Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2013.Par ordonnance de référé du 31 mai 2011, le juge des référés a confié la mission d’Les défendeurs ont encore expliqué qu’ils ont saisi le juge des référés par assignation du 30 août 2012 pour voir instituer une mesure de contre-expertise et que par ordonnance du 5 février 2013 le juge des référés n’a pas fait

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 2 octobre 2012, SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à SOCIETE2.) sàrl le montant de 8.735,60 euros du chef de quatre factures impayées, avec lesintérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde et la somme de 25,00

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2013.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 27 octobre 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Ltd S.àr.l. a été sommée de payer à la société en commandite simple SOCIETE3.) S.E.C.S. le montant de 8.600,12 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 11 mai 2011, SOCIETE1.) AG avait été sommée de payer à SOCIETE2.) GmbH le montant de 3.117,32 euros du chef de deux factures impayées émises le 23 août 2010.Par lettre entrée au greffe du tribunal de paix en date du 8 juin 2011, SOCIETE1.) AG a formé contredit

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 12 avril 2012, la société anonyme SOCIETE1.) a été sommée de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 2.638,90 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du chef de trois

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Afin de permettre à PERSONNE2.) de rapporter cette preuve, il échet de rouvrir les débats et de révoquer, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.