Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2016.

Par requête du 13 janvier 2016, 1) PERSONNE2.), veuve PERSONNE3.), placée sous sauvegarde de justice, suivant ordonnance du juge des tutelles de Luxembourg du 26 mars 2015, et actuellement sous tutelle, suivant jugement du tribunal des tutelles de Luxembourg du 20 janvier 2016, initialement assistée de son mandataire spécial, Maître Catherine HORNUNG, et,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6841/15 rendue en date du 28 mai 2015, PERSONNE2.) a été sommé de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 4.176,55 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du prédit mémoire d’honoraires resté

Vu l'ordonnance de clôture du 25 novembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2016.Par ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 24 septembre 2012, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer une saisie-arrêt sur le revenu d’PERSONNE2.) entre les mains de la société tierce-saisie, la société SOCIETE1.) SA, pour avoir paiement de la somme de 19.463,88 euros.Pour statuer ainsi, le juge de première

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2016.Afin de permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de clarifier ce point, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture.révoque l'ordonnance de clôture du 5 juillet 2016 pour permettre à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de clarifier le montant à mettre à charge de la la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 25 novembre 2013 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à l’établissement d’utilité publique FONDATION KANNERSCHLASS de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 5.280,92 euros, avec les intérêts légaux à partir

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2016.

Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 19 octobre 2016, PERSONNE1.) a, suivant exploit d’huissier du 28 octobre 2016, fait donner assignation à PERSONNE2.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de procéder à l’acte de vente prédésigné.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2016.Il est constant en cause que le montant total de 10.238.999,63 euros dont SOCIETE1.) SCA réclame le remboursement a été payé par elle aux défenderesses le 22 mai 2008, suite à une ordonnance de référé du 25 avril 2008, confirmée en instance d’appel par arrêt du 26 novembre 2008, qui a condamné SOCIETE1.) SCA au

frais de cette instance à charge de la partie demanderesse, ayant déclaré irrecevable la demande introduite sur base de l’enrichissement sans cause par conclusions du 5 décembre 2013, ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2015, afin de permettre aux parties de conclure quant à l’opposabilité de l’article 10 des conditions générales invoquées

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016.ordonnance de clôture du 26 avril 2016 pour permettre aux parties de : - prendre position quant à la question de la validité, au regard de l’article 1130 du

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2016.En vertu d’une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 11 décembre 2014, le Syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., a, en date du 29 décembre 2014, fait pratiquer une