Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne la période postérieure au 13 juin 2013, il y a lieu à révocation de l’ordonnance de clôture avec réouverture des débats pour permettre à M. A.) de justifier son préjudice postérieur à cette date.révoque l’ordonnance de clôture du 13 juin 2013 et rouvre les débats pour permettre à M. A.) de justifier,

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2013.

Par ordonnance du Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg en date du 20 août 2009, l’expert Paul DE VOCHT a été chargé « avec la mission de procéder à la description de tous les exemplaires contrefaits ou présumés contrefaits des logiciels, installations actuelles et/ou historiques, dont la partie requérante possède les droits de propriétéA)

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement la société anonyme SOCIETE1.) S.A. SPF (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 8.414,08 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde du chef de onze

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.En effet, suite à sa plainte avec constitution de partie civile, tant la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement dans son ordonnance du 9 mai 2012, que la chambre du conseil de la cour d’appel dans son arrêt du 27 juin 2012 (le ministère public ayantlitige, alors que l’expertise graphologique, ordonnée par

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.PERSONNE3.) sur le salaire de PERSONNE1.), en vertu d’une autorisation de saisir-arrêter délivrée suivant ordonnance rendue le 30 octobre 2008 par le juge de paix de Luxembourg, a été validée à concurrence des susdits montants.Par requête du 22 octobre 2012, PERSONNE1.) a demandé à voir accorder la mainlevée de la

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 15 septembre 2011, SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 3.740,09 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, au titre des factures impayées no NUMERO3.) du 7 février 2011, no NUMERO4.) du 21 février 2011, no NUMERO5.) du 2 mars 2011, no

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013.vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2013.