Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 mars 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les difficultés de liquidation et de partage qui divisent les parties B) et A), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement

rendu sur un recours déposé en date du 29 novembre 2013 au greffe de la Cour d’appel, contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans l’affaire de tutelles concernant A), , ne comparant pas en personne, en présence de : B), ne comparant pas en personne, représenté par MaîtrePar

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL du 15 janvier 2009, défendeur aux fins d’une requête en péremption du 21 juin 2013, comparant par Maître Dieter GROZINGER-DE ROSNAY, avocat à Luxembourg ;Par requête du 21 juin 2013, la société B s.a. demande à voir déclarer périmée l'instance d'appel introduite par le susdit acte d'

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, de Diekirch du 12 août 2013, comparant par Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 août 2013, A) a relevé appel d’un jugement rendu le 12 juin 2013 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch qui a prononcé le

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, de Luxembourg du 1er juillet 2013, comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 25 avril 2013, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, saisi le 5

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN du 7 juin 2013,De ce jugement, la société A a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 7 juin 2013.

rendu sur un recours déposé en date du 10 octobre 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par A), , comparant en personne et assisté par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 18 septembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant

Arrêt N°659/13 X. du 18 décembre 2013 not 20430/06/CDd’un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 27 février 2013, sous le numéro 123/13 X., dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Comme ces demandes qui ont été formulées pour la première fois en instance d’appel ne

la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 20 mars 2013, comparant par Maître Anne-Sophie GREDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KONSBRUCK du 20 mars 2013,

A l'audience publique du 15 octobre 2013, le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction et l'affaire a été fixée pour rapport et plaidoiries à l'audience du 4 décembre 2013.Par courrier daté du 16 décembre 2013 Maître Pascal PEUVREL a informé la Cour qu'il entend verser une pièce supplémentaire, à savoir un recours introduit le 19

rendu sur un recours déposé en date du 31 octobre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg, par A), demeurant à L-1932 Luxembourg, 24, rue Auguste Letellier, comparant en personne, assistée par Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en

Arrêt N° 657/13 V. du 17 décembre 2013 (Not. 11763/08/CD)II. d'un jugement sur opposition rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 30 avril 2013, sous le numéro 1309/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 8 mars 2013 régulièrement notifiée à P1.).A l’audience

Arrêt N° 658/13 V. du 17 décembre 2013 (Not. 8679/11/CD)d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 30 mai 2013, sous le numéro 1617/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 19 avril 2013 régulièrement notifiée à P.1.

conclusions du 29 mai 2013, retiré des débats l’attestation testimoniale de H.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Arrêt N°637/13 X du 11 décembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle le 2 septembre 2013 sous le numéro 2406/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 24 mai 2013,intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 24 mai 2013,Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 13 mars 2013, V) réclame la condamnation