Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de non-lieu à poursuite n° NUMERO5.) rendue en date du 15 janvier 2021 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, l’action publique diligentée à l’encontre de PERSONNE8.) s’est éteinte par application de l’article 2 du Code de procédure pénale dans la mesure où ce dernier est décédé le 26 octobre 2020, en laissant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 598/23 rendue en date du 15 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesVu l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 446/24 (XIXe) rendue en date du 19 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 391/24 (XIXe) rendue en date du 5 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) alias ALIAS1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973

Suite au courrier daté du 31 août 2020 déposé à titre de contredit en date du 21 juillet 2023 par les parties défenderesses contredisantes contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7591/23 délivrée le 13 juillet 2023, notifiée aux parties défenderesses contredisantes en date du 18 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audiencePar

certificat médical du 30 août 2022 établi par le le Dr Françoise MICHEL et de l’ordonnance médicale du 1er mars 2023, établie par le Dr PERSONNE5.), annexés au rapport numéroNUMERO2.)-939/2023 du 3 novembre 2023 susmentionné.

Vu l’ordonnance de renvoi no.Suite à une ordonnance du juge d’instruction, le docteur Marc GLEIS, expertpsychiatre, a été chargé de réaliser une expertise psychiatrique sur la personne d’PERSONNE1.).

En date du 15 juillet 2022, le juge de paix directeur d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme Président du Tribunal du travail, a rendu une ordonnance aux termes de laquelle il s’estCette ordonnance a été notifiée au requérant le 25 juillet 2022.Par acte d’huissier du 5 septembre 2022, PERSONNE1.) a, à titre subsidiaire et conservatoire, relevé appel de l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 671/24 (XIXe) rendue en date du 25 septembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction de coups et blessures volontaires, d’infraction de menace verbale sans ordre ni condition contre les

Vu l’ordonnance n° 1961/21 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 octobre 2021, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement d’infraction à aux articles 280 et 281 ;La Chambre criminelle constate que le

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) rendue en date du 21 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383 bis, 383 ter, 384 et 385-2 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l

Suite au contredit formé le 18 septembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier daté du 2 septembre 2024, déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 septembre 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00392 rendue le 28

Suite au contredit formé le 24 juillet 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier daté du 22 juillet 2024, déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 juillet 2024, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1275/24 (Ve) rendue en date du 2 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1258/24 (Ve) rendue en date du 2 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

PERSONNE1.) a comparu le 8 décembre 2023 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à concilier les parties alors qu’PERSONNE2.) n’a pas comparu, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 26 septembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En l’espèce, la jouissance exclusive de l’immeuble

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1355/24 (XXIe) rendue en date du 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de

Par ordonnance du 18 novembre 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.Il résulterait d’une ordonnance médicale du 30 août 2023 versée par PERSONNE2.) qu’il est apte à conduire un bus.