Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 177/24 (XIXe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2024.Par ordonnance de référé du 30 août 199613, rendue entre PERSONNE2.), d’une part, et l’HÔPITAL1.), le Dr PERSONNE1.), et le Dr PERSONNE6.), d’autre part, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a notamment nommé comme experts le Professeur STRI[Par ordonnance du 20 septembre

Le mandataire de PERSONNE1.) conclut, par réformation de la décision entreprise, à la recevabilité de la citation directe au regard de la clôture de l’instruction et l’ordonnance de la chambre du conseil du 24 janvier 2024.A défaut d’appel, l’ordonnance de non-lieu serait définitive à son encontre.Si l’information a été clôturée par une ordonnance ou un

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 juillet 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 24 février 2025, l’instruction de l’affaire a été

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 19 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.800.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu l’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8274/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 juillet 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.000,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 7 août 2024 entré au

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 29 novembre 2024 par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-14024/24 délivrée le 29 octobre 2024 et leur notifiéePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-14024/24 rendue en date du 29 octobre 2024, leur notifiée le 31 octobre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 6 mars 2025 sous le numéro 127/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :Ainsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul PATWARY, juge de paix, siégeant comme Président du Tribunal du travail, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui

Faisant suite au contredit formé le 10 novembre 2022 par Maître Alexandra CORRE au nom et pour le compte du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « SOCIETE2.) », représenté par son syndic PERSONNE1.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-10125/22 délivrée le 24 octobre 2022 et lui notifiée en date du 26 octobre 2022, les parties furent convoquées à l

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 13 novembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 19 février 2025.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 23 octobre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 10.604,32 euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu l

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il pourra être procédé à son remplacement par simple ordonnance,

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 janvier 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.249,28 euros avec les intérêts légaux à partir du 17

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

ORDONNANCELes faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’une première ordonnance répertoire n° 4/2023 du 2 janvier 2023 ayant dit qu’il y avait lieu de sursoir à statuer et ayant fixé l’affaire au rôle général.l’ordonnanceRevu l’ordonnance répertoire n° 4/2023 du 2 janvier 2023.A l’appui de cette demande, il fait valoir que l’ordonnance du 15

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail à loyer, a rendu l’ordonnance qui suit dans la causeElle a encore sollicité l’octroi d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros et l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Aux termes de l’article 24 de la

Il résulte de l’ordonnance du juge aux affaires familiales du 6 décembre 2021 qu’une interdiction de retour d’PERSONNE1.) au domicile conjugal a été prononcée pour une période de trois mois, consécutive à la mesure d’expulsion prise à son encontre en date du 2 juillet 2021.Il résulte des déclarations faites par PERSONNE1.) devant le juge aux affaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2025.

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée du 1er octobre 2024 par laquelle les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et les délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2025.PERSONNE1.)