Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne B.) à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois ainsi qu’à une amende de 600 euros.c o n d a m n e B.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,42 euros,Par jugement du 11

C.) et B.) détiennent respectivement 600 et 800 parts dans le capital social de la société SOC2.) & FILS sur un total de 2000 parts.

Ce n’est qu’en 2005 que X.) aurait recommencé à lui causer des problèmes en lui interdisant de travailler auprès des stations de routiers suite à une histoire avec un routier qui aurait prétendu avoir donné 600 euros à A.) , alors que celle-ci disait n’en avoir reçu que 500 euros.

a accordé au père un droit de visite et d’hébergement pour cet enfant, a condamné A à payer B à partir du 7 décembre 2009 le montant mensuel de 600.-€ (200.-€ par enfant) du chef du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des trois enfants communs D (enfant mineur), E et F (enfants majeurs), a con-

Dans un avenant du 20 décembre 2007, il aurait conclu à la nécessité de rendre étanche le raccordement de l’allège au bâtiment ainsi que le raccordement de la toiture voisine afin d’éliminer toute infiltration d’eau et il évalue le coût de la remise en état à 3.600.-La mise en place d’une façade isolante telle qu’exécutée par LA SOCIÉTÉ A impliquant une

Elle sollicite le montant mensuel de 600 euros sinon au moins l’adaptation

Quant à la situation de B, il ressort des pièces versées en cause que cette dernière avait pris en location un logement pour un loyer de 400 € par mois courant à partir du 1er octobre 2009 qu’elle règle moyennant une « allocation complémentaire » mensuelle de 600 € net (RMG) avancée par le Fonds national de solidarité ;Compte tenu des facultés contributives

La Cour fixe l’indemnité d’occupation compte tenu de la valeur de l’immeuble qui a été vendu au prix de 138.820 euros ( 5.600.000 LUF ) ex aequo et bono au montant mensuel de 600 euros de sorte que B redoit une indemnité d’occupation de 400 euros par mois à l’indivision post-communautaire.

Il ressort d’une part de la décision de première instance que l’appelant gagnait à l’époque un salaire de 1.800 € et qu’après déduction de 600 € au titre de la moitié du loyer de 1.200 € qu’il partageait avec sa concubine et de la mensualité d’un prêt personnel de 329 €, il lui restait un disponible de 871 € par mois.

Toutefois la décision à intervenir sur le seul appel de la société ASS1.) (ASS1.)) ne saurait profiter au prévenu, défendeur au civil (à rapprocher Roger Thiry, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, 2e édition, n° 600 ;Il n’est pas intimé par l’appel de la société ASS1.) (ASS1.)), et il n’avait pas à être cité à l’instance d’appel (Roger

Selon les quittances de loyer pour les mois de février à novembre 2004, signées par F.) , qui ont été exhibées par le prévenu à la Cour d’appel, il payait un loyer mensuel de 600 euros.

Il demande en tout état de cause à voir condamner les parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à lui payer des dommages et intérêts d’un montant de 600.000.-

condamné B à payer à A une pension alimentaire indexée de 600 € par mois, à raison de 300 € par enfant, à titre de contribution à leurs frais d’entretien et d’éducation.

portant sur la vente de cet immeuble au prix de 600.000 €.

Le curateur de la faillite se rapporte à la sagesse de la Cour en ce qui concerne le bien-fondé de l’appel et relève que l’actif de la faillite est de 600,18 euros et que le passif se compose de cinq déclarations de créance d’un montant total de 134.738,66 euros.

Compte tenu de la valeur à neuf des vêtements portés par B.) le jour de l’accident et de ce que lesdits vêtements n’étaient plus neufs en date du 26 novembre 2005, elle offre de payer un montant forfaitaire de 600 euros.En supposant que la voiture de Monsieur A.) consomme en moyenne 10 l d’essence sur 100 km et en retenant qu’un litre à l’époque valait en

3 000 NLG 700 NLG 35 000 NLG 50 000 NLG 4 300 NLG 1 600 NLG 6 200 NLG 1 000 NLG 5 000 NLG 5 000 NLG 10 000 NLGextrait de compte, prélèvement de 1.600.-NLG du compte 1055/5123-6 au bénéfice d’X

Il y a lieu de rappeler que le litige a pour objet le recours exercé par B) contre la décision de la commission des loyers de (...) du 18 juillet 2008 (et non du 26 juin 2008, comme indiquée erronément dans le jugement du 16 avril 2010) ayant fait droit à la demande en augmentation du loyer mensuel présentée par A) et ayant fixé le loyer mensuel à 600.-A cet

abusive et vexatoire la somme de 63.600 € de même que celles de 5.000 € à titre de dommage moral et d’indemnité de procédure pour chaque instance.

abusive et vexatoire la somme de 63.600 € de même que celles de 5.000 € à titre de dommage moral et d’indemnité de procédure pour chaque instance.