Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Maria Teresa CARACCIOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.), en leur qualité d’héritiers de PERSONNE8.), décédé le DATE10.), et au nom et pour compte de PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.), en leurs noms personnels, contre les prévenus PERSONNE1.),

comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître José STEFFEN, avocat à la Cour, demeurant à BechKleinmacher ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Par exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN du 31 octobre 2024, la société SOCIETE1.)

Par acte d’huissier du 20 janvier 2021, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux PERSONNE0.) »), comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ciaprès « la société SOCIETE1.) ») et à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.L’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:1. d’avoir harcelé de façon répétée PERSONNE2.), née le DATE2.), par faits, paroles et cris, gestes et menaces, alors qu’il savait qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne susvisée,

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 14 octobre 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Par requête déposée au greffe de la justice de

partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA demeurant à ADRESSE8.), en date du 13 octobre 2022,Par exploit d’huissier de justice du 13 octobre 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA SOCIETE1.), la société anonyme SOCIETE2.) S.A. et la CAISSE NATIONALE DE

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 novembre 2023,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq,Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 décembre 2024 sous le numéro 417/24 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel, réformant, a déchargé le demandeur en

A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance des actes qui ont saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la

2) la société anonyme SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesses, demanderesses par reconvention, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Paul BENOIT-KECHICHIAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 7 avril 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de

ET 1) PERSONNE2.), homme d’affaires, demeurant à L-ADRESSE3.),Par exploit d’huissier de justice du 31 mai 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») et PERSONNE1.), comparaissant par Maître Charles KAUFHOLD, a fait donner assignation à PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») et à PERSONNE3.) (ci-après «

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2023, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELEn vertu d’une option faite au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 3 octobre 2017,PERSONNE1.) a

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 18 mars 2025, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 15 mai 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce

O R D O N N A N C Ecomparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P R O C E D U R E :A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 mai 2025, Maître Pierre REUTER, s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Jade MADERT en remplacement de Maître Christian JUNGERS s’est présentée pour l’association sans but lucratif

élisant domicile en l’étude de la société d’avocats MAYER, avocats à la Cour, société à responsabilité limitée, représentée par sa gérante en fonctions, avec siège social au L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), société d’avocats inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du

Par citation du 25 février 2025, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), ci-après11) le 17 mars 2019 vers 14.25 heures, à ADRESSE2.), au distributeur automatique de billets n° 508 de la SOCIETE4.), d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de

Vu le jugement attaqué numéro 2024TALCH03/00134 rendu le 2 juillet 2024 sous le numéro TAL-2023-04929 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance d’appel, par réformation partielle, a dit que

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 7 mars 2024,responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

PERSONNE1.), réviseur d’entreprises, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse,parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant à Esch-Sur-Alzette, en date du 15 février 2023, et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à