Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016.PERSONNE2.) expose que l’expert André MAILLIET, nommé suivant ordonnance de référé du 11 décembre 2012, a déposé son rapport d’expertise contradictoire le 27 décembre 2013, et a notamment retenu que (i) PERSONNE1.), ayant reconstruit un muret afin de redresser les plantes de PERSONNE2.), doit l’enduire ou le

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2016.La recevabilité de la requête en péremption d’instance relevant de l’ordre public et devant, le cas échéant, être soulevée d’office par le tribunal saisi, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats sur cette question afin de permettre à la partie requérante en péremption de prendre

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016.vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016,

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2016.Suivant ordonnance du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2015, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.) entre les mains de la Caisse Nationale d’Assurance Pension pour avoir paiement du montant de 146.479,84 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 146.

Par ordonnance de référés du 10 janvier 2013, Eric SCHOFFENIELS du cabinet d’experts RIGO a été nommé expert.Par ordonnance du 28 octobre 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 159.981, 164.691 et 164.692 au motif qu’elles sont connexes.En l’espèce, l’expert a répondu à tous les points

Cette comparution personnelle fut fixée par ordonnance du 16 février 2016 au 8Comme PERSONNE2.) ne se présenta pas à ladite comparution, le juge commissaire ne put que constater l’impossibilité de concilier les parties et renvoya par ordonnance du même jour l’affaire à l’audience du 14 avril 2016.Force est par ailleurs de constater qu’en l’espèce, l’instance

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 22 juin 2016,

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2016.La même conclusion s’impose au regard du fait que le droit de recette n’est dû que si la créance est récupérée (cf. JPL, ordonnance n° 4267 du 30 novembre 2010).

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 24 novembre 2016, par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnée;vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2016;

2003, rendus exécutoires au Luxembourg par ordonnance du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 27 février 2003.En l’espèce, A.) disposait d’un titre exécutoire constitué par un jugement du Landgericht Lüneberg du 11 novembre 2002, déclaré exécutoire au Luxembourg par ordonnance du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 23

Vu l'ordonnance de clôture du 9 novembre 2016.

La société SOC1.) LUXEMBOURG a encore expliqué que, par ordonnance de référé du tribunal de paix de Luxembourg du 25 avril 2013, l’expert Georges WIES a été chargé de la mission d’évaluer les indemnités revenant au bailleur.a donné acte à la société SOC1.) LUXEMBOURG de sa demande d’extension de l’expertise, instituée par ordonnance rendue le 25 avril 2013

La société SOCIETE1.) a encore expliqué que, par ordonnance de référé du tribunal de paix de Luxembourg du 25 avril 2013, l’expert Georges WIES a été chargé de la mission d’évaluer les indemnités revenant au bailleur.a donné acte à la société SOCIETE1.) de sa demande d’extension de l’expertise, instituée par ordonnance rendue le 25 avril 2013 sous le numéro

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2016.