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Thèmes
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20161110_42819_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161110_42858_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161109-CA7-44126a-accessible.pdf
Par ordonnance du 29 juillet 2016 un juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, a déclaré non fondée la demande d’A1.), sur base de l’article 815-6 du code civil, tendant à voir désigner un administrateur judiciaire de la succession de A.) au motif que A1.), en acceptant d’être représentée par X.)A
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20161102_34355_A_176-accessible.pdf
A) interjette encore appel contre les ordonnances du magistrat de la mise en état des 28 mars 2007, ordonnance ayant rejeté l’opposition à l’audition du témoin E), et 29 mai 2008 remplaçant l’expert nommé par le jugement du 15 mai 2008.Quant à l’appel contre l’ordonnance du 28 mars 2007A) s’étant opposé à l’audition du témoin E) au motif qu’elle est l’épouse
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20161027_40954_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161027_42803_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161027_42501_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161027_42302_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161027_42519_ARRET_interl_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161027_42303_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161027_40298a-accessible.pdf
en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de compléter, pour autant que de besoin, l’instruction au fond,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20161027_42277_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161026_42304_A_174-accessible.pdf
Par le même jugement l’opposition introduite par B) à l’encontre de l’ordonnance de taxation des honoraires et émoluments notariaux du 16 septembre 2011 a été déclarée non fondée et il a été dit que l’ordonnance portant taxation de l’état des frais et émoluments promérités par A) et signifiée en date du 9 janvier 2012 sort ses pleins et entiers effets.B)
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20161025_CA5-508a-accessible.pdf
Par ordonnance du 7 mai 2009, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement a dit qu’il n’y a pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction suite à la plainte d'A.).Le 23 octobre 2009, la chambre du conseil de la Cour d’appel, statuant sur l'appel de la Fondation X.) dirigé contre l'ordonnance du 7 mai 2009, a renvoyé le dossier au
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20161020_43115_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2016 quant à la recevabilité.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161020_42471_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161020_41831_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161020_Ord. congé parental_43943_a-accessible.pdf
Par une ordonnance contradictoire du 12 août 2016, la Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg a, après avoir rappelé les dispositions de l’article L.23448 (2) et (3) du code du travail, dit la demande de A irrecevable.A a régulièrement interjeté appel de la susdite ordonnance par requête déposée au greffe de la Cour le 23 août 2016.L’appelante
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161020_42987_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161020_42801_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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