Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le montant de 6.600 euros, le montant de 5.900 euros étant à réserver.Le montant de 6.600 euros est à allouer avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.condamne d’ores et déjà la société A à payer aux époux B-C le montant de 6.600 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde ;

Suivant avenant du 23 novembre 2004, le montant des honoraires dus à l’architecte est fixé forfaitairement à 1.005.827.- euros HTVA au lieu du montant de 38.600.000.- francs HTVA retenu au contrat du 9 mars 2001.

Hinzu kommen die Kosten für den Schutz der nicht betroffenen Räume gegen Staub in Höhe von insgesamt € 4.600,56, was sich aus den in Kopie als Anlage B15 vorgelegten Angebot GGG vom 16.06.2006 ergibt.Elle a encore fait état d’un autre devis prévoyant un montant de 4.600,56 € à titre de frais de déménagement et de protection du mobilier.elle a multiplié par

Elle conclut encore à voir condamner B à lui payer une pension alimentaire de 1.800 € pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de 600

En première instance, la société BBB a augmenté sa demande principale au montant de 1.982.600 € (préjudice actualisé au mois d’avril 2006).

Le 13 janvier 2006, les deux parties ont signé un bon de commande stipulant que le prix de 13.000,- euros est payable somme suit: 80% (soit 10.400,- euros) à la commande et 20% (soit 2.600,- euros) à la livraison.Le 30 mars 2006, la SA SOCIETE1.) a envoyé une deuxième facture à PERSONNE1.) d’un montant de 2.600,- euros.Par ordonnance conditionnelle de

note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600,- €, adressée à SOC1.) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600 euros, adressée à SOC1.) s.a., établie à (...),note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600 euros, adressée à SOC1.) s.a., établie à (...),

La perquisition domiciliaire devait conforter les déclarations effectuées par Y.) dans la mesure où furent saisis 74 grammes d’héroïne, 20 grammes de cocaïne, 600 euros, deux balances digitales, septo r d on n e la confiscation des 74 grammes d’héroïne, des 20 grammes de cocaïne, de la somme de 600 euros, des sept téléphones portables, des balances de

La perquisition domiciliaire devait conforter les déclarations effectuées par Y.) dans la mesure où furent saisis 74 grammes d’héroïne, 20 grammes de cocaïne, 600 euros, deux balances digitales, septo r d on n e la confiscation des 74 grammes d’héroïne, des 20 grammes de cocaïne, de la somme de 600 euros, des sept téléphones portables, des balances de

Quant à la situation financière de A, celui-ci gagne comme fonctionnaire un salaire mensuel net de 4.600 € et a à charge un loyer de 121,49 € pour un logement de service, un prêt X et Y remboursables par des mensualités de respectivement 390,72 € et de 261,04 €.La demande y relative apparaît justifiée, pour un premier temps, à concurrence du montant de 600 €

chiffre à 4.600.- euros le coût d'une remise en état de l'intégralité du comptoir.L'expert évalue le coût de la remise en état des désordres constatés à 4.600.- euros.Il y a lieu d'entériner sur ce point les conclusions de l'expert et d'allouer à la société AAA la somme de 4.600.- euros.

Compte tenu des facultés contributives de l’intimé et des besoins de l’appelante, il y a lieu de fixer la pension alimentaire de celle-ci à 600 € par mois.condamne B à payer à A une pension alimentaire de 600 € par mois ;

ordonne au ORGANISATION1.) et au docteur PERSONNE3.), in solidum, de verser au plus tard le 28 février 2010 la somme de 600.- EUR à l’expert à titre de provision à valoir sur sa rémunération ;

Son épouse toucherait un salaire mensuel net de l’ordre de 2.600.-€ et aurait à charge un loyer de 1.045.-par mois.

La bibliothèque aurait une valeur de 600.000.- à 700.000.- francs et non pas de 150.

subis par A.) suite à l’accident, tout en tenant compte des recours des différents organismes de sécurité sociale, fixé la provision à valoir sur les honoraires et frais de chaque expert à la somme de 600.- EUR, dit la demande d’une provision non fondée, ordonné à la partie A.) de payer la provision aux experts ou de la consigner auprès de la caisse de

Le tribunal a condamné la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 3.600.- euros au titre des frais d’hébergement durant les travaux.La demande additionnelle en paiement du montant de 7.797.- euros a été rejetée, notamment au motif que ce montant correspond à hauteur de 7.600.- euros à des travaux de remise en peinture inclus au montant de 62.387,50-

avait, au jour du partage, une valeur d’au moins 600.000 € et non de 242.500 € et que l’actif mobilier de la communauté avait une valeur supérieure à 120.000 €.

Dès sa sortie de prison, il lui fut possible de faire face à des frais mensuels non négligeables, une pension alimentaire de 300 euros, le remboursement du prêt pour la voiture Hyundai de 360 euros, le loyer de 430 euros, des déplacements en avion, des frais pour des voitures de location, 600 euros envoyés au Brésil, 600 euros de frais pour ramener une

Dès sa sortie de prison, il lui fut possible de faire face à des frais mensuels non négligeables, une pension alimentaire de 300 euros, le remboursement du prêt pour la voiture Hyundai de 360 euros, le loyer de 430 euros, des déplacements en avion, des frais pour des voitures de location, 600 euros envoyés au Brésil, 600 euros de frais pour ramener une