Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 7 mai 2013,intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 7 mai 2013,Par ordonnance du 14 mars 2013, le juge des référés de Luxembourg, d’une part, s’est déclaré incompétent pour connaître de la

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 22 mars 2013, comparant par Maître Natalie GILSON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 3 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit la demande principale en divorce de B) recevable et fondée sur

intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 9 janvier 2013, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit du 9 janvier 2013, B) a régulièrement interjeté appel contre ce jugement et demande à la Cour par réformation du jugement entrepris de le décharger de toute condamnation, au motif que ce serait en

A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’ Esch-sur-Alzette du17 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement A)a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 17 janvier 2013, concluant à voir condamner les époux B)-C) aux mêmes montants que

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 mars 2013, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 10 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré fondée la demande en divorce de A) dirigée contre son époux B), partant prononcé le

desdites conclusions du 31 janvier 2013, elle demande à la Cour de constater « que Madame B) a contribué par des fonds propres à l’acquisition du terrain sur lequel se situe la maison, (et) que c’est grâce à elle que les époux ont pu bénéficier d’un taux de financement réduit de ladite maison ».

Arrêt N° 632/13 V. du 10 décembre 2013 (Not. 6336/09/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 13 juin 2013, sous le numéro 1706/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 23 août 2013,juillet 2013,Par jugement rendu le 22 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et statuant par défaut, a déclaré d’office en état de faillite la société à responsabilité limitée A.Sur opposition relevée par la

Un désistement d’instance et d’action signé le 4 juin 2013 par A et B a été versé à la Cour à l’audience du 25 juin 2013.Par conclusions notifiées le 10 juin 2013, la société anonyme C S.A. en liquidation et son liquidateur Maître Yvette HAMILIUS ont déclaré accepter ce désistement.

D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 4 juin 2013, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme M), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 4 juin 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à

janvier 2013).Quant à leur demande dirigée à l’encontre de la Commune, ce n’est que dans leur dernier corps de conclusion (du 23 avril 2013) que les appelants précisent que leurs reproches à l’encontre de la Commune « consistent en l’absence d’information à l’égard des acheteurs quant à la situation du raccordement privatif par rapport à la canalisation

chambre, 26 octobre 2011, n° 37534 du rôle, Cour d’Appel 26 juin 2013, n° 37356 du rôle).

A la suite de l'appel de la société à responsabilité limitée A s.àr.l., interjeté suivant exploit d'huissier du 18 octobre 2012, l’appelante a, par acte d'avoué à avoué en date du 28 mars 2013, intitulé "Désistement d'action", fait notifier à la société anonyme B S.A.Suivant conclusions notifiées le 30 septembre 2013, l'intimée a déclaré accepter ledit

néanmoins dans la mesure où ils ont, aux termes des conclusions précitées du 7 janvier 2013, demandé le sursis à statuer et par conséquent ont conclu à la réformation du jugement entrepris en ce qu’il a déclaré recevable et fondée la demande reconventionnelle de C, la Cour se considère saisie également de ce moyen dans le cadre de la demande

Vu l’arrêt rendu le 23 octobre 2013 dans la cause entre A) et S).Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée le 6 novembre 2013 par A).Le dispositif de l’arrêt du 23 octobre 2013 se lit comme suit :condamne d’ores et déjà S) à payer à A) les intérêts légaux sur la somme de 50.000.- € à compter du 1er avril 2009 jusqu’au 3 juillet 2013 ;La

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN du 22 janvier 2013,De ce jugement, non signifié, appel a été relevé par la société A par exploit d’huissier du 22 janvier 2013.

la société anonyme E) EUROPE, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 8 mai 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,M), intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 8 mai 2013,

Arrêt N° 616/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 2727/09/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 28 mai 2013, sous le numéro 1540/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de