Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a encore demandé une indemnité de procédure de 600,- euros.

A l’audience du 4 novembre 2009, Maître Sophie LAMOTHE, en remplacement de Maître Roy REDING, s’est constitué partie civile pour et au nom d’13.) contre X.) et a demandé la condamnation de cette dernière à lui payer le montant total de 700.600 euros avec les intérêts conventionnels de 12% l’an, sinon les intérêts légaux à compter du 15 novembre 2005, sinon

340.600,00.-€Par sentence rendue le 16 avril 2008, le tribunal arbitral a notamment : - constaté la nullité du contrat de médiation du 30 novembre 2005 pour violation des règles régissant l’activité d’agent sportif en France, - condamné B.) à restituer la somme de 600.000.- € à A.), - reconnu A.) débiteur de B.) d’un montant de 259.400.- € sur base de la

de s’être fait verser par erreur des honoraires supérieurs à ceux accordés par le juge des tutelles, à savoir une somme de 1.650 euros au lieu de 600 euros et de ne pas recouvrer les loyers de garage dus.

a accordé à A un droit de visite et d’hébergement pour ces enfants et a condamné A à payer à B à partir du 30 juin 2009 le montant mensuel de 600.-€ (soit 200.-€ par enfant) du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien desdits enfants.

Au vu de ce que ces parties ont dû exposer des frais non compris dans les dépens dans le seul but de faire valoir leurs droits en justice, il y a lieu de faire droit à cette demande et de leur allouer, à A.) d’un côté et aux époux B.)-C.) de l’autre, chaque fois la somme 600 euros.condamne la société SOC1.) SA à payer à A.) la somme de 600 euros au titre d’

Quand la coopération matérielle est possible à un crime exigeant une qualité spéciale chez l'auteur principal, il n'y a aucun obstacle à ce qu'un tiers non revêtu de cette même qualité soit puni comme coauteur matériel" (Goedseels, Commentaire du Code pénal belge, n.600).

Il y a partant lieu de condamner la commune à payer aux requérants la somme de 10.600,30 euros (221,04 + 103,28 + 2.870,40 + 4.021,90 + 318,50 + 2.952,05 + 113,13).Par voie de conclusions déposées le 8 mai 2009, les requérants réclament la somme de 647,98 euros (nettoyeur haute pression, nettoyeur à vapeur, deux tronçonneuses), la somme de 178,50 euros (

Lors d’un entretien entre un dénommé H.) et P.2.) en date du 29.09.2008, (entretien numéro 107), P.2.) se plaint du fait que P.4.) lui doit encore 2.600 euros pour de la drogue que P.2.) aurait déjà donnée à P.4.).(pages 5 ,6 et 7 de ce rapport).a) Lors de sa première comparution devant le juge d’instruction, en date du 30 novembre 2008, P.2.) a déclaré

3) que ce travail a été facturé pour les deux mois pour le montant de 5.600 € qui a été payé ;

La société employeuse prétend en effet avoir payé à la salariée pour le mois de juillet 2007 la somme de 1.400 euros, soit deux acomptes de 500 et 600 euros pour lesquels il existerait un reçu signé par la salariée et ensuite le solde de 300 euros par un virement bancaire.elle conteste avoir reçu deux acomptes et 500 et 600 euros ainsi qu’un virement

le juge de paix avait conclu le 15 juillet 1997, après des développements exhaustifs, que C.) avait organisé son insolvabilité officielle et qu'il devait nécessairement avoir d'autres revenus >> et << que le tribunal d'arrondissement avait précisé en 1998 qu'il retient le montant 61.600.000 LUF, sous réserves de tous autres éléments de fortune >> et qui2009

qu’il paie un loyer mensuel de 600 € et des primes d

somme de 50.302,65 euros à titre d’arriérés de loyer ainsi qu’une indemnité de procédure de 600,- euros.

fondée à concurrence de 400,- euros pour les mois de novembre 2006 à février 2007 et condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.600,- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde;Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à être déchargé de la condamnation à 1.600,- euros pour les mois de

que c’est dès lors à tort que A a pris pour base le chiffre d'affaires de B sàrl. et qu’il n’a pas établi avoir droit à un montant supérieur à celui de 600,75.- € déjà réglé.

Jugement commercial VI No 600 / 2010

chaque fois une quittance signée de la main de B à savoir 600 € le 25 avril 2007, 100 € le 12 juin 2007, 1.000 € le 19 juin 2007 ainsi que 1.296,02 € par virement Raiffeisen du 16 mai 2008 de sorte que le montant total perçu s’élève à 34.027,51 €. (31.031,49 + 2.996,02)

chaque fois une quittance signée de la main de B à savoir 600 € le 25 avril 2007, 100 € le 12 juin 2007, 1.000 € le 19 juin 2007 ainsi que 1.296,02 € par virement Raiffeisen du 16 mai 2008 de sorte que le montant total perçu s’élève à 34.027,51 €. (31.031,49 + 2.996,02)

société AAA à payer à BBB une indemnité de procédure de 600 €, a débouté la société AAA de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et a condamné la société AAA aux frais et dépens de l’instance.BBB relève appel incident, critiquant les juges de première instance en ce qu’ils ne lui ont alloué qu’une indemnité de procédure de 600 €.