Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023

Par ordonnance du 23 février 2022, les deux instances ont été jointesVu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023provision supplémentaire, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 20 novembre 2024 au plus tard, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du

dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instructiondit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambreVu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023Par ordonnance du 28 juin 2019, le juge de paix a autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir le paiement de la somme de 20.397,20 eurosjanvier 2021, par laquelle elle l’a informé qu’une ordonnance de référé devait être

Vu l'ordonnance de renvoi n° 223/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Suivant ordonnance rendue en date du 15 novembre 2023 par un des juges de paix de Diekirch la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-57/23 du 15 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur

SECOURS, partie tierce-saisie, de sa déclaration affirmative, constate que PERSONNE1.) ne dispose pas d’un titre exécutoire suite à l’appel au civil interjeté par PERSONNE2.) en date du 28 juin 2023, sursoit à statuer sur la question de la validité de la saisie autorisée suivant ordonnance n° D-SAS990/23 du 6 septembre 2023, rejette la demande en mainlevée

FAITS : Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-61/23 du 27 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 1.569,76.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 256,25.- euros à titre de terme

A l’audience publique du 6 décembre 2023, la société demanderesse fait remarquer que, par ordonnance de référé du 24 mars 2022, la société SOCIETE2.) SARL avait été condamnée par provision à lui payer la somme de 8.254,89.- euros au titre de la facture du 31 août 2020somme de 8.254,89.- euros tout en relevant appel contre l’ordonnance du 24 mars 2022 par

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-45/23 du 5 octobre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 6.250.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et d’indemnité de procédure et de 100.- euros à

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance n° D-SAPA-75/21 du 10 décembre 2021 sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour le montant de 21.889,77 € à titre d’arriérés de pension alimentaire et de frais de justice ainsi que de 180,54 € à titre de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023

La facture en question ainsi que 7 autres factures y sont contestées « aux mêmes motifs que ceux déjà exposés dans le contredit formulé en date du 23 août 2018 dans le cadre de la procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement noDans le cadre de la procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement, le tribunal de paix de Diekirch, par jugement du 25 avril

ORDONNANCELe requérant demande à voir donner mainlevée totale, sinon partielle de l’interdiction de conduire provisoire prononcée à son encontre le 8 janvier 2024 par ordonnance du juge d’instructionCette ordonnance est susceptible d’appeldélai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023