Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Or, dans son corps de conclusions notifié le 31 octobre 2014, la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) Sàrl soutiennent que l’article 114 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 permet une modification du contrat « et correspond à une hypothèse autonome par rapport à la demande d’adaptation du contrat sur lequel est basé erronément l’exposé adverse ».

Le nouveau prêt lui a d’abord été accordé le 3 février 2009, puis dénoncé le même jour.Cette banque sera le 10 juillet 2009 scindée en deux entités, à savoir la Bank Havilland et la banque PILLAR SECURITISATION.Les négociations menées jusqu’au 3 février 2009, date de l’accord et de la dénonciation par la Banque KAUPTHING LUXEMBOURG du contrat de prêt.La

Par quatre bulletins notifiés le 2 novembre 2011, l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES (ci-après l’ADMINISTRATION) a taxé d’office la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, anciennement SOC1’.) INVESTMENTS PARTNERS HOLDING SARL (ci-après la société SOC1.)) pour les années 2006 à 2009.Par cette décision, le Directeur a autorisé pour les

Le nouveau prêt lui a d’abord été accordé le 3 février 2009, puis dénoncé le même jour.Cette banque sera le 10 juillet 2009 scindée en deux entités, à savoir la P et la banque E. Cette dernière est entréeLes négociations menées jusqu’au 3 février 2009, date de l’accord et de la dénonciation par la Banque B LUXEMBOURG du contrat de prêt.La Banque B LUXEMBOURG

lui du prêt entre le mois de décembre 2003 et le mois de décembre 2009 portera intérêts à partir du 12 septembre 2011, jour de la demande,Sur pourvoi introduit par S), la Cour de cassation a, par arrêt du 3 décembre 2015, cassé et annulé l’arrêt rendu le 17 décembre 2014 à l’exception de la disposition relative à la créance de S) du chef de remboursement par

Par jugement contradictoire inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 2473/2009 du 29 juin 2009, le tribunal du travail a reçu la demande de X.) en la forme ;Par exploit du 29 juillet 2009, SOC.1.) a régulièrement relevé appel de ce jugement.a confirmé le jugement du 29 juin 2009 dans la mesure où il est entrepris et pour le surplus, a renvoyé l’affaire

Le montant de l'indemnité due pour l’occupation irrégulière des lieux relève en principe de l'appréciation souveraine des juges du fond (cf. Jurisclasseur Civil - ibid.; TAL 19 décembre 2014, n° 221/2014 ; TAL 16 octobre 2009, n° 260/2009).

1re civ., 6 mai 2009, n° 08-10.936 : JurisData n° 2009-048125 ;2009, p.

Le montant de l'indemnité due pour l’occupation irrégulière des lieux relève en principe de l'appréciation souveraine des juges du fond (cf. Jurisclasseur civil, ibid.; TAL 19 décembre 2014, n° 221/2014 ; TAL 16 octobre 2009, n° 260/2009).

Suivant acte reçu le 10 juin 2009

fonds d’investissements ainsi que de ses efforts et démarches, infructueux en raison des artifices usés par les entités UBS, entrepris depuis 2009 pour faire reconnaître ses droits.

cf. aussi attestation de Monsieur le Notaire K) datée du 24 décembre 2009)

Par requête en saisie-description du 4 mai 2017 basée sur les articles 23 et suivants de la loi du 22 mai 2009 portant transposition de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, la sociétéL’

d'un jugement rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 5 novembre 2009, sous le numéro 446/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 8 septembre 2009 (Not. 3698/2008/XD).Ainsi fait et jugé par Michel REIFFERS, premier vice-président, Jean-

Par jugement contradictoire du 4 mai 2016, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en continuation d’un arrêt rendu le 4 juin 2009, a dit recevable et fondée la demande reconventionnelle en divorce introduite par A) sur base de l’article 229 du code civil, prononcé le divorce entre B) et A) tout en réservant la question des

En cours d’instance, LH) a en outre demandé la condamnation de MH) au paiement d’une indemnité d’occupation de 750 € par mois à partir du 4 décembre 2009 jusqu’au jour du partage.alinéa 1er du code civil, - ordonné l’inventaire, le partage et la liquidation de la succession de FH), décédé testat le 4 décembre 2009, avec tous les devoirs de droit, - commis à

La requérante conteste que les conditions d’une mise en faillite soient réunies dans son chef, au motif, d’une part, que la société MERCURY ne justifierait pas d’une créance certaine à son égard, alors que depuis 2009 celle-ci aurait fait l’objet de nombreuses contestations sérieuses de sa part visant tant le principe que le montant de cette prétendue

15.302,15 € pour 2009 ;

Par contrat de bail conclu le 27 septembre 2009, ayant pris effet le 1er novembre 2009, PERSONNE1.) aurait pris en location un autre appartement au premier étage d’un immeuble sis à L-ADRESSE4.), en remplacement de l’appartement dans l’immeuble sis à L-ADRESSE3.).Il a encore constaté que, suivant contrat de bail signé le 27 septembre 2009, ayant pris effet

septembre 2010, mentionné ci-avant, que le 21 septembre 2009, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de la Fédération luxembourgeoise des quilleurs ont constaté la conformité de la piste aux règlements en vigueur.