Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e A.) du chef de l'infraction retenue sub 1) à sa charge à une amende de SIX CENTS (600.-) euros;

La Cour fixe ex æquo et bono à chaque fois 600 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devant revenir à chacun des époux de la part de la société SOCIETE1.) S.A..déclare la demande de PERSONNE1.) en obtention d’une indemnité de procédure dirigée contre la société anonyme SOCIETE1.) A.G. fondée pour un montant de 600 €déclare la demande de

ordonnance du 11 mai 2004, déclaré le licenciement d’X.) nul et sans effet, ordonné son maintien au sein de la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., condamné ladite société à payer à X.) 1.600 € au titre de dommages-intérêts pour le préjudice moral subi, débouté les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité deLe montant

1) certificat n° 2 : 600.000 actions 2) certificat n° 3 : 200.000 actions 3) certificat n° 4 : 1.200.000 actionsEn date du 2 janvier 2002 tous les certificats d'actions de la société SpA SOC.8.), c'est-à-dire, le certificat n° 1 attribué à SOC.3.) (2.000.000 actions) et les certificats n° 2 (600.000 actions), n° 3 (200.000 actions) et n° 4 (1.200.000 actions

Il la condamne encore à payer à la S.C.I. SOC1) une indemnité de procédure de 600.- euros.indemnité de procédure de 600.- euros.Etant donné qu’il serait injuste de laisser à charge de la S.C.I. SOC1) l’entièreté des frais exposés par elle pour se défendre en instance d’appel, sa demande en allocation d’une indemnité de procédure est fondée pour le montant de

que le prix de vente avait été fixé d’un commun accord à la somme de 600.000,- FRF, soit 91.469,41 ,- €, payables par un acompte de 20% et six lettres de change échelonnées dans le temps ;

10.000.000.1.000.000.600.000.500.000.500.000.p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.600.000.p.m.600.000.-

L’appelant et les intimées réclament à chaque fois une indemnité de procédure de 600 €.

suivant récépissés de versement ou quittance les montants suivants pour le compte de A.): 180 + 600 + 4.873 + 896 + 4.050 + 6.750 + 930 + 2.725 + 1.860 + 2.100 + 620 + 1792 + 6.975 + 620 + 600 + 896 + 1.080 + 580 + 1.561 + 40.333 + 1.052 + 55.000 + 620 + 600 + 2.230 + 2.766 + 55.000 soit 197.289 LUF (pièces 4 à 30 de la farde I de Maître ELVINGER).

A l’appui de sa demande le requérant expose que le 17 septembre 1999, il a acheté des travellers chèques American Express pour un montant de 107.600.- EUR.Le 17 septembre 1999, A) a acquis les travellers chèques d’une valeur de 107.600.- EUR auprès de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG qu’il a directement signé tel qu’indiqué.

escompte retenu 4.600.- francs4.600.- francs soit pour la

500.000.-FLUX 350.000.-FLUX 130.000.-FLUX 100.000.-FLUX 760.000.-FLUX 300.000.-FLUX 200.000.-FLUX 200.000.-FLUX 250.000.-FLUX 100.000.-FLUX 350.000.-FLUX 150.000.-FLUX 600.000.-FLUX 150.000.-FLUX 500.000.-FLUX1.000.000.-FLUX 600.000.-FLUX 250.000.-FLUX 588.634.-FLUX 700.000.-FLUX 400.000.-FLUX 500.000.-FLUX 500.000.-FLUX 521.000.-FLUX 520.000.-FLUX 600.000.-

au paiement du montant de 600.856,- francs reconnu comme justifié.

4.600,64 9.202,91 11.046,75 --------------AAA 4.600 +9.202,91 + 22.093,49 + 32.095,66 = * EVI 798.428 Flux ou * Mme X.)

pourcentage de 40% pour les actions cotées en bourse, la banque aurait dû limiter l’exécution des ordres de X.) à 1.500.000.- FF au regard de sa garantie fournie de 600.000.- FF ;X.) soutient que la vente tardive de 2 heures des titres « Ingenico » aurait entraîné du fait de la baisse du cours endéans ce laps de temps une moins-value de 600.000.-FRF tandis

Totaux pour 1991 : 951.542 FRF HT et pour 1992 : 2.600.035 FRF HT, soit au total : 3.551.577 FRF HT.

La partie cédée à M. B.) représente un minimum brut (participation aux frais généraux de 40% à déduire) de FLUX 3.600.000.- FLUX de commissions par an.

Il préconise le remplacement des joints (coût 9.600.- francs) et la fermeture des

Compte tenu des éléments de la cause, il serait inéquitable de laisser à charge des époux PERSONNE2.)-PERSONNE3.) l’entièreté des sommes déboursées par eux et non comprises dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à leur demande en obtention d’une indemnité de procédure à concurrence du montant de 600.-condamne PERSONNE1.) et PERSONNE4.) in

La gravité des infractions commises justifie la condamnation d’X.) à une peine d’emprisonnement de 2 ans et à une amende de 600 euros.La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation de Y.) à une peine d’emprisonnement de 16 mois et à une amende de 600 euros.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende