Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3227 résultat(s) trouvé(s)
  1. fautivement dénoncé la ligne de crédit lui accordée, PERSONNE1.) a par exploit d’huissier du 17 juillet 2000 assigné la banque en responsabilité devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et lui a réclamé un montant de 167.699,50 + 189.600 = 357.299,50 DEM, intérêts en sus.que ce remboursement aurait été effectué par la banque dans des conditions si

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Au vu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PREVENU 1.) , il y a lieu de prononcer une amende de 600 euros à son encontre.c o n d a m n e PREVENU 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX CENTS) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 14,34 euros;

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  3. Au vu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PREVENU 1.) , il y a lieu de prononcer une amende de 600 euros à son encontre.c o n d a m n e PREVENU 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX CENTS) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 14,34 euros;

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  4. C.) a fait convoquer M.), pour le voir condamner à des dommages et intérêts pour préjudice subi à hauteur de la somme de 21.600 €.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Eu égard à l’issue du litige, il apparaît cependant inéquitable de laisser à la charge de B.) l’entièreté des frais non compris dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu de lui allouer le montant de 600.-EUR à titre d’indemnité de procédure.partant, c o n d a m n e la société anonyme CEGELEC S.A. à payer à B.) une indemnité de procédure de 600.-EUR sur base

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  6. The Israel Police understand that these accounts, containing some $600 million, were temporarily frozen by Luxembourgian authorities in connection with in investigation in Luxembourg of

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. condamnant B.) à payer à A.) une contribution mensuelle indexée de 600 € aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs à raison de 300 € par enfant ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Il s’y est ajouté le fait qu’un avion du type DC-8 a dû subir une révision qui normalement aurait dû coûter quelques 500.000 USD à 600.000 USD, mais qui a en fait coûté 7 millions USD.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. 850.000.600.000.-600.000.-600.000.-14.600.- Luf 14.900.- Luf 17.343.- Luf 30.000.-Luf364.000.- Luf 600.000.- Luf 93.000.- Luf 550.000.- Luf 1.000.000.- Luf 920.000.- Luf 20.000.- Luf 223.000.- Luf 607.000.- Luf600.000.- Luf 860.000.- Luf

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  10. Le 03.01.2001, TEMOIN 13.) , au cours de pour-parlers en tête-à-tête avec A.) , réussit à ramener les exigences de ce dernier à 600.000,- fr., payables en fin de compte en 5 tranches.ce dernier, avec l'aide de son épouse, se déclara finalement d'accord le 03.01.2001 à payer 600.000,- fr. en cinq tranches.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  11. La S.A. X. demande à être déchargée de l’indemnité de procédure de 600 € encourue en première instance.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. Sa veste contenant entre autres la somme de 2.600 euros a disparu.Il affirme qu’il en a pour 500.000 à 600.000 euros.Le butin de 2.600 euros a été divisé par trois.FALLAKTE 72: Il s’agit d’un vol de la somme de 2.600 euros commis au préjudice de V4.), sur le parking des foires au Kirchberg (PV n° 61494 du 3 novembre 2004 SREC VO).que la porte arrière droite

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. Il soutient que SOC3.) HOLDING S.A. détient des participations dans une société américaine, dénommée B.) Inc., qui auraient une valeur entre 500 et 600 millions de dollars.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  14. B) interjette néanmoins appel inci-dent et requiert l’allocation d’un montant mensuel de 600.- euros, soit 300.- euros par enfant, du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des deux enfants mineurs communs dont elle a la garde provi-soire.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  15. Quant au mobilier commun, il est évalué par Y.) à 600.000.- francs, tandis que X.) l’évalue à 350.000.- francs, montant que Y.) déclare avoir reçu.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. 500.000 euros 100.000 euros ------------------600.000 euros

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  17. Le tribunal estime pouvoir évaluer ex æquo et bono le dommage accru à la demanderesse au civil du fait des infractions commises par le défendeur au civil A.) à la somme de 600 euros.d i t la demande de T1.) f o n d é e et j u s t i f i é e pour le montant de 600 euros à titre de réparation du préjudice subi;montant de 600 euros, ex aequo et bono;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  152
  4. Page  153
  5. Page  154
  6. Page  155
  7. Page  156
  8. ...
  9. Page suivante