de tutelle / curatelle de PERSONNE4.) et une mesure de placement sous sauvegarde de justice a été ordonnée le 10 mars 2015.Elle

Luxembourg a, par ordonnance du 11 mars 2025, condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) « pendant l’instance en divorce, mais tout au plus jusqu’au 1er juillet 2025 », une pension alimentaire à titre personnel du montant mensuel indexé de 1.500 EUR à partir du 1er juillet 2024.De cette ordonnance, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel suivant requête

tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 25 octobre 2023, par ordonnance numéro 1568/23, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 25 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le

FAITS: Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale n° 586/24 rendue à son encontre par le Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit : « Condamne: PERSONNE1.) du chef de l’infraction établie à sa charge aux peines suivantes: amende de 700.- eurosPar lettre

Vu l’ordonnance numéro 22/25 (XXIe) du 8 janvier 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de conduite en état d’ivresse, et de défaut de permis de conduire valable.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1389/24 (Ve) rendue le 30 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance de renvoi n°14/25 rendue en date du 9 janvier 2025 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le Tribunal de police de et à Diekirch.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le

vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.PERSONNE2.) conteste cette demande en invoquant le départ volontaire de PERSONNE1.) du domicile familial, consacré par ordonnance de référés par laquelle PERSONNE1.) aurait sollicité l’autorisation de