Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faisant suite au contredit formé le 19 juillet 2019 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8480/19 délivrée le 2 juillet 2019 et lui notifiée le 5 juillet 2019, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 novembre 2019.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8480/19 rendue en date du 2 juillet 2019 et lui notifiée

Faisant suite au contredit formé le 13 avril 2022 par Maître Sabine DELHAYEDELAUX, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-3013/22 délivrée le 30 mars 2022 et lui notifiée le 1er avril 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 30 mai 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3013/22 du 30 mars 2022, le juge de paix de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1300/23 rendue en date du 26 janvier 2023 et lui notifiée le 30 janvier 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA la somme de 334,50 euros, redue du chef de deux factures demeurées impayées, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.

Faisant suite au contredit formé le 7 novembre 2023 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-11564/23 délivrée le 19 octobre 2023 et lui notifiée le 23 octobre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 18 décembre 2023, lors de laquelle l’affaire fut remise au 4 mars 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-

L’ORDONNANCE QUI SUIT:Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, et a signé la présente ordonnance avec le greffier. 5

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 27 février 2024 sous le N°143/24.elle rendit l’ordonnance qui suit :Vu la requête déposée le 27 février 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 10 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Fernand Pettinger, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 5 mars 2024.

ferme du 12 mars 2024 au 6 mars 2025, suite à la déchéance du sursis de 12 mois accordé par jugement du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 22 avril 2020 du fait de sa condamnation par ordonnance pénale du Tribunal de police de Luxembourg du 1er décembre 2023 à une interdiction de conduire de 2 mois assortie du sursis.jugement du Tribunal correctionnel

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2024.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 6 janvier 2023, les rôles n° TAL-202205773 et n° TAL-2022-09843 ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.Par ordonnance du juge de la mise en état du 17 janvier 2023, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2024.Les parties requérantes auraient été contraintes de saisir le juge des référés en vue de voir nommer un administrateur provisoire, demande à laquelle il aurait été fait droit suivant ordonnance du 12 juin 2020.Il a expliqué avoir été nommé suivant ordonnance de référé du 12 juin 2022, en remplacement de Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.Par acte d’huissier de justice en date du 20 octobre 2021, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 8 octobre 2021 entre les mains de Maître Henri HELLINCKX à charge de la SOCIETE2.) pour obtenir paiement de la somme de 53.622,68 euros représentant sa

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2024.

Suite au contredit formé le 29 décembre 2023 par l’SOCIETE2.) A.s.b.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par lettre du 22 décembre 2023, déposée au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 29 décembre 2024, SOCIETE2.) A.s.b.l. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no° 2023TALORDP/00642 du 07

Suite au contredit formé le 11 juin 2021 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2021TALORDP/00286, délivrée en date du 21 mai 2021 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 2 juin 2021, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 27 septembre 2021, lors de laquelle

Par ordonnance du 12 janvier 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction de ce rôle, avec le rôle numéro TAL-2021-02479.Par ordonnance du 8 juillet 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la disjonction des deux rôles.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 mai 2023.

Par ordonnance du 12 janvier 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction de ce rôle, avec le rôle numéro TAL-2021-02478.Par ordonnance du 8 juillet 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la disjonction des deux rôles.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 mai 2023.

Vu l’ordonnance numéroNUMERO2.)/23 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 10 mai 2023 renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol et de blanchiment-détention.