Décisions intégrales des juridictions judiciaires

hauteur de 12.468,94 € (2.800 € pour préjudice moral + 3.222,98 € du chef de salaire pour novembre 2004 + 6.445,96 € à titre d’indemnité de départ), a partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 12.468,94 €, avec les intérêts légaux depuis le 29 mars 2005, jour de la demande en justice, jusqu’à solde, suite au licenciement abusif intervenu

C.) reproche au jugement attaqué d’avoir relevé l’existence de tous les éléments d’un contrat de travail, à savoir des horaires à respecter, des lieux de travail imposés, des règlements de discipline à suivre, des comptes rendus réguliers à faire, la fourniture de moyens, ainsi qu’une rémunération de 1.800 € pour une durée de 10 mois par saison,

Le demandeur a exposé avoir subi un préjudice résultant des agissements du défendeur consistant dans les frais engagés, à savoir engagement d’une secrétaire (14.000 euros), photocopieuse ( 20.700 euros), entrevues et démarches ( 35.000 euros) et perte d’un bénéfice brut ( 12.800.000 euros).

Le Tribunal est d'avis que le montant de 36.800,- francs réclamé par SOC.2.),- au titre d’indemnisation de la franchise contractuelle insérée par SOC.1.) dans la police d’assurance relative à la camionnette RENAULT-, appuyé par des pièces justificatives librement débattues à l’audience et versées au dossier est fondé et justifié.la dit fondée et justifiée

2005, déclaré le licenciement justifié, dit la demande en paiement d’une indemnité pour congé non pris en 2002 prescrite, débouté le requérant de toutes ses autres demandes, condamné ce dernier à payer à la société défenderesse 427,17 € au titre de sa demande reconventionnelle en remboursement de congé pris de trop ainsi que 800 € à titre d’indemnité de

d’une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance, y compris les frais d’expertise.

Ensuite, C.) se montra parfaitement au courant de ce que le sieur TEMOIN 4.) avait il y a deux ans et demie en arrière contracté un prêt auprès du Crédit Européen pour la somme de 800.000,- fr., dont 500.000,- fr. étaient destinés à TEMOIN 8.) pour s'acheter une voiture, ayant promis de rembourser son beau-frère par des mensualités régulières retenues sur

Compte tenu de la gravité de la susdite infraction, il y a lieu de condamner PREVENUE 1.) au paiement d’une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.condamne PREVENUE 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros;

à titre de chose ayant servi à commettre l’infraction et dont le prévenu est propriétaire et de fixer l’amende subsidiaire pour le cas où la confiscation ne pourrait être exécutée à 800 euros.c o n d a m n e H.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois et à une amende de MILLE HUIT CENTS (1.800) euros, ainsi qu

Compte tenu de la gravité de la susdite infraction, il y a lieu de condamner PREVENUE 1.) au paiement d’une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.condamne PREVENUE 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros;

Par jugement du 1er juin 2005, le tribunal a fait droit à la demande et a condamné l’Etat à payer à A.) la somme réclamée avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800.- euros.Les premiers juges sont donc à confirmer en ce qu’ils ont déclaré fondée la demande et condamné l’Etat au paiement de la somme

Le 28 juin 2001, S.) a restitué six terminaux Internet ainsi qu’un router Cisco série 800 à la société E.) s.à r.l..Au vu du faible trouble causé à l’ordre public, le tribunal décide, en application des dispositions de l’article 78 du Code pénal, de condamner S.) à une peine d’emprisonnement de trois mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 1.800 euros.

Le 28 juin 2001, S.) a restitué six terminaux Internet ainsi qu’un router Cisco série 800 à la société E.) s.à r.l..Au vu du faible trouble causé à l’ordre public, le tribunal décide, en application des dispositions de l’article 78 du Code pénal, de condamner S.) à une peine d’emprisonnement de trois mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 1.800 euros.

société SOC.4.) à concurrence des 49.120 actions restantes, représentant 122.800.000,- francs.

société SOC.4.) à concurrence des 49.120 actions restantes, représentant 122.800.000,- francs.

A l’audience, D.) a reconnu qu’il a comme seuls revenus une rente d’invalidité de 800 euros par mois et 150 euros d’allocations familiales pour sa fille.

que la perte de ce contrat pour la société SOC.1.) s.à r.l. a engendré une perte directe de 800 € par mois de l

Y.) et Z.) affirment avoir remis début mai à X.) 3 chèques en garantie de la vente d’un fond de commerce (s.àr.l. F.) qu’ils auraient repris le 1er avril 2005 et pour lequel ils auraient payé mensuellement la somme de 1.800 euros au citant.Ils disent avoir payé un acompte de 90.000 euros, avoir payé 1.800 euros par mois jusqu’au mois d’avril 2006, date à

Ces demandes sont fondées et justifiées pour le montant de 800.- euros à allouer à chacune des troisqualité de liquidateurs judiciaires de la société SOC2.) S.A. la somme de 800.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ;condamne A.) à payer à B.) et SOC1.) AG la somme de 800.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de

Elle demande en conséquence à A.) s’entendre condamner à lui rembourser la somme de 800.000.- francs, soit 19.831,48 euros avec les intérêts légaux à partir du 30 juillet 1978 jusqu’à solde.