Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016.Suivant courrier du 14 octobre 2016, le mandataire de PERSONNE1.) a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016, en faisant état du jugement du 20 juillet 2016 rendu par le tribunal des tutelles, qui a décidé de confier la garde des jumelles, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à leur père.Le mandataire

Il y a dès lors lieu d’ordonner une enquête sociale dont l’objet est plus amplement spécifié dans le dispositif de la présente ordonnance.

Par ordonnance de référé du 2 octobre 2006, une expertise a été ordonnée et Shoja MICHELY a été nommée expert et a été remplacée ultérieurement par Fernand ZEUTZIUS.Par ordonnance du 11 février 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonctionSuite à l’information obtenue par le tribunal en cours de délibéré que B’.) est décédé, il a, par jugement n°

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2016.

dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé é son remplacement par ordonnance de président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2016.

Par ordonnance conditionnelle de paiement no NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 avril 2013, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE2.) la somme de 9.000,00 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,00 euros.Par écrit daté au 14 mai 2013, entré au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2016.

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 avril 2016.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) délivrée en date du 16 juin 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après dénommée la société SOCIETE2.)) le montant de 3.460,86 euros,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 avril 2016.Pour statuer ainsi, après avoir constaté qu’il résulte des procédures de saisies-arrêts versées en cause qu’il y a eu condamnation des époux CONSIGLIO au remboursement du montant prêté avec les intérêts en vertu d’un titre exécutoire du 23 février 2007 rendu par le Amtsgericht Mayen, rendu exécutoire au Grand-Duché

Vu l’ordonnance de clôture du 12 avril 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-6229/14 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 juin 2014, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 2.208,65 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, du

Les parties n’ayant pas instruit la demande au regard de la loi luxembourgeoise il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2016 afin de permettre aux parties de ce faire.révoque l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2016 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2015.Par ordonnance du Président du Tribunal du Travail du 10 février 2009, la requête d’PERSONNE1.) a été déclarée non fondée au motif que la poursuite de son contrat de travail par la reprise de son ancien emploi était devenue matériellement impossible et qu’elle ne pouvait dès lors invoquer la nullité d’un