Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 2 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 1er mars 2023 et invite PERSONNE1.) à verser les six pièces auxquelles elle a fait référence dans son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. ORDONNANCEVu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire Noà PERSONNE4.) de payer dans les quinze jours de la notification de l’ordonnance de paiement provisoire le montant de 6.310,28 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, entre les mains du PERSONNE1Vu le contredit déposé par PERSONNE4.) le 22

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 17 août 2023 par la société SCI SOCIETE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 1er août 2023 et notifiée à la partie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. intérêts légaux à partir de la date d’échéance dudit mémoire d’honoraires, sinon de la mise en demeure du 2 février 2023, sinon de la requête en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement du 13 avril 2023, sinon de la demande introductive d’instance et jusqu’à soldeIl échoit de relever que dans le dispositif de la citation, la société à responsabilité

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la date de la prise en délibéré fixée au 3 janvier 2024dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. PERSONNE6.) se soient réellement produits dans la mesure des termes employés à l’ordonnance de renvoiQuant à la photographie représentant PERSONNE5.) en chemisette, celle-ci n’est pas de nature à dépasser le cadre de la photographie familiale et n’est de surcroît pas visée par l’ordonnance de renvoi

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023Par ordonnance du 20

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. Par ordonnance n° 354/2016 du 1er juillet 2016, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE5.) et a nommé l’expert Frank ERPELDING avec la mission suivanteL’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 décembre 2023Par conséquent, il y a lieu d’ordonner la révocation de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusionL’instruction a été clôturée par voie d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 mai 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusionL’instruction a été clôturée par voie d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 novembre 2023 pour plaidoiries

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  13. Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 31 mai 2023, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement no33/2023 du 15 mai 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  14. ORDONNANCEDans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnanceLes copropriétaires de la résidence sise à L-ADRESSE4.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  15. Par jugement interlocutoire NUMERO1.) du DATE2.), le tribunal de céans, autrement composé, a dit que la loi érythréenne était applicable, a révoqué l’ordonnance de clôture et a invité les parties à conclure sur la recevabilité de la demande en contestation de paternité formulée par PERSONNE1.) au regard de la loi érythréenneVu l’ordonnance de clôture du 28

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  16. Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard d’PERSONNE2.), reçoit la demande en la forme, avant tout progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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