Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils déclarent encore que le montant de 8.800,euros indiqué dans leur requête en tant qu’acomptes payés serait erroné.

1.800 euros le 21 février 2006;1.800 euros le 21 février 2006;euros le 11 février 2005 - 1.270 euros le 16 février 2005 - 400 euros le 17 février 2005 - 800 euros le 28 février 20051.170 euros le 11 février 2005, - 1.270 euros le 16 février 2005, - 400 euros le 17 février 2005, - 800 euros le 28 février 2005, - 2.900 euros le 8 mars 2005, - 700 euros le 10

Au vu des circonstances de l’affaire, le tribunal décide de limiter la condamnation de C.) par application de l’article 20 du Code pénal au paiement d’une amende de 800 euros.Au pénal : C.) : a c q u i t t e C.) de l’infraction non établie à sa charge, c o n d a m n e C.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, f

travaux d’électricité : 7.000 euros, - travaux de rénovation de façades en chaux aérienne : 26.800 euros, - travaux de menuiserie : 20.967,70 euros, - factures SOCIETE7.) : 8.751,42 euros, - primes d’assurance habitation : 212 euros, - factures d’électricité : 1.721,20 euros, - factures d’eau : 87,49 euros.Quant au prix des travaux de façade (26.800 euros)

fiscaux où, sur son insistance, les exécutants retournaient le même week-end au consulat de Grèce pour s’emparer, outre des 1.800 passeports vierges et des 1.099 visas Schengen emportés la veille, des timbres fiscaux d’une valeur de 439.959 euros.

Par requête déposée le 12 mars 2010, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont demandé la convocation d’PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, pour le voir condamner à leur payer la somme de (6 x 800 =) 4.800,- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande au titre de six mois dePar

titre, elle gagnait, d’après les quelques fiches de salaires versées, environ 1.800,- euros nets par mois.

Il demande encore acte qu’il a payé les sommes de 3.003,81 EUR et de 3.800,75 EUR.Le 22 mars 2011, PERSONNE1.) a encore réglé un montant de 3.800,75 EUR au titre des avances sur charges des exercices 2009, 2010 et 2011 (janvier – février – mars).

Les parties respectives réclament encore les sommes de 500 EUR et de 800 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

La demande tend enfin au paiement d’une indemnité de procédure de 800.-euros.

un préjudice matériel de 67.800 € et un préjudice moral de 5.000 € de même qu’une indemnité de procédure de 750 €.

c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 12,90 euros,

800,-

Par requête déposée le 24 septembre 2007, A a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 20 décembre 2006 et condamner à lui payer 3.800 € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, ainsi qu’un préjudice matériel

L’appelante conclut à l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pour l’instance d’appel.

Il demande encore la condamnation de PERSONNE2.) au paiement d’une indemnité de procédure de 800,- euros pour chaque instance.PERSONNE1.) a conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,- euros pour chaque instance.

ordonne à la société anonyme SOCIETE1.) s.a. de consigner au plus tard le 15 novembre 2010 la somme de 800.- euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’art 468 du nouveau code de procédure civile.

En revanche, la demande de la défenderesse est à accueillir à concurrence d’un montant de 800 €, étant donné qu’il paraît inéquitable de laisser à sa charge exclusive l’intégralité des frais non compris dans les dépens qu’elle a dû exposer pour défendre ses intérêts.C o n d a m n e X.) à payer à la société anonyme SOC.1.) une indemnité de procédure d’un

une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.B conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.Au vu de l’issue du litige il serait inéquitable de laisser à la charge exclusive de A l’intégralité des frais non compris dans les dépens qu’il a dû exposer pour se défendre en

Au vu de l’issue du litige il serait inéquitable de laisser à la charge exclusive de A les frais non compris dans les dépens qu’elle était amenée à exposer pour l’instance d’appel à l’issue de laquelle elle a obtenu gain de cause et il y a lieu de faire droit à sa demande en paiement d’une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.condamne la