Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 28 février 2013, sous le numéro 129/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:1) A l’audience du 28 janvier 2013 Maître A.) s’est oralement

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 avril 2013, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance du 7 mars 2013, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Diekirch a déclaré exécutoire au Luxembourg un jugement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 252/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :En date du 11 janvier 2013, Maître Nicky STOFFEL, mandataire de X.), a demandé la rupture du délibéré en vue de voir entendre comme

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoirement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 22 juillet 2013, sous le numéro 2344/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de la chambre du conseil de la Cour d’Appel numéro 75

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle le 7 novembre 2013 sous le numéro 655/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ensemble du dossier répressif, notamment

Vu l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 avril 2013 ;Par arrêt du 12 avril 2013, la Cour constitutionnelle a dit que le paragraphe (3) de l’article L.Il est constant en cause que par arrêt du 12 avril 2013 la Cour constitutionnelle a retenu que nonobstant la liberté académique lui reconnue, le personnel enseignant-chercheur de l’Université du Luxembourg

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.

appelante aux termes d’actes des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 janvier 2013 et Alex MERTZIG de Diekirch du 29 janvier 2013, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur en intervention aux termes d’une requête notifiée en date du 1er octobre 2013,Contre ce jugement, lui notifié le 21

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, A.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2013, concluant à voir dire la demande de B.) non fondée et à le voir condamner

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, A.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2013, concluant à voir dire la demande de B.) non fondée et à le voir condamner

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.A et la société B s.à r.l., déclarée en état de faillite le 24 avril 2013 et représentée par son

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 28 mars 2013, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 25 février 2013, il a été donné acte au requérant qu’il ne maintient plus le moyen tiré de la protection prévue à l’article L.Contre ce jugement, A.) a régulièrement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2013.En ordre plus subsidiaire, elle formule une offre de preuve par voie d’expertise avec la mission plus amplement reprise dans le dispositif de ses conclusions du 13 février 2013.

rendu sur un recours déposé en date du 9 janvier 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 29 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairefille C) quinze jours en alternance avec la mère B), le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg en date du 26 juillet 2013, comparant par Maître François KREMER, avocat, demeurant à Luxembourg ;en état de faillite par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, le 31 mai 2013,Par jugement du 31 mai 2013, rendu par défaut