Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.consentement mutuel, qui consiste en un accord entre les conjoints sur toutes les conditions de la séparation, homologué par une ordonnance du tribunal (C. civ., art. 158).

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2014.Suivant titre exécutoire du 13 septembre 2013, le juge de paix de Luxembourg a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement du 30 avril 2013 qui a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 2.439,36 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’

Vu l’ordonnance de clôture du12 février 2014.civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2014, entendudit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le premier juge-président,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2013.Par ordonnance rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 21 février 2013, SOCIETE1.) sàrl a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE3.), SOCIETE4.), SOCIETE5.) SA et SOCIETE6.) SA (ci-après SOCIETE3.), SOCIETE4.), SOCIETE5.) et SOCIETE6.)) sur les sommes

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013.Il est précisé que suivant ordonnance de référé du 15 janvier 2013, le juge de paix directeur adjoint d’Esch-sur-Alzette a dit la demande de PERSONNE1.) tendant à la rétractation de l’autorisation de saisir-arrêter recevable et fondée, a rétracté celle-ci et a, pour autant que de besoin, ordonné la mainlevée de

Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2013.de référé divorce invoqué, dans ce contexte, par l’intimée n’est pas pertinent, alors que le présent jugement ne constitue pas une ordonnance de référé-divorce, laquelle ne condamne effectivement un défendeur au paiement d’un secours alimentaire provisoire qu’à partir de son prononcé.

honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement du juge ou en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties et les dépens. 5

Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.Par ordonnance du Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg en date du 8 juillet 2010, les experts Pieter VAN DER HULST et Philip MAERTENS ont été chargés « avec la mission de procéder à la description de tous les exemplaires contrefaits ou présumés contrefaits des logiciels, installations actuelles

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2013.Il se pose partant la question d’ordre public de la compétence ratione materiae du juge saisi, de sorte qu’en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013 afin de permettre aux parties de prendre

Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 5 septembre 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, la société anonyme SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.). la somme de 8.309,16 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef de

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2013.