Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e le prévenu A.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) MOIS, à une amende correctionnelle de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 24,24 euros;c o n d a m n e le prévenu B.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle

Au vu de ces éléments, et sans qu’il n’y ait lieu de procéder à une mesure d’instruction complémentaire, il y a lieu d’évaluer ex aequo et bono l’indemnité d’occupation à 800.euros par mois.La demande de PERSONNE2.) est dès lors fondée pour la période du 14 mars 2007 au 27 août 2007, jour du départ de PERSONNE1.), pour le montant de 5 + 13/30 x 800 = 4.346.-

La gravité de l’infraction retenue sub 1 justifie la condamnation de Y.) à une interdiction de conduire de 18 mois et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu Y.) du chef de l’infraction retenue sub 1 à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,17 euros;

Ses ressources à l’heure actuelle sont constituées d’un montant mensuel de 1.162,50.- euros qui lui est payé par l’assurance dépendance pour sa fille handicapée, du montant de 800.- euros lui viré mensuellement par B.) pour subvenir à l’entretien des enfants C.) et D.) et des allocations familiales.A titre de dépenses, il fait valoir, outre les frais de la

f i x e l'amende subsidiaire à huit cents (800) euros, pour le cas où la confiscation ne pourrait pas être exécutée,

Les tentatives ont été enregistrées pour un montant total de 2.800 euros.

Ainsi, elle l’a vu une fois avec 800 euros et 80 dollars et qu’à une autre occasion, il lui avait confié 700 euros pour les cacher.

Elle réclame une indemnité de procédure de 800 €.

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a fait valoir avoir payé un acompte de 23.800.000 francs à l’association momentanée SOCIETE2.) SARL – SOCIETE3.) SARL au début des travaux.

E.) demande à titre de réparation de son préjudice matériel les montants de 1.800 euros et de 75 euros et à titre de dommage moral toutes causes confondues le montant de 3.000 euros.

2.800 euros pour la période du 1er janvier 2005 au 28 février 2006

2.800 euros pour la période du 1er janvier 2005 au 28 février 2006

W.) sollicite une indemnité de procédure de 800 €.

Aux termes dudit contrat de fourniture, la société anonyme SOC.1.) S.A. a accordé à SOC.2.) s.à r.l. une intervention amortissable de 1.800.000 Flux et a mis à la disposition de la société une installation de débit et les enseignes, à charge pour SOC.2.) s.à r.l. de respecter et d’exécuter, notamment, l’obligation de s’approvisionner en bières, plus

Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 23 décembre 1987, reçu la demande en la forme, donné acte à A.) qu’il demandait à titre provisionnel le montant de 1.800.716.francs, condamné PELTANA S.A R.L., ASKO S.A R.L. et ALPHACAR S.A R.L à payer solidairement à A.) ce montant avec les intérêts légaux à partir d’une mise en

notamment de la température du feu qui ne doit pas dépasser 800° et de l’absence d’attaque simultanée.la d i t fondée et justifiée, ex æquo et bono, compte tenu du partage de responsabilité intervenu, pour le montant de huit cents (800.-) euros,partant c o n d a m n e PREVENU 1.) , PREVENU 2.) , PREVENU 3.) , PREVENU 4.) , PREVENU 5.) , PREVENU 6.) et

notamment de la température du feu qui ne doit pas dépasser 800° et de l’absence d’attaque simultanée.la d i t fondée et justifiée, ex æquo et bono, compte tenu du partage de responsabilité intervenu, pour le montant de huit cents (800.-) euros,partant c o n d a m n e PREVENU 1.) , PREVENU 2.) , PREVENU 3.) , PREVENU 4.) , PREVENU 5.) , PREVENU 6.) et

la condamnation relative aux arriérés de salaire et condamné le défendeur au paiement 800 € à titre d’indemnité de procédure ainsi qu’aux aux frais et dépens de l’instance.

la condamnation relative aux arriérés de salaire et condamné le défendeur au paiement 800 € à titre d’indemnité de procédure ainsi qu’aux aux frais et dépens de l’instance.

Le dégât matériel évalué à 1.800.-€ a été indemnisé par le Foyer suivant chèque du 30 avril 2004.