Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 10 octobre 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (i) la somme de 8.250,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l

Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013.Par voie de conséquence, il échet, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013 afin de permettre (i) aux parties de verser les contrats intitulés « principal-party agreement » et « domiciliation agreement » et (ii) à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2013.Par ordonnance du juge des référés du 23 janvier 2009, rendue par défaut étant donné que la partie intimée n’était ni présente, ni représentée, Madame PERSONNE2.) a été nommée expert

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2013.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, se déclare compétent à connaître de

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 20132

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Par ordonnance du 19 juin 2012, le juge de paix de Luxembourg a autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, pour avoir paiement de la somme de 12.532,29 euros du chef d’arriérés de pensions

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 20132

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 20132Par ordonnance rendue le 20 février 2013 par le Juge de Paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du (i) montant de 1.825,75 euros du chef d’arriérés de pension

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.Par jugement du 29 octobre 2013, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a révoqué l’ordonnance de clôture du 14 mai 2013 et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel au regard de l’article 113 du nouveau code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2013.