Décisions intégrales des juridictions judiciaires

600 € à titre d’indemnité pour préjudice matériel.

Outre la pension alimentaire à payer pour D et les frais d’entretien de C, il a à charge un loyer de 600 €, outre une avance de 300 € pour frais communs.

de 2.000 €, une indemnité pour congé non pris p.m., le remboursement de 800 € du chef de retenues illégales opérées sur son salaire ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €.

Le tribunal n’a pas fait droit à la demande de la D de ne fixer l’IPP qu’à 42.000.- euros (70 X 600).volet du préjudice moral pour l’atteinte permanente à l’intégrité physique » à un montant maximum de 600.- euros, et n’a donc pas accordé au maximum le montant de 70 X 600 = 42.000.- euros, 4. retenu une indemnisation d’une perte effective de revenus et du «

de 2.000 €, une indemnité pour congé non pris p.m., le remboursement de 800 € du chef de retenues illégales opérées sur son salaire ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €.

déclare réserver à l’acquéreur, qui accepte, les locaux suivants », soit un appartement -lot no 6- pour le prix de 600.000.- euros, payable suivant l’échelonnement y précisé, l’acte notarié étant à passer par devant le notaire ARRENSDORFF.

600 s.) (Jurisclasseur, Civil,

sis à SSS, a condamné la société AAA à payer à la société BBB un montant de 160.076,12 – 25.000 (acompte du 17 avril 2007) – 30.000 (acompte du 17 avril 2007) = 105.076,12 € avec les intérêts légaux à partir du 15 juillet 2005 jusqu’à solde et un montant de 600 € à titre d’indemnité de procédure.

réglé trois acomptes : 600.000.- LUF le 8 juin 1999, 200.000.- LUF le

La société SOC1.) SA a toutefois dû charger un avocat de la défense de ses intérêts aux fins d’obtenir ce qui lui est dû de sorte que sa demande est fondée et justifiée pour le montant de 600 euros.demande d’A.) en allocation d’une indemnité de procédure, dit fondée la demande de la société SOC1.) SA en allocation d’une indemnité de procédure à concurrence

En ce qui concerne l’indemnité d’immobilisation, PERSONNE2.) verse une quittance d’après laquelle un dénommé PERSONNE5.) déclare avoir reçu 600,- euros correspondant à trente heures de location d’un tracteur à raison de 20,- euros l’heure.Dans ces conditions, la mise en compte d’un taux horaire de 20,- euros pour un engin agricole sophistiqué est justifiée,

compensatoire pour congés non pris ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €.

compensatoire pour congés non pris ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €.

Il ressort d’une expertise GODFROY du 11 janvier 2006 que l’immeuble en question a été acquis en 2003 pour le montant de 500.000 euros, que des travaux de transformation ont été effectués pour le montant de 600.000 euros en 2004 et 2005 et que d’autres travaux étaient encore prévus de l’ordre de 550.000 euros.

Il rembourse encore un prêt immobilier à hauteur de 2.601,67 euros par mois contracté auprès de la SOCIETE1.) ainsi que la somme de 600,-

condamne la société D N.V. à payer au SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’HYGIENE PUBLIQUE DU CANTON X le montant de 11.676,80 € avec les intérêts au taux légal sur les montants de 5.954,40.-€ et de 122,40.-€ à partir des jours des décaissements respectifs et sur la somme de 5.600.-€ à partir du 17 janvier 2005 jusqu’à solde ;

600,00S'agissant de l'indemnisation pour atteinte temporaire à l'intégrité physique en rapport avec l'incapacité de travail de six jours, le Tribunal procède par évaluation ex aequo et bono et retient à ce titre une indemnisation d'un montant de 600 euros.La demande de B.) est partant fondée et justifiée à concurrence d'un montant de (140,50+1.500+600=) 2.

L’actif réalisé par le curateur a une valeur de 600 €.

une pension alimentaire de (2 x 300) = 600 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs C, né le (contracté par les époux, de sorte qu’il lui reste un revenu disponible de quelque 3.600 € par mois pour faire face aux frais de la vie courante ainsi qu’à son obligation alimentaire, et que l’appelante

B.) (propriétaires) et X.) et T1.) (locataires) pour un loyer mensuel de 1.200 euros et une caution de 3.600 euros et d’avoir fait usage de ce document en le remettant à l’administration communale de Mersch, service de population.Le Ministère Public reproche encore à X.) , dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, d’avoir frauduleusement détourné au