Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la caused'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 25

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 juillet 2022,représentée par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, représentant les intérêts des enfants communs

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Diekirch du 17 septembre 2020, ayant initialement comparu par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et comparant actuellement par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), veuve PERSONNE2

Arrêt N° 25/23 – VII – CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 11 février 2022, comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour, établie et ayant son

Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,contre l’ordonnance numéro 90147 rendue le 12 octobre 2022 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, dans l’affaire de tutelles concernantL A C O U R D ' A P P E L:Par ordonnance du 12 octobre 2022, le juge des tutelles délégué près le tribunal d’arrondissement de

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, du 9 juin 2022,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la ORGANISATION1.), ORGANISATION1.), établie et ayant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise médico-légale du 5 juin 2020 établi par le [Vu le rapport d’expertise neuro-psychiatrique du 19 novembre 2020 établi par le [est d’avis que la plaie sur la joue et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 20 avril 2022,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,F 9032, représentée par son conseil d’administration actuellement encomparant par la société à

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.), du 25 mars 2021,LA COUR D'APPEL:du chef d’arriérés de salaire pour les années 2010, 2011 et 2012, ainsi que du montant de 533,29 euros, correspondant aux paniers repas pour les années 2009,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, du 8 juin 2021,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 9 janvier 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) ( ci-après SOCIETE2.) ) a fait pratiquer saisie-arrêt

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 juin 2021, comparant par Maître Céline BOTTAZZO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En l’absence d’amélioration des symptômes ressentis par PERSONNE1.), PERSONNE2.) a posé une indication opératoire au

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 30 août 2016, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, en abrégé CNS, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2021,LA COUR D’APPEL :Par contrat du 11 mai 2018, la société à responsabilité limitée ORGANISATION2.) s.àr.l. (ci-après le « ORGANISATION2.) ») a vendu à PERSONNE1.) une voiture d’occasion de la marque Volkswagen, modèle Tiguan Diesel, 5M6 2.0 CR

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 574/19 rendue le 27 mars 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 574/19 rendue le 27 mars 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°

LA COUR D'APPEL:Par arrêt du 16 novembre 2017, la Cour d’appel, par réformation dudit jugement, a dit que le tribunal du travail était compétent matériellement pour connaître de la demande de PERSONNE1.), et a renvoyé l’affaire en prosécution de cause devant le tribunal du travail, autrement composé.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT), pris

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal d'arrondissement

Arrêt N°4/23 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00862 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre;Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 17 septembre 2020, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à

Arrêt N°1/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00762 du rôle Composition: Marianne EICHER, premier conseiller, président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

comparant par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à LADRESSE4.),LA COUR D’APPEL :En 2016, le chiffre d’affaires correspondant à l’activité fournie à l’ORGANISATION1.) s’élève à 1.368.194 € et à 504.204 € pour la SOCIETE3.).En outre, vous nous avez demandé explicitement d’être licenciée lors d’un entretien qui s’est tenu le 22 mars 2017, sans