Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance numéro 126/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, rendue en date du 22 avril 2015 et renvoyant P1 devant la Chambre criminelle du tribunal de ce siège.

Suivant ordonnance du juge des tutelles du 18 avril 2016, B), dont les facultés mentales sont altérées, a été placée sous sauvegarde de justice et Maître Katy Demarche a été désignée mandataire spécial.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2016.En date du 11 mars 2012 C est décédé et par ordonnance du 13 juillet 2012, Maître Pierre FELTGEN a été désigné administrateur provisoire de la société B sàrl.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2016.Par ordonnance du 7 février 2014, le Président du tribunal du travail a déclaré la demande recevable et a ordonné le maintien de la rémunération de B, à partir du jour de la notification de la mise à pied jusqu’au jour où la décision à prendre sur la requête en résolution judiciaire du contrat

Ordonnance N° 154/16 - VIII - TravailPar ordonnance du 18 octobre 2016, un juge de paix siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande de Mme A.) tendant à être autorisée à percevoir par provision des indemnités de chômage.La lecture de cette ordonnance a été faite à l’audience publique indiquée cidessus par M.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2016.lieu, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 7 juin 2016 et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant à la régularité de la procédure.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 7 juin 2016 et la réouverture des débats pour permettre aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2016.