Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par arrêt du 26 novembre 2013, la Cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden a confirmé le jugement du tribunal de Zutphen du 9 mai 2012. (Farde d’une pièce de Maître GONNER déposée le 23 janvier 2014)La Cour constate que Maître WATTE-BOLLEN n’a pas pris de conclusions après l’intervention de l’arrêt du 26 novembre 2013, malgré la demande expresse du 13 décembre 2013

représentée par son gérant, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 28 janvier 2013, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 28 janvier 2013,Par exploit d’huissier du 28 janvier 2013 A.), B.), C.), D.) et la SARL SOC.1.)

déclaré sur assignation en état de faillite suivant jugement n° 1030/2013 rendu par le Tribunal d’Arrondissement, siégeant en matière commerciale, en date du 8 juillet 2013,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 26 août 2013,Par jugement du 8 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

la société anonyme I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 26 novembre 2013, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,W), intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 26 novembre 2013, comparant

appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en date du 10 juin 2013,De ce jugement, la société A et B ont relevé appel le 10 juin 2013.Suivant un courrier de l’Administration des Contributions Directes du 3 juin 2013, annulant la déclaration de créance du 24 mai 2012, la société A ne redevait toutefois ni principal,

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 3 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 3 janvier 2013, A) a régulièrement interjeté appel contre ledit jugement qui lui a été signifié le 20 décembre 2012.Dans l’acte d’appel du 3 janvier

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 22 février 2013,la société anonyme D), intimées aux fins du susdit exploit REYTER du 22 février 2013, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 28 mai 2013 sous le numéro 1539/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 27/13 du 9 janvier 2013 de la

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 3 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 3 janvier 2013, A) a régulièrement interjeté appel contre ledit jugement qui lui a été signifié le 20 décembre 2012.Dans l’acte d’appel du 3 janvier

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle le 31 octobre 2013 sous le numéro 647/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ensemble du dossier répressif, notamment

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 juillet 2013 sous le numéro LCRI 35/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 21 mai 2013, régulièrement notifiée au

Dans ses conclusions du 11 janvier 2013, MI.) conteste également en détail les affirmations de CB.) déduites de l’acquisition des licences d’OR.) , de la réunion en EL SALVADOR et de la désignation d’AG.) comme chargé de gestion du projet.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 janvier 2010, défenderesse aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 9 avril 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2013.Par arrêt du 11 juillet 2013, la Cour a invité les parties à examiner la recevabilité de l’appel au regard des articles 579 et 580 du NCPC et notamment au regard du dernier alinéa de l’article 579 du NCPC.

Dans ses conclusions du 11 janvier 2013, MI.) conteste également en détail les affirmations de CB.) déduites de l’acquisition des licences d’OR.) , de la réunion en EL SALVADOR et de la désignation d’AG.) comme chargé de gestion du projet.

Le 28 février 2013, Mme B.), M. C.) et M. D.) ont déclaré reprendre l’instance introduite par M. E.), décédé le 17 décembre 2012, dont ils déclarent être les héritiers.Il considère notamment que l’acte établi le 22 juillet 2013 par le notaire suédois Suzanne Åstedt, qui est invoqué pour établir la qualité d’héritiers, ne produirait aucun effet juridique au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.

Les mêmes formulations sont reprises dans ses conclusions notifiées le 18 avril 2013.Dans ses conclusions notifiées le 30 janvier 2013, la société SOC1.) réplique que « même si l’appelant s’est présenté chez la partie intimée en date du 12 janvier 2009, il n’a pas pu y avoir licenciement alors que les parties n’étaient plus liées par contrat depuis l’

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 26 avril 2013, comparant par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 21 février 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement avec préavis du 11 février 2010 abusif et a condamné la société SOC1.