Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 13 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 31 janvier 2024 pour plaidoiries.SOCIETE2.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de déclarer nulle et de nul effet la saisie-arrêt pratiquée à l’égard de SOCIETE2.), de rétracter l’ordonnance du 21 février 2023 et d’ordonner la

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 5 février 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 356,58 euros avec les intérêts légaux à partir du 7 février 2024 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- euros sur base de l’article 240 duPar

Par ordonnance du 30 juin 2021, le juge aux affaires familiales, statuant au provisoire, a ordonné à PERSONNE1.) de déguerpir du domicile familial dans les vingt jours de la notification de ladite ordonnance et condamné PERSONNE2.) à lui payer une pension alimentaire à titre personnel de 1.500 EUR par mois à partir du 16 juin 2021.

Par ordonnance du 25 novembre 2022, les affaires sous les numéros TAL-2022-02518, TAL-2022-07633 et TAL-2022-08666 du rôle ont été jointes.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 31 janvier 2024.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance du 2 mars 2016, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 165.457 et 175.109.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 27 septembre 2016 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 11 octobre 2016.dit que le paiement de la provision ou

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 mars 2024.

Saisi d’une requête de PERSONNE2.), née PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) du 10 mars 2023, dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’une ordonnance du 13 juillet 2023, ayant, notammentet en continuation d’une ordonnance du 22 septembre 2023,

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle;

Vu l'ordonnance de renvoi n° 229/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement, nonobstant toute voie de recours.La partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus des experts commis, il sera pourvu à leur remplacement sur requête à présenter par la partie la plus diligente sur simple ordonnance du juge-commissaire ;dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 février 2024.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2024,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 février 2024.dire fondée et justifiée la saisie-arrêt qu’elle a pratiquée par ordonnance n° D-SA309/19 du tribunal de paix de Diekirch du 27 février 2019 entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après la société SOCIETE2.)) au préjudice d’PERSONNE1.),vu l’ordonnance de clôture de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022, avant tout autre progrès en cause, ordonne la rupture du délibéré pour permettre aux parties de conclure au fond sous le régime de la loi belge, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3603/18 du tribunal de paix de Diekirch du 19 juin 2018, PERSONNE2.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 7.243,08 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 7 mars 2017 jusqu’à solde.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 224/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue par Fréderic MERSCH, VicePrésident, en remplacement de Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du DATE3.), la SOCIETE1.) à fait pratiquer saisie arrêt par exploit du 15 octobre 2018 entre les mains de la banque SOCIETE6.), de la banque SOCIETE7.) SA, de la SOCIETE8.), de la SOCIETE9.